Horizon 2060

Préparer aujourd'hui
le monde de demain

La question climatique : au bord du précipice ?

 

 

On a traité du réchauffement climatique, de ses causes et de ses conséquences, notamment humaines et sociales, sur une autre page du site ; on appelle question climatique l’ensemble des problèmes posés à la communauté internationale pour réduire de manière concertée les émissions de gaz à effet de serre : prise en compte des responsabilités, « communes mais différenciées » dans la situation actuelle et future, juste partage entre « pauvres » et « riches » de l’effort à entreprendre pour éviter, ou limiter, les conséquences néfastes du réchauffement climatique.

On se propose de montrer que si les négociations piétinent, ce n’est pas du fait de l’impéritie des gouvernants, comme cela est souvent proclamé et même si impéritie il peut y avoir, mais de celui de la complexité des problèmes enchevêtrés d’une part, et du fait que la situation en termes d’émissions de gaz à effet de serre a beaucoup évolué entre le moment de la prise de conscience de la gravité du réchauffement climatique et le temps présent.

Les perspectives ouvertes par le GIEC concernant le réchauffement climatique sont en effet rien moins que rassurantes : l’hypothèse la plus pessimiste, c’est-à-dire le scénario tendanciel poursuivant les émissions sur le rythme actuel, prévoit d’ici à 2100 des températures supérieures d’environ 4° C à l’échelle du globe et d’environ 6 °C sur les terres émergées. Même les scénarios intermédiaires ne peuvent garantir une stabilisation à moyen terme. Seule l’hypothèse optimiste reposant sur un effort massif de réduction des émissions permettrait de contenir la hausse de température globale au dessous de 2 °C, un seuil à ne pas dépasser et, dans la mesure du possible, à ne jamais atteindre.

Les causes principales de ce réchauffement sont l’utilisation des combustibles fossiles : charbon, pétrole, gaz ; il s’ensuit que le réchauffement ne pourra être évité qu’en laissant une notable partie des réserves d’énergie fossile dans le sol, alors que les subventions publiques qui leur sont allouées annuellement représentent 400 à 500 milliards d’euros ! C’est dire l’ampleur du défi que représente une limitation des émissions de CO2 pour les économies industrialisées.

Or le réchauffement climatique cristallise à peu près l’ensemble des problèmes qu’on peut imaginer :

  • il est global, une émission en un lieu affectant le monde entier, ce qui décourage l’effort individuel (celui qui fait l’effort n’est pas celui qui en profitera), et même au contraire encourage les comportements de passager clandestin ;
  • Il est inégalement réparti, ses conséquences étant très variables selon les pays (les pays en développement étant les plus touchés par ses conséquences néfastes) ;
  • Il présente une asymétrie des responsabilités : les pays développés sont bien davantage responsables des émissions que les pays en voie de développement, alors même que ces derniers seront les plus touchés ;
  • la rémanence du CO2 dans l’atmosphère étant d’environ 2 à 3 siècles, les générations existantes jouissent des avantages d’une énergie abondante et bon marché, faisant reposer les inconvénients sur les générations futures.

« D’une certaine façon, les riches transmettent les coûts de leur mode de vie aux pauvres et aux personnes qui n’existent pas encore.»(Néron, 2012)

Face à un tel défi, un accord international de réduction des émissions ne peut être imposé par la force  ; mais pour l’obtenir, il devra être perçu comme juste et équitable par l’ensemble des parties prenantes ; or la coopération est difficile, tant sont opposés les intérêts des parties prenantes, et tant le climat apparaît comme un multiplicateur des déséquilibres et des inégalités.

Il n’est pas étonnant dans ces conditions que les négociations internationales piétinent…

 

I  DES PERSPECTIVES INQUIÉTANTES

I 1 LA DÉMARCHE DU GIEC

I 1 1 Une approche probabiliste…

Bien que l’ensemble des connaissances sur le système climatique croisse de plus en plus, tout comme la confiance dans les prévisions, il subsiste encore beaucoup d’incertitudes. Le traitement de celles ci par le GIEC s’est sophistiqué d’un rapport d’évaluation à l’autre mais la croissance rapide et la diversité considérable des données issues de la littérature présentent encore des défis sur ce sujet.

Une partie intégrante du 5e rapport est l’utilisation d’un langage spécifique pour qualifier l’incertitude de résultats. Le degré de certitude dans les résultats clés est exprimé en niveau de confiance basé sur le type, la quantité, la qualité et la cohérence des données ainsi que sur le degré d’accord entre les études scientifiques considérées.

Deux paramètres sont utilisés pour indiquer le degré de certitude sur les résultats clés:

  • La confiance dans la validité de la conclusion, sur la base du type, de la quantité, de la qualité et de la cohérence des données (par exemple, les données, la compréhension du mécanisme en cause, la théorie, les modèles, un jugement d’expert) et le degré d’accord. La confiance est qualitative et reflète les jugements des auteurs.
  • Les mesures quantifiées d’incertitude, sur une conclusion, qui sont exprimées en niveau de probabilité. Les niveaux de probabilité peuvent être utilisés pour exprimer une estimation de la probabilité pour qu’un événement se produise ou bien la probabilité d’un résultat. Les affirmations faites en utilisant l’échelle de probabilité peuvent être fondées sur le déclenchement statistique des analyses de modélisation, des points de vue d’experts, ou d’autres analyses quantitatives.Les termes suivants ont été utilisés pour indiquer la probabilité estimée:

 Termes utilisés pour parler de la probabilité d’un événement

Terme*  Probabilité de l’événement
Pratiquement certain probable à 99–100%
Très probable probable à 90–100%
Probable probable à 66–100%
Aussi probable que non probable à 33–66%
Peu probable probable à 0–33%
Très peu probable probable à 0–10%
Exceptionnellement peu probable probable à 0–1%
* Des termes additionnels (extrêmement probable: probable à 95–100%, plus probable que non: >50–100%, et extrêmement peu probable: probable à 0–5%) peuvent aussi être utilisés lorsque nécessaire
(Stocker et al., 2013, 36)

I 1 2 …fondée sur des scénarios

Le changement climatique est provoqué par des substances et processus naturels et anthropiques qui modifient le bilan énergétique de la Terre : en d’autres mots, il résulte d’une augmentation de l’énergie totale contenue dans le système Terre (la planète et son atmosphère). Cette variation d’énergie est appelée forçage radiatif et s’exprime en Watt par m2. Elle constitue la grandeur de base autour de laquelle sont définis chacun des nouveaux scénarios du GIEC.

Auparavant, les scénarios du GIEC définissaient des évolutions possibles à partir de facteurs socio-économiques prenant en compte des choix énergétiques et des trajectoires d’évolution de la mondialisation. Il en résultait des niveaux d’émissions de GES, eux-mêmes utilisés comme données d’entrée dans les modèles de simulation du climat.

Pour son cinquième rapport, le GIEC a choisi une autre façon de construire ces scénarios, qui ont été baptisés RCP (Radiative Concentration Pathways). Chacun de ces nouveaux RCP a l’objectif de ne pas dépasser un niveau donné de forçage radiatif à la fin du XXIe siècle – ce qui revient à essayer de ne pas dépasser certains niveaux de température. L’idéal aurait été d’avoir des objectifs de température, mais celle-ci est le résultat d’un très grand nombre de calculs effectués à l’aide d’un modèle de climat.

Une fois fixé ce seuil maximal de forçage radiatif, des modèles sont utilisés pour déterminer la/les combinaison(s) entre modes de production, développement économique et modes de consommation, qui permettraient de ne pas dépasser cette limite maximale. Ces divers chemins socio-économiques correspondent  à  des scénarios d’émissions, traduits en concentrations, et finalement utilisés pour forcer les modèles de climat.

Cette nouvelle façon de faire permet de s’interroger sur les options d’atténuation pertinentes et sur la combinaison des développements permettant de ne pas dépasser le seuil fixé de forçage radiatif (et donc de réchauffement).

Les modèles de climat sont aujourd’hui de plus en plus sophistiqués. Cela veut dire que la plupart sont capables de calculer eux-mêmes l’évolution des puits et sources (émissions non anthropiques) de carbone et parfois d’autres gaz et aérosols (sur les surfaces terrestres et marines). Cela permet de prendre en compte le fait que les puits et sources sont amenés à changer au fil du temps, en fonction du climat, de mécanismes de saturation, etc. En conséquence, les concentrations atmosphériques en GES qui en découlent peuvent être différentes d’un modèle à l’autre (de Noblet, Levrault, Meybeck, 2014, 96).

Ainsi, au lieu de se baser sur la définition de futurs possibles qui dépendent d’innombrables paramètres pour prédire la réaction du climat, ces scénarios établissent quatre profils d’évolution de la concentration de GES (en anglais Representative Concentration Pathways, RCP) correspondant à autant de plages d’augmentation des températures :

  • pour le scénario appelé RCP2.6 (forçage radiatif de 2,6 W/m2), la concentration de GES connait un maximum (à 490 ppm) puis décline avant l’horizon 2100, aboutissant à une une augmentation de température comprise entre 0,3 et 1,7° C (moyenne de 1°C) ;
  • pour le scénario appelé RCP4.5 (forçage radiatif de 4,5 W/m2), la concentration de GES se stabilise après 2100 (à 660 ppm), aboutissant à une une augmentation de température comprise entre 1,1 et 2,6 °C (moyenne de 1,8°C) ;
  • pour le scénario appelé RCP6 (forçage radiatif de 6,0 W/m2), une stabilisation se produit après 2100 (à 850 ppm) ;aboutissant à une une augmentation de température comprise entre 1,4 et 3,1°C (moyenne de 2,2°C) ;
  • pour le scénario appelé RCP8.5 (forçage radiatif de 8,5 W/m2), il y a une trajectoire toujours croissante des émissions (supérieures à 1370 ppm en 2100). aboutissant à une une augmentation de température comprise entre  2.6°C et 4,8 °C (moyenne de 3,7°C).

 

I 2 CONSTATS ET IMPACTS DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

I 2 1    Changements observés et leurs causes

     Changements observés dans le système climatique

Au cours des dernières décennies, le changement climatique a influé sur les systèmes naturels et humains de tous les continents et sur tous les océans. Les preuves les plus flagrantes et les mieux étayées des incidences du changement climatique ont trait aux systèmes naturels.

Dans beaucoup de régions, la modification du régime des précipitations ou de la fonte des neiges et des glaces perturbe les systèmes hydrologiques et influe sur la qualité et la quantité des ressources hydriques (degré de confiance moyen). Les glaciers continuent de reculer presque partout dans le monde à cause du changement climatique (degré de confiance élevé), influant sur le ruissellement et sur les ressources en eau en aval (degré de confiance moyen). Le changement climatique provoque le réchauffement et la fonte du pergélisol aux hautes latitudes comme dans les régions d’altitude élevée (degré de confiance élevé)7.

On observe chez beaucoup d’espèces terrestres, dulcicoles et marines une évolution de l’aire de répartition, des activités saisonnières, des mouvements migratoires, de l’abondance et des interactions interspécifiques découlant du changement climatique en cours.

Selon de nombreuses études portant sur un large éventail de régions et de types de cultures, les incidences négatives du changement climatique sur le rendement des cultures ont été observées plus fréquemment que les incidences positives(degré de confiance élevé).

Les incidences d’événements climatiques extrêmes survenus récemment — vagues de chaleur, sécheresses, inondations, cyclones et feux incontrôlés — mettent en évidence la grande vulnérabilité et le degré élevé d’exposition de certains écosystèmes et de nombreux systèmes humains à la variabilité actuelle du climat (degré de confiance très élevé). Les incidences de tels événements climatiques extrêmes incluent la dégradation des écosystèmes, la perturbation de la production alimentaire et de l’approvisionnement en eau, les dommages causés aux infrastructures et aux établissements humains, la morbidité et la mortalité, et les conséquences sur la santé mentale et sur le bien-être des individus (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et al., 2013, 4-6).

   Causes du changement climatique

Le forçage radiatif total est positif et a conduit à une absorption nette d’énergie par le système climatique. La plus grande contribution à ce forçage radiatif provient de l’augmentation de la teneur de l’atmosphère en CO2 depuis 1750.

Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté depuis l’ère préindustrielle, largement contrôlées par la croissance démographique et la croissance économique et sont aujourd’hui plus élevées que jamais. Ceci a conduit à des concentrations atmosphériques de dioxyde de carbone, de méthane et d’oxyde nitreux sans précédent depuis au moins 800 000 ans. Leurs effets, conjugués à ceux d’autres facteurs anthropiques, ont été détectés au sein du système climatique et sont, avec une probabilité extrêmement élevée, la cause dominante du réchauffement observé depuis le milieu du XXe siècle.

 

Total annuel des émissions anthropiques de gaz à effet de serre par groupes de gaz entre 1970 et 2010

Total annuel des émissions anthropiques de GES (Gt CO2e/an) par groupes de gaz entre 1970 et 2010: CO2 issu de la combustion de combustibles fossiles et des processus industriels; CO2 issu de la foresterie et autres affectations des terres (FAT); méthane (CH4); oxyde nitreux (N2O); gaz fluores8 (gaz F) réglementés en vertu du protocole de Kyoto. Sur la droite de la figure, les émissions de GES de 2010 sont reprises, également décomposées, avec les incertitudes associées aux divers groupes (intervalle de confiance de 90 %) sous forme de barres d’erreur. (…). Les taux de croissance annuels moyens sont indiques pour différentes périodes signalées par des accolades horizontales.

Source : (GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), 2014, 7)

 

Les émissions de CO2 imputables à l’usage de combustibles fossiles et aux procédés industriels ont contribué dans une proportion de 78 % à l’accroissement du total mondial des émissions de GES entre 1970 et 2010, ce pourcentage demeurant analogue entre 2000 et 2010 (degré de confiance élevé). En 2010, les émissions de CO2 dues aux combustibles fossiles ont atteint 32 (± 2,7) GtéqCO2/an et ont encore augmenté d’environ 3 % entre 2010 et 2011 et d’environ 1 à 2 % entre 2011 et 2012. Sur un total de 49 (± 4,5) GtéqCO2 d’émissions anthropiques de GES en 2010, 76 % (38 ± 3,8 GtéqCO2/an) sont des émissions de CO2 qui demeure le principal GES anthropique; 16 % (7,8 ± 1,6 GtéqCO2/an), des émissions de CH4; 6,2 % (3,1 ± 1,9 GtéqCO2/an), des émissions d’oxyde nitreux (N2O); et 2,0 % (1,0 ± 0,2 GtéqCO2/an), des émissions de gaz fluorés (figure RID.1). Depuis 1970, les gaz autres que le CO2 représentent chaque année environ 25 % des émissions anthropiques de GES8 (GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), 2014, 7).

Il est extrêmement probable que plus de la moitié de l’augmentation de la température de surface moyenne globale observée de 1951 à 2010 a été causée par l’augmentation anthropique des concentrations des gaz à effet de serre en même temps que d’autres forçages anthropiques. Les forçages anthropiques ont probablement apporté une contribution substantielle à l’augmentation de la température de surface depuis le milieu du XXe siècle sur toutes les régions continentales à l’exception de l’Antarctique. Les influences anthropiques ont probablement affecté le cycle de l’eau depuis 1960 et contribué au retrait des glaciers depuis les années 1960 et à la fonte de surface accrue de la calotte glaciaire du Groenland depuis 1993. Les influences anthropiques ont très probablement contribué à la perte de glace de mer Arctique depuis 1979 et ont très probablement apporté une contribution substantielle à l’augmentation de la quantité de chaleur supérieure de l’océan global (0-700 m) et à l’élévation de la moyenne globale du niveau de la mer observée depuis les années 1970.

 1 2 2    Les risques futurs

Les risques principaux énumérés ci-après, tous assortis d’un degré de confiance élevé, couvrent plusieurs secteurs et régions. Chacun de ces risques contribue à un ou plusieurs des motifs de préoccupation.

  1. Risques de décès, de blessures, de maladies ou de perturbation des moyens de subsistance dans les zones côtières basses, les petits États insulaires en développement et les autres petites îles, dus aux ondes de tempête, aux inondations côtières et à l’élévation du niveau de la mer.
  2. Risque de détérioration grave de la santé et de perturbation des moyens de subsistance au sein des grandes populations urbaines dus aux inondations survenant à l’intérieur des terres dans certaines régions.
  3. Risques systémiques dus à des phénomènes météorologiques extrêmes conduisant à la détérioration des réseaux d’infrastructures et des services essentiels tels que l’électricité, l’approvisionnement en eau, la santé et les services d’urgence.
  4. Risques de mortalité et de morbidité pendant les périodes de chaleur extrême, en particulier pour les populations urbaines vulnérables et les personnes travaillant à l’extérieur dans les régions urbaines et rurales.
  5. Risques d’insécurité alimentaire et de rupture des systèmes alimentaires liés au réchauffement, aux sécheresses, aux inondations et à la variabilité des précipitations, y compris les événements extrêmes, en particulier pour les populations les plus pauvres des régions urbaines et rurales.
  6. Risques de perte des moyens de subsistance et de revenus dans les régions rurales en raison d’un accès insuffisant à l’eau potable et à l’eau d’irrigation, ainsi qu’à la diminution de la productivité agricole, en particulier pour les agriculteurs et les éleveurs disposant de moyens limités dans les régions semi-arides.
  7. Risques de perte des écosystèmes marins et côtiers, de la biodiversité et des biens, fonctions et services écosystémiques qu’ils apportent aux moyens de subsistance, en particulier pour les collectivités de pêcheurs des régions tropicales et arctiques
  8. Risque de perte d’écosystèmes terrestres et d’écosystèmes des eaux intérieures, de leur biodiversité, et des biens, fonctions et services écosystémiques qu’ils apportent aux moyens de subsistance.

L’intensité croissante du réchauffement climatique augmente la probabilité d’incidences graves, généralisées et irréversibles. Certains des risques posés par le changement climatique sont considérables à 1 ou 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels.

Les risques posés par le changement climatique global varient d’élevés à très élevés pour une augmentation de la température globale moyenne de 4 °C ou plus par rapport aux niveaux préindustriels, et ce pour tous les motifs de préoccupation ; ils incluent des incidences graves et généralisées sur les systèmes uniques et menacés, la disparition de nombreuses espèces, des risques importants pour la sécurité alimentaire mondiale et régionale, et la combinaison de conditions de température et d’humidité élevées capables de compromettre les activités humaines normales, y compris la production d’aliments et le travail à l’extérieur dans certaines régions et à certaines époques de l’année (degré de confiance élevé) (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et al., 2013, 13-14).

I 3     En résumé

Le consensus scientifique porte sur trois faits principaux : 1) la température globale augmente, 2) le réchauffement est lié à l’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, et 3) ces gaz à effet de serre excédentaires sont d’origine humaine. Des incertitudes existent encore sur les conséquences exactes d’un tel réchauffement et leur répartition entre les différentes régions du globe, mais les scientifiques du climat s’accordent à dire qu’elles seront très largement négatives, voire catastrophiques, pour l’humanité dans son entier.

Les principales conclusions du 5ème rapport du GIEC.

  • Depuis 1990, les émissions de GES au niveau mondial ont augmenté de 31%. Cette augmentation a été plus rapide (2,2%) durant ces dernières années que durant les 30 dernières années (1,3% entre1970-2000).
  • 75% de la hausse de ces émissions étaient dues à la production d’énergie et aux activités industrielles).
  • Le coût de l’inaction, ou d’actions trop tardives, sera très important, et les stratégies mises en oeuvre d’ici 2030 seront décisives.
  • Les coûts globaux pour l’adaptation pourraient atteindre 70 à 100 milliards de dollars par an.
  • Si l’on suit la tendance actuelle, la hausse de 2°C sera atteinte dès 2030. Seule une réduction conséquente et immédiate (scénario le plus ambitieux) de nos émissions permettra de rester en deçà des 2°C :
  • les émissions totales cumulées ne devront pas dépasser une fourchette de 1000 à 1300 gigatonnes de carbone d’ici 2100.
  • ce qui entraîne que les émissions mondiales devront être réduites de 40 % à 70 % d’ici 2050, et ramenées à un niveau “ proche de zéro “ d’ici la fin du siècle.

 

II NÉGOCIATIONS CLIMATIQUES : QUELS PRINCIPES DE JUSTICE ?

 

La réduction des émissions de gaz à effet de serre implique une démarche coordonnée de l’ensemble des émetteurs, c’est à dire tout le monde ou presque ; les mesures à mettre en oeuvre ne le seront effectivement que si chacun ne se sent pas plus pénalisé que les autres, c’est à dire considère que sa part de l’effort commun a été calculée de manière juste et équitable. Cette section est consacrée à l’examen de cette question de justice équitable, sur un plan purement théorique, sans préoccupation de faisabilité pratique à ce stade ; il s’agit d’avoir les repères intellectuels qui permettent de comprendre ce qui se passe dans les négociations, bien réelles, elles, et dont les difficultés peuvent s’interpréter comme la mesure des écarts à la théorie.

Les questions à aborder sont les suivantes :

  • Quel plafond global d’émissions chaque génération doit-elle se fixer si elle se préoccupe de justice ?
  • Sur quelle base répartir internationalement des droits d’émission, une fois défini le plafond global ?
  • qu’est-ce qu’une allocation juste des coûts de prévention du réchauffement global (coûts d’atténuation) ?
  •  Qu’est-ce qu’une allocation juste des coûts de lutte contre les conséqences du réchauffement (coûts d’adaptation) ?
  • Est-il juste que des quotas de pollution octroyés à des États puissent faire l’objet d’échanges commerciaux ?

Nos responsables peuvent traiter ces ( …) questions de manière explicite ou pas, ils peuvent ne pas les considérer du tout, ils ne peuvent pas se soustraire au fait que leurs actions seront justes ou injustes ( et al., 1993, 40).

II 1   PRÉSENTATION DU PROBLÈME

Même en se cantonnant dans le ciel des idées, la question n’est pas simple ; c’est que comme évoqué dans l’introduction, le problème lui-même n’est pas simple, pour dire le moins.

II 1 1     Une « structure tragique »

L’expression est de (Bourban, 2014) et me paraît bien refléter la structure du problème.

La crise du changement climatique est en effet :

   globale, internationale
  • tout effort de réduction à un endroit du globe peut être rendu inefficace par une augmentation égale ou supérieure d’émissions en un autre point du globe. La globalité désigne le fait que les causes du problème, les émissions de GES, bien que dispersées tout autour de la planète, convergent pour créer un phénomène unique et global : la hausse de la température moyenne du système Terre. Les effets physiques et régionaux de cette modification du bilan radiatif de la planète, bien qu’également globaux, n’en sont pas moins extrê­mement variables dans le temps et l’espace. S’il est global, le problème climatique n’est donc en rien uniforme. On observe ainsi deux asymé­tries fondamentales. Une asymétrie des causes, puisque les pays déve­loppés émettent beaucoup plus de GES per capita que les pays en développement, et une asymétrie des conséquences, puisque ces mêmes pays en développement sont, et seront dans le futur, les plus touchés par les changements (Gardiner, 2010).
  • l’ensemble des acteurs, individus, industrie, États, sont peu enclins à réduire leurs émissions : s’ils diminuent leur niveau de bien-être pour y parvenir, rien ne garantit que ce sacrifice ne sera pas rendu inutile par une croissance des émissions ailleurs dans le monde.
  • les politiques de subsides existantes viennent renforcer les inci­tations structurelles au changement climatique. Dans les pays développés et émergents, une bonne partie des subsides gouvernementaux dans le secteur énergétique sert à financer les combustibles fossiles, ce qui réduit leur prix et les rend beaucoup plus compétitifs que d’autres sources d’énergie ne bénéficiant pas d’un tel support. Par exemple, en 2009, les subsides pour les énergies fos­siles représentaient 312 milliards de dollars à l’échelle globale, montant qui s’est élevé à 409 milliards en 2010, et qui atteindra les 660 milliards en 2020 si rien ne change (Bourban, 2014).

De nombreux pays en développement craignent que la proposition de convention sur le climat ne freine sérieusement leur développe­ment en limitant leur capacité à produire de l’énergie, en particulier à partir du charbon (qui produit du dioxyde de carbone), et à entre­prendre la culture du riz et des programmes d’élevage d’animaux (qui produisent du méthane).

Derrière les règles et la discipline globale qui ont été imposées à l’infortuné Tiers Monde, il y a fort peu de partage au niveau mon­dial, ni même un effort de l’Occident pour comprendre les perspec­tives des deux autres tiers. Comment pouvons-nous imaginer une quelconque gestion globale dans un monde si fortement divisé entre riches et pauvres, puissants et faibles, qui ne possède pas la moindre hase élémentaire de justice économique et d’équité ? Dieu seul sait à combien d’Indiens ou d’Africains correspond un Américain en termes de consommation des ressources mondiales. […]

On évoque constamment le fait que les efforts de l’Occident pour contrôler la pollution et le réchauffement climatique pourraient être torpillés par une augmentation de la combustion de charbon dans le monde en développement. L’idée sous-jacente est la suivante : pour­quoi devrions-nous faire quelque chose si vous allez aussi vouloir des voitures, de l’électricité ou des réfrigérateurs ? (Agarwal, Narain, 2014)

 intergénérationnelle

Ce qui rend le changement climatique particulièrement tragique, c’est que la plupart des membres des générations présentes vivant dans les pays développés et de plus en plus de personnes vivant dans les pays émergents (les « nouveaux consommateurs ») jouissent des bénéfices de leurs émissions et transmettent les coûts de leur mode de vie aux pauvres du monde ainsi qu’aux personnes n’existant pas encore, contribuant ainsi à empirer le phénomène. S’ils réduisaient leurs émissions, le schéma se renverserait : ils devraient supporter les coûts de leurs réduc­tions, dont les bénéfices reviendraient aux pauvres et aux générations futures. Cette situation tragique sur le plan global et intergénérationnel incite fortement les pro­ducteurs et consommateurs polluant le plus à maintenir le statu quo. (Bourban, 2014)

Dans les faits, la nature de nos responsabilités morales à l’égard des générations futures…

constitue un casse-tête philosophique de taille. Comment donner un sens à nos responsabilités à leur égard ? Comment donner un sens aux demandes et revendications de personnes qui, par définition, n’existent pas encore ? Pour clarifier, on relève habituellement trois problèmes liés à la conceptualisation de telles responsabilités. Premièrement, il nous est impossible de savoir avec exactitude quelles seront les préférences des générations futures. Qui plus est, les préférences que nous leur attribuons ne seront au fond que des préférences que nous leur imposons. Notre rapport avec les générations futures serait donc caractérisé par une double asymétrie d’informations et de pouvoir. Deuxièmement(…) il est impossible que des actions ou politiques actuelles puissent nuire au sort des générations futures si l’existence de ces dernières dépend en partie de ces actions ou politiques. (…). Troisièmement, l’attribution de droits et obligations paraît étroitement liée à la réciprocité caractérisant la coopération sociale. Il n’y a donc pas de sens à parler d’obligations à l’égard des générations futures puisqu’il n’y a pas, entre la génération actuelle et celles futures, d’authentique coopération marquée par la réciprocité (Néron, 2012, 4).

Pourtant,

Si notre génération cause le problème climatique, il n’est pas évident que ce soit aux futures victimes de payer pour en supporter les conséquences (ou payer de manière disproportionnée). Nous ne pensons pas toujours que ceux qui ont la plus grande capacité à payer devraient payer (ou payer davantage). Nous pensons quelquefois que ceux qui ont causé le problème devraient payer à la place. En outre nos descendants ne seront peut-être pas plus riches que nous ; si le changement climatique produit des effets sévères sur les économies régionales, l’eau, les maladies, beaucoup de gens dans le futur pourront être dans une situation pire que ne le sont les gens maintenant.Gardiner

Pourtant on ne voit pas pourquoi il devrait y avoir une contemporanéité entre l’existence d’une obligation est celle d’un droit corrélatif. On doit reconnaître des droits futurs à des personnes futures, la question étant de savoir à l’encontre de qui elles pourront exiger le respect de leurs droits (Gosseries, 1998, 407)

 Dans une perspective égalitariste, « chaque génération doit transférer à la suivante ni plus ni moins (par tête) que ce dont elle a hérité de la génération précédente », pas plus (en termes de stock de potentiel productif, entendu au sens large) que ce dont elle a elle-même hérité, de manière à ce que l’impact des émissions historiques ne désavantage pas la génération suivante d’une manière telle qu’elle se retrouverait dans une situation globalement plus défavorable que la sienne, une fois pris en compte le coût pour elle des mesures palliant et (ou) compensant une dégradation naturelle ou provoquée par une génération précédente.

« La définition du juste plafond d’émissions d’un pays ne présuppose pas seulement de déterminer le climat qu’il est juste de transmettre à la génération suivante – justice intergénérationnelle. Elle implique aussi de fixer ce qu’il est juste d’imposer comme effet de serre à d’autres pays qui, par hypothèse, y contribueraient très peu ou pas du tout – justice intragénérationnelle » (Gosseries, 1998).

     et nécessite des institutions internationales fortes

Le caractère planétaire de la question climatique implique l’existence d’institutions internationales, ou à tout le moins d’accords robustes, pour oeuvrer à sa résolution. Dans cette optique, les négociations climatiques internationales ont été lancées à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio en 1992, qu’on détaillera infra.

II 1 2      Justice : principes de base

Quels peuvent être les principes permettant de réguler la distribution d’un type particulier de bien : la capacité atmosphérique d’absorption des émissions de gaz à effet de serre ? Cette capacité d’absorption se présente comme une ressource commune à l’humanité, mais limitée. Il s’agit alors de distribuer la juste part de cette ressource limitée. Les théoriciens distinguent justice réparatrice et justice distributive.

     Justice réparatrice – Justice distributive

(…) les prin­cipes individuels de justice pour assigner des responsabilités tombent dans l’une ou l’autre des deux catégories générales que j’appellerai principes fondés sur une faute et principes sans faute. L’un des prin­cipes fondés sur une faute bien connu est celui du « pollueur-payeur » ;

et un principe sans faute largement accepté est celui du « paiement selon la capacité à payer ». Le principe du paiement selon la capacité à payer est sans faute dans la mesure où cette faute suppo­sée, la culpabilité putative, et le mauvais comportement passé en géné­ral, ne sont absolument pas pertinents pour assigner la responsabilité du paiement. Ceux qui possèdent le plus devraient payer le plus, mais pas parce qu’ils ont mal agi pour acquérir ce qu’ils possèdent, même s’ils ont effectivement mal agi. La base (…) n’est pas la façon dont la richesse a été acquise mais simplement le montant possédé.

Par contraste, le principe du pollueur-payeur est précisément fondé sur une faute ou une responsabilité causale. « Pourquoi devrais-je payer pour le nettoyage ? » : « Parce que vous avez créé le problème qui doit être nettoyé. » Le type de faute invoqué ici n’a pas besoin d’être d’ordre moral ; la faute ne doit pas être interprétée comme une culpabilité morale, mais simplement comme un baromètre ou un symptôme utile pour attribuer la charge du paiement à la source du besoin de paiement.

Le principe d’« indemnisation des victimes » [make the victims whole] est en dernière instance un principe fondé sur une faute dans la mesure où les bénéficiaires légi­times des transferts demandés sont identifiés comme étant spécifique­ment ceux qui ont souffert du comportement fautif sur le fond duquel il va être décidé de qui le transfert devra provenir : selon ce principe, les transferts devraient venir de ceux qui ont causé le préjudice ou le dommage et aller vers ceux qui en ont souffert. Ce principe spécifique d’« indemnisation des victimes » incarne un point de vue parfaitement ordinaire, et particulièrement clair, étant donné qu’il répond aussi partiellement à la troisième question — quelle somme doit être transférée ? — en indiquant que le transfert devrait au moins être suffisant pour restaurer les victimes dans leur situation antérieure à l’infliction du dommage.

L’inconvénient évident du principe sans faute pour spécifier à qui les transferts doivent aller, est qu’il est dépourvu du genre d’identification (…) permettant de déterminer de qui les transferts devraient venir et qui découle de la structure de cause à effet des principes fondés sur une faute. En particulier, il n’implique pas que les transferts devraient venir des responsables de la situation de ceux qui sont en dessous du minimum ; en fait, il ne suppose même pas qu’il y ait une réponse claire ou même une question significative du genre « qui a fait en sorte que ceux qui sont en dessous du minimum y soient ? » (Shue, 2014, 775-76).

Pour rester encore un peu dans les principes  philosophiques, une fois la conduite en matière de responsabilité connue, un second problème est de se donner des règles permettant de répartir les droits et les devoirs des parties concernées.

     répartition des droits et des devoirs

Voici le raisonnement de S. Caney :

Etant supposé que les personnes ont un droit humain à ne pas souffrir des inconvénients suscités par le réchauffement climatique , deux questions sont posées : « qui a le devoir de porter la charge de s’occuper du changement climatique mondial ? » et « quels sont les droits des individus en termes d’émissions de gaz à effet de serre ? ».

En me référant à ce qui a été dit jusqu’ici, je voudrais proposer quatre types différents de devoir :

(Dl) ils ont tous le devoir de ne pas émettre des gaz à effet de serre en quantités supérieures à leur quota ; (D2) ceux qui dépassent leur quota (et/ou l’ont dépassé depuis 1990) ont le devoir de compenser les autres, par l’atténuation ou l’adaptation (une version revue du principe du pollueur-payeur).

Mais qu’en est-il des émissions de gaz à effet de serre qui pro­viennent : 1) des générations antérieures, 2) d’une ignorance excu­sable, et 3) de pollueurs que l’on ne peut pas faire payer ? Nous rappelons que ces émissions sont les types d’émissions de gaz à effet de serre qui ne pouvaient pas être adéquatement traités par une approche simplement fondée sur le principe du pollueur-payeur. Je suggère d’accepter le devoir suivant :

(D3) à la lumière de 1), 2), et 3), les plus avantagés ont le devoir de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en proportion des dommages causés par 1), 2) et 3) (atténuation), ou de traiter les effets néfastes du changement climatique résultant de I), 2) et (3) (adapta­tion), par un principe fondé sur la capacité à payer.

Ces trois premiers principes sont, cependant, inadéquats. Car nous devons aussi accepter que :

à la lumière de 3), les plus favorisés ont le devoir de créer des institutions qui découragent la non-conformité future (un principe fondé sur la capacité à payer) (Caney, 2014, 798).

  et le droit au développement ?

Pour stabiliser la température, les émissions doivent être réduites à un niveau tel que la concentration de CO2 accumulé dans l’atmosphère soit stabilisée. Et elles doivent être stabilisées à un niveau nettement plus bas que celui des années 1990, ce qui signifie que les émissions doivent être considérablement réduites. Dans tous les cas ceci est un défi majeur, d’autant que chaque jour qui passe voit la concentration augmenter, ce qui augmente l’ampleur de la réduction nécessaire pour stabiliser cette concentration à un niveau acceptable.

Les émissions des pays pauvres devraient pouvoir augmenter au niveau qui leur permettrait d’assurer un niveau de vie minimum décent. Si ceci apparaît comme déjà un jugement de valeur, il est clair qu’accepter que des pauvres réduisent leurs émissions pour que les riches puissent continuer à vivre dans le luxe sans avoir à restreindre les leurs serait profondément inéquitable.

Quelqu’un doit payer pour rendre le développement économique des pauvres aussi propre que possible, et quelqu’un doit payer pour réduire les émissions des riches (Shue, 1993, 40).

 

Dans ces raisonnements, il y a des riches et des pauvres, des responsables et des victimes. Il se trouve par ailleurs, circonstances factuelles, que les riches sont responsables et les pauvres victimes. Quoiqu’il en soit, les riches doivent à la fois réduire leurs émissions (puisqu’ils sont historiquement et quantitativement responsables du stock de CO2 d’origine anthropique dans l’atmosphère), et supporter les coûts engendrés par la réduction des émissions (coûts d’atténuation), ainsi que les coûts engendrés par les conséquences négatives du réchauffement (coûts d’adaptation), puisqu’ils sont en capacité de le faire.
Les pauvres n’ont pas à payer, et ont un droit au développement qui ne saurait être entravé.

Et la Convention cadre des Nations unies de 1992, signée par 195 pays, est bien sur ces bases, qui prévoit dans son article 3 :

1. Il incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l’’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés parties d’’être à l’’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes.
2. Il convient de tenir pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation spéciale des pays en développement parties, notamment de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, ainsi que des Parties, notamment des pays en développement parties, auxquelles la Convention imposerait une charge disproportionnée ou anormale.

La direction générale étant donnée, reste le problème : « qui doit quoi à qui ? », c’est-à-dire quels sont les critères qui vont permettre la mise en œuvre effective de la Convention-cadre tant en ce qui concerne les droits à émettre présents et futurs que le financement des mesures d’atténuation et d’adaptation ?

II 2   ALLOUER DES DROITS D’ÉMISSION

Il est évident que le concept de développement durable exige que les êtres humains ne produisent collectivement pas plus de dioxyde de carbone et de méthane que l’environnement terrestre ne peut en absorber. La question est de savoir comment ce bien commun mondial — les puits de dioxyde de carbone et de méthane — doit être partagé entre les habitants de la Terre (Agarwal, Narain, 2014).

II 2 1     En fonction des émissions historiques («grandfathering ») ?

Un premier critère est celui des taux historiques d’émission de chacun des Etats, réduits en proportion égale en vue de réduire progres­sivement le volume global des émissions. Les niveaux historiques d’émis­sion représenteraient des droits acquis jusqu’à ce qu’une législation envi­ronnementale vienne les grever de nouvelles contraintes. À noter que ce mode de répartition est largement utilisé, notamment en matière foncière, où les premiers occupants d’un territoire en revendiquent souvent la pleine et entière propriété.

La réglementa­tion par quotas gèlerait ces droits, puis les réduirait de manière proportionnelle. Mais il y a des objections.

Le «grandfathering» désavantagerait non seulement ceux qui n’auraient encore pollué que peu d’air pur (les derniers venus, à savoir les pays en développement), mais aussi ceux qui en utiliseraient moins qu’avant (à savoir les pays industrialisés qui auraient déjà entamé d’importants programmes de dépollution). En effet, (…), si l’on postule que les premiers stades de développement économique sont asso­ciés à une croissance comparativement plus forte des pollutions (…), le «grandfathering» va manifestement à l’encontre du droit au développe­ment des pays qui le sont le moins. Les Etats industrialisés gèleraient leur avantage compétitif sur les derniers venus par la référence à leurs taux d’émission comparativement élevés (Gosseries, 1998, 414).

En d’autres termes, étant donné que l’Inde produit 12 % de la tota­lité du méthane dégagé par an dans le monde entier, l’Inde est égale­ment responsable,(…), de 12 % du méthane qui s’est accumulé dans l’atmosphère. Cette technique est telle que si un pays comme les Maldives produisait une tonne de carbone, il serait, pro­portionnellement à la production mondiale qui pourrait même s’éle­ver à plusieurs milliards de tonnes, tenu pour responsable du réchauffement climatique.

Le résultat évident de cet exercice est que la responsabilité de pays comme le Japon et les États-Unis, qui produisent une quantité extrê­mement disproportionnée de dioxyde de carbone ou de méthane par rapport à la taille de leur population, est substantiellement réduite. […]

Plusieurs études sur le problème du réchauffement climatique ont affirmé, et nous l’affirmons aussi, que dans un monde qui aspire à des idéaux aussi élevés que la justice globale, l’équité et la durabilité, ce bien commun vital devrait être partagé sur le mode de l’égalité per capita (Agarwal, Narain, 2014).

II 2 2  En fonction de la population ?

Pourquoi ne pas introduire plutôt un critère per capita qui se traduirait sur un plan inter-étatique par une distribution en fonction de la population? Le plafond global (idéalement fixé en fonction de préoccu­pations intergénérationnelles) serait divisé par le nombre de terriens et l’allocation de quotas aux Etats se ferait donc sur base d’un droit égal de chaque personne à émettre une certaine quantité de CO2 (et autres gaz à effet de serre) par an. Ce critère per capita ne saurait être confondu d’ailleurs avec une obligation égale (en valeur absolue) de réduction per capita, qui serait quant à elle extrêmement inégalitaire, ceux qui émet­tent le moins ayant à fournir un effort relatif plus élevé. L’application du critère de droit égal à émettre serait bien sûr approximative puisque l’allocation des quotas se ferait par Etats, ne tenant pas compte des inégalités intra-étatiques d’émissions. Concrète­ment, cela signifierait que les Etats industrialisés devraient réduire dras­tiquement leurs émissions alors que l’effort à consentir par les Etats en développement serait quasi nul, voire négatif à court terme (Gosseries, 1998).

Bien qu’intuitif on peut objecter (au moins) deux arguments  à ce mode de répartition :

  •  le premier est que les populations de différentes parties du monde ont des besoins d’énergie différents ;
  •  le 2e est qu’une répartition par tête aura probablement des applications extrêmement différentes selon les pays : pour une moyenne globale de 1,23 t métriques de carbone, celle des États-Unis et de 5,32, celle du Royaume-Uni 2,47, celle de la Chine de 1,16, celle de l’Inde de 0,35 et celles du Bangladesh de 0,08. Ceci impliquerait que les citoyens des États-Unis devraient réduire leurs émissions de plus de 80 %, ceux du Royaume-Uni de près de 60 % tandis que le les Indiens pourraient augmenter les leurs d’environ 285 % et les Bangladesh y de 1250 %… Pour traiter ce problème, certains suggèrent de mettre en place un système commercial de droits à polluer. Mais celui-ci n’est pas sans poser des problèmes car il pourrait devenir le moyen pour les riches de polluer facilement. Mais on peut lui objecter que c’est le principe du commerce et qu’au moins les pauvres tireraient un bénéfice de leur situation (Gardiner, 2010, 58-9).

 

II 2 3     En fonction de la richesse des individus ?

Une autre façon de voir considère que tous les individus ont un droit inaliénable à un certain niveau d’émissions nécessaires pour leur permettre de survivre ou leur assurer un minimum de qualité de vie. Ces émissions ne seraient allouées ni au commerce ni aux gouvernements, mais divisées en émissions nécessaires et émission correspondant à des biens de luxe.

Suggérer simplement que c’est une bonne chose que de calculer l’efficacité des investissements en prenant en compte toutes les sources de tous les gaz à effet de serre, c’est suggérer que nous igno­rons le fait que certaines sources sont essentielles et même cruciales pour répondre à des besoins vitaux et que d’autres sources sont super­flues ou même triviales. Qu’en est-il si, comme c’est sûrement le cas, certaines des sources qu’il serait le moins cher d’éliminer sont essen­tielles et répondent à des besoins qu’il est impératif de satisfaire, alors que certaines des sources dont l’élimination coûterait le plus sont superflues et répondent à des caprices frivoles ? Qu’en est-il, pour être concret et concis, si les coûts économiques relatifs à l’abandon des rizières sont inférieurs aux coûts économiques de réduction de la consommation des voitures de luxe ? Le fait que certaines personnes ont besoin de ces rizières pour nourrir leurs enfants, alors que per­sonne n’a besoin de voiture de luxe, ne fait-il donc aucune différence ?

L’enjeu central, c’est ainsi qu’il n’est pas équitable de demander à certaines personnes de renoncer à des biens nécessaires pour que d’autres puissent conserver des biens de luxe (Shue, 2014, 780).

Les droits d’émission de subsistance seraient inaliénables. Naturellement cette proposition suscite beaucoup d’interrogations : qu’est-ce au juste que les émissions de subsistance ? 5,32 t métriques par tête correspond-t-il au niveau de subsistance des Américains ? Etc

La question de la justice internationale et interne concernant le climat va devenir de plus en plus difficile à traiter dans le futur, à mesure qu’un plus grand volume d’émissions laissera un espace écologique d’autant plus restreint, mais qui devra être partagé entre un plus grand nombre de personnes. Se pose notamment la question de savoir si dans les pays pauvres, il n’y a pas des riches qui émettraient autant de gaz à effet de serre que les habitants des pays riches.

Des études ont été menées en Inde pour comparer les profils d’émissions des riches et des pauvres, des urbains et ruraux. Elles mettent en évidence :

  • des disparités significatives dans les émissions rurales-urbains. La moyenne des émissions urbaines par tête et d’environ 2,5 fois plus élevée que celles des émissions rurales ;
  • des volumes d’émissions extrêmement bas de la part des classes les plus pauvres, spécialement les 50 %-60 % les plus pauvres de l’Inde rurale et des 30 % les plus pauvres de l’Inde urbaine ;
  • une inégalité plus grande en termes d’émissions de l’Inde urbaine comparée à l’Inde rurale..
  • des disparités significatives entre les 10 % les plus riches des classes urbaines et le reste de la population, spécialement les 10 % inférieurs de l’Inde urbaine et rurale.

Une précaution à considérer est que l’Inde rurale, et spécialement sa moitié la plus pauvre, dépend largement de la biomasse pour ses besoins en énergie, alors que les enquêtes et les études comptabilisent seulement les sources d’énergie commerciales. Ainsi, les émissions de ces sources ne sont pas comptabilisées et les chiffres bas de l’Inde rurale reflètent le manque d’accès aux sources modernes d’énergie comme l’électricité. Concernant les 10 % les plus riches de l’Inde urbaine (environ 30 millions de personnes), leurs émissions en 2003 2004 étaient environ 15 fois supérieures à celles des 10 % les plus pauvres, et environ 20 cette fois les émissions de 10 % les plus pauvres de l’Inde rurale. Les émissions des 10 % des ménages les plus riches de l’Inde rurale sont proches de la moyenne mondiale (4,2 t de CO2), entre la France (6,5 t de CO2) et l’Italie (8,20 t de CO2), telle qu’établie sur des moyennes nationales.

Au total, les études sur les profils d’émissions montrent qu’il y a de significatives inégalités entre les différents groupes de revenus et que les émissions des plus riches atteignent les niveaux des pays industrialisés.

En projetant dans le futur ces données, on peut montrer, en supposant le même niveau d’inégalité qu’aujourd’hui, qu’on peut s’attendre à ce que la plupart des Indiens émettent plus qu’une tonne de CO2 par tête en 2030, et qu’environ 30-130 millions d’Indiens auront des émissions supérieures à 10 t de CO2 (en supposant une population en 2030 de 1,4 milliards d’habitants). Et encore cette estimation pourrait-elle sous-estimer les niveaux d’émission des Indiens riches dans la mesure où les inégalités ont tendance à augmenter sensiblement (Chakravarty, Ramana, 2011, 223-26).

II 2 4    En fonction de spécificités géographiques ?

D’autres critères encore ont été suggérés. Ainsi en va-t-il d’un critère, — facile à utiliser —, basé sur la superficie des Etats concernés (…). Une idée sous-jacente est qu’un pays plus vaste nécessite plus de dépenses d’énergie pour le transport des biens et des personnes. Bien sûr, ce critère favoriserait les pays a faible densité comme l’Australie et défavoriserait des pays comme le Japon — notons qu’une fois encore, l’on ne suit pas spécialement la division «pays industrialisés/pays en voie de développement». De toute façon, même si le ratio qui sous-tend ce critère justifiait la prise en compte de la densité dans une formule de calcul, elle ne saurait être utilisée comme le facteur déterminant. (Gosseries, 1998, 420).

II 3 ALLOUER LES COÛTS

Comment répartir les coûts entraînés par la réduction des émissions et l’adaptation au réchauffement climatique ?

Les 2 premières réponses qui viennent à l’esprit sont, bien entendu : « chacun pour soi » et « attendre et voir » (Shue, 1993).

  • « Chacun pour soi » : l’idée sous-jacente est que ce que ce qui arrive sur le territoire d’un pays est de son propre ressort et devrait être traité avec ses ressources propres. Ceci serait correct en effet si la distribution internationale des richesses était juste et ne demandait aucun ajustement entre pays ! Ensuite, il n’est pas évident que des problèmes se produisant à l’intérieur d’un pays ne concernent pas des pays ou des acteurs ou des institutions extérieures à ce pays.
  • « Attendre et voir » repose sur l’idée de surseoir à toute action en attendant que les problèmes à traiter se manifestent dans la réalité plutôt que de les imaginer à l’avance, avec tous les risques de se tromper que cela comporte. Le problème alors est que plus on attend, plus les coûts seront élevés…(Shue, 1993, 43)

Si l’on n’en reste pas à cette position, il faut s’entendre sur la répartition des coûts engendrés par les efforts requis de diminution des émissions. Les 2 questions peuvent parfaitement être dissociées ; cependant, allouer des coûts ne comporte pas moins d’éthique qu’allouer des droits. Toute politique publique comporte une dimension redistributive.

Par exemple, les gouvernements pourraient fournir de l’information sur la science et l’économie du changement climatique, fixer des prix des émissions en de gaz à effet de serre à travers une taxe carbone, subventionner des technologies propres, établir un schéma de plafonnement et d’échange dans lequel une limite est placée sur les émissions totales qui décline à travers le temps, et/ou implémenter une régulation par le règlement demandant aux firmes et aux individus de faire certaines actions, d’utiliser telle ou telle technologie plus propre. Ces approches montrent différents niveaux d’efficacité (c’est-à-dire en matière de réduction d’émissions) et d’efficience (en termes de réduire les émissions au moindre coût). Elles ont aussi des implications en termes de distribution (il y aura inévitablement des perdants et des gagnants).(Caney, Hepburn, 2011).

II 3 1     En fonction du coût marginal des mesures ?

L’on pourra invoquer également un critère d’efficience: les réductions doivent être opérées là où elles peuvent l’être au moindre coût. Ainsi, il est nettement moins coûteux de réaliser des réductions d’émissions en Chine où l’efficience énergétique est généralement faible, plutôt qu’en Suède où des efforts considérables ont déjà été consentis et où des réductions supplémentaires seraient extrêmement coûteuses. Autrement dit, il s’agirait d’opérer des réductions là où le coût marginal de réduction est le plus faible (…).

Cette préoccupation d’efficience auquel un utilitariste est tout spé­cialement sensible (pour autant que l’on puisse associer «moindre coût de réduction» et «moindre perte d’utilité») est-elle incompatible avec un critère d’allocation per capita par exemple? Il n’en est rien. Une chose est de déterminer l’effort de réduction serait le moins coûteux, une autre est de déterminer qui doit en supporter le coût. Ainsi, un méca­nisme tel que «la mise en oeuvre conjointe» va permettre à un Etat de réaliser une partie des réductions d’émissions qui lui incombent ailleurs que sur son territoire. Ainsi, les Etats-Unis d’Amérique vont-ils pouvoir réaliser des réductions d’émissions au Costa Rica (via un transfert de technologie non polluante) et faire valoir ces réductions réalisées hors de leur territoire comme des réductions des Etats-Unis d’Amérique. S’agis­sant d’un gaz uniformément réparti, peu importe où les réductions d’émissions de CO2 sont réalisées. Elles peuvent donc l’être là où c’est le moins cher.

Le problème d’allocation des quotas n’en est pas modifié, sauf qu’une réduction équivalente peut être réalisée à un moindre coût. Seule la mise en oeuvre des quotas de réduction prend un autre visage. L’efficience économique ne requiert donc nullement que ce soient les pays dont l’efficience énergétique est la plus faible et qui sont le plus souvent aussi les plus pauvres qui aient à consentir les frais de l’effort le plus important. Ce qui compte, c’est seulement que cet effort ait bien lieu sur leur territoire. Efficience et justice dans l’allocation des obliga­tions de réduction peuvent être poursuivies de concert. Plus encore, l’on peut voir dans la recherche d’efficience une exigence de justice. L’argent économisé ne peut-il pas être réinvesti dans des hôpitaux ou dans des écoles (Gosseries, 1998, 416) ?

II 3 2     Grâce à une taxe carbone unique ?

Selon une autre approche, il faudrait instaurer à l’échelle mondiale un prix du carbone unique afin d’égaliser les coûts marginaux de réduction des émissions. Expliquons cela.

Pour la théorie en effet, le réchauffement climatique n’est que la manifestation de la surexploitation de la capacité de l’atmosphère à absorber des gaz à effet de serre, capacité jusqu’à présent gratuite. Il s’ensuit une solution simple : il faut mettre un prix sur cette ressource. Avec un prix en effet, les agents économiques restreindront leur usage de cette ressource maintenant limitée. Le bon niveau de prix permettra d’atteindre le niveau optimal d’utilisation de la capacité d’absorption de l’atmosphère, celui où les coûts de la restriction de l’usage compenseront les gains (Pottier, 2014, 365).

  • Ce prix doit être mondial : l’effet des gaz à effet de serre est en effet indépendant des lieux d’émissions, mais ils agissent sur l’ensemble des pays ; la régulation n’a de sens qu’appliquer à tous les points d’émissions dans tous les pays. De par la nature globale de l’externalité considérée, la solution doit s’appliquer à tous. Le prix doit-on être un prix mondial, puisque la limitation des émissions de gaz à effet de serre dans un seul pays n’aurait pas de sens.
  • Ce prix des émissions doit être unique : chaque agent comparant son coût de réduction au prix du carbone, réduit ses émissions, ce qui a un coût, jusqu’au moment où ce coût égalise le prix des émissions. Si le prix est unique, mais les coûts différents, alors il peut y avoir des échanges mutuellement avantageux entre agents en deçà de la limite que fixe le prix.

Cette analyse, très théorique, suppose que quelque 195 pays différents, aux économies, productivités, systèmes fiscaux et aux intérêts différents peuvent se mettre d’accord sur un prix unique, ce qui d’ailleurs revient quelque part à supposer le problème résolu…

Mais même en le supposant effectivement résolu, il reste un certain nombre de difficultés : tout d’abord un tel prix aura des répercussions sur le prix des biens de consommation, et donc une incidence sur la demande des ménages ; et ces modifications de la demande auront des répercussions sur la production de ces biens ; d’autre part l’agent économique ne connaît pas sa fonction de coup d’abattement : il va devoir explorer les techniques qui s’offrent à lui pour la découvrir, construisant à mesure de ses expériences sa fonction de coût, et rien ne garantit qu’elle sera finalement optimale ; enfin ce prix unique s’ajoutera localement à un certain nombre de taxes existantes, en particulier aux taxes sur les différents combustibles énergétiques. Or ces taxes varient grandement d’un pays à l’autre ; les compenser ne va pas être tâche facile…

L’hétérogénéité des activités impliquées, les modes différents d’organisation industrielle, les réalités incertaines des coûts de réduction rendent ainsi douteux que l’imposition d’un prix du carbone soit la seule action à entreprendre. Le signal prix, même s’il est nécessaire, ne peut pas se substituer à des politiques et mesures spécifiques en matière de logement, transport, etc (Pottier, 2014).

Enfin, dernière question,

 II 4    LES MARCHÉS DE DROITS D’ÉMISSION SONT-ILS JUSTES ?

On a vu plus haut que l’allocation d’émissions sur des bases tant soit peu équitables entraînait nécessairement des réductions drastiques, donc très coûteuses pour les pays industrialisés du fait de leurs responsabilités dans le stock de carbone de l’atmosphère du fait de leurs émissions passées. Il existe un mécanisme qui, tout en étant pleinement compatible avec le principe des parts égales per capita, peut rendre cette transition beaucoup plus facile pour les pays concernés tout en engendrant des bénéfices, du moins en apparence, pour les pays en développement.

Ce mécanisme est l’échange de permis d’émission. Cet échange fonctionne selon le même principe éco­nomique simple que le commerce en général : si vous pouvez acheter quelque chose à quelqu’un à un prix moins élevé que ce qu’il vous en coûterait de le produire vous-même, il est plus intéressant pour vous de l’acheter que de le produire. Dans ce cas, ce que vous pouvez acheter, ce sont des quotas transférables de production de gaz à effet de serre, alloués sur la base d’une part égale per capita (Singer, 2014, 790).

Pour autant,

Nous ne devrions pas avoir un marché homogénéisé — indifférencié — de permis d’émission dans lequel les riches peuvent acheter les droits des pauvres et rendre ceux-ci incapables de satisfaire ne serait-ce que leurs besoins de base par manque de droits d’émission.

S’il doit y avoir un marché international de droits d’émission, les populations des régions pauvres pourraient se voir allouer des droits inaliénables — non commercialisables — pour tout usage qu’elles consi­dèrent elles-mêmes comme le meilleur. Au-delà des droits inaliénables, le marché pourrait accomplir sa magie, et la norme de la rentabilité pourrait régner en maître. Mais le marché des droits d’émission ne serait pas totalement englobant, comme le recommandent Stewart et Wiener. Les pauvres du monde en développement se verraient garantir une certaine quantité d’émissions protégées, qu’ils pourraient produire selon leur choix. Cela leur permettrait un certain contrôle sur leurs vies, plutôt que de laisser leur destin à la merci d’étrangers lointains (Shue, 2014, 783-4).

 

Un tel échange de permis d’émission de gaz à effet de serre est prévu dans l’article 17 du protocole de Kyoto. Beaucoup d’environnementalistes soutiennent un système de plafonnement et d’échange car c’est la seule politique qui place une limite absolue sur le niveau des émissions.

Mais certains critiquent ce système. S.Caney et C.Hepburn ((Caney, Hepburn, 2011)) examinent minutieusement les arguments et contre arguments concernant l’échange de permis d’émission. Ils discutent 5 arguments éthiques contre l’échange de droits d’émissions :

Argument A : s’approprier ce qui ne devrait pas être approprié. Le commerce des émissions entraînerait l’appropriation d’une sorte de bien que l’on ne devrait pas être en droit de s’approprier, même s’il est possible de le faire. Le commerce des émissions suppose que les humains ont des droits de propriété sur le monde naturel. On peut soutenir que ceci est non désirable.

Cependant le commerce des émissions ne repose pas sur l’hypothèse que les personnes posséderaient l’atmosphère. Il implique simplement un droit à utiliser une ressource naturelle, un droit d’usage n’étant pas la même chose qu’un droit de propriété. Les permis d’émission entraîneraient le droit d’utiliser pour une période de temps une certaine proportion de la capacité d’absorption de l’atmosphère. Après un certain temps (peut-être plusieurs centaines d’années dans le cas des gaz à effet de serre) l’impact des émissions aura disparu.

Cette idée est tout à fait compatible avec l’idée de l’intendance. On dit souvent que l’humanité devrait agir comme intendant du monde naturel plutôt que comme propriétaire privé. L’intendant a le droit d’utiliser, mais pas le droit de détruire. Il a même des devoirs de conserver et/ou préserver les ressources caractéristiques de la nature pour ceux qui vont suivre. Le commerce des émissions de repose donc pas sur la propriété privée de l’atmosphère de la terre et est pleinement compatible avec un engagement du type intendance.

Bien sûr on pourrait soutenir que le droit d’utiliser est lui aussi moralement problématique, comme le montrent les exemples de l’esclavage ou du mariage. L’objection est que dans ces deux cas on viole les droits fondamentaux des êtres humains, .

Argument B : se dégager de responsabilités que l’on devrait assumer soi-même. L’échange de droits d’émissions permettrait à certains d’aliéner leur responsabilité ; l’argument est que chacun devrait faire sa part d’un devoir général et ne devrait pas déléguer sa tâche à quelqu’un d’autre. Chacun devrait restreindre ses émissions et ne pas payer quelqu’un d’autre qui en aurait de moindres. Il y a à la base l’idée de sacrifice, chacun devant assumer sa part du sacrifice. Cependant il est important de noter que le commerce des émissions n’implique pas la création de devoir civique, il permet seulement à des individus d’échapper à leur devoir en payant une somme d’argent ; c’est un système qui n’assigne pas la responsabilités de réduire les émissions à ses citoyens, mais qui néanmoins parvient à cet objectif collectif.

Évidemment, cela attire notre attention sur le fait de nous assurer qu’il y a une distribution des ressources équitables, c’est-à-dire un partage des permis d’émission équitable (problème qui sera discuté plus bas).

Argument C : échange de droits d’émissions et vulnérabilité. Ce type d’argument se centre non pas sur la personne qui achète des permis mais ceux qui vendent leur permis ; ce système d’échange est nécessairement désavantageux pour les plus vulnérables et, de ce fait, ne devrait pas être autorisé. Cet argument paternaliste estime que le commerce des émissions est indésirable parce que les gens ne sont pas à même d’avoir des jugements éclairés sur leurs intérêts et ne sont pas capables de se protéger eux-mêmes. Cet argument est difficile à soutenir. Il y a néanmoins des cas où un certain degré de paternalisme est justifié, par exemple quand on fait des bons d’éducation pour les enfants au lieu de distribuer de l’argent aux parents pour être certain que ce sont bien les enfants qui seront bénéficiaires de l’effort qui est fait en leur faveur.

Argument D : donner un prix à la nature ? L’objection est alors que ce commerce revient à donner une valeur monétaire au CO2 (et aux autres gaz à effet de serre), ce qui est une attitude non appropriée vis-à-vis de la nature, dont la valeur ne peut tout simplement pas être exprimée en termes monétaires. La réponse consiste à dire que le commerce des émissions n’entraîne pas l’expression d’une valeur de la nature, c’est simplement une manière de la protéger. Il s’agit simplement d’un moyen en direction d’une fin, sans aucune position sur le fait que la nature aurait une valeur.

Les systèmes plafonnement et d’échange sont évidemment une façon (mais pas la seule) de mettre un prix sur le carbone. Il est cependant extrêmement important d’être clair sur ce que cela entraîne et ce que cela n’entraîne pas. D’un côté il est clair que le système donnera un coût, exprimé en argent, et que par là les permis d’émission comportent un signal prix. Pourtant, mettre un prix sur les permis d’émission n’entraîne pas le fait de mettre un prix sur la protection de l’atmosphère de la Terre. Les systèmes plafonnement et d’échange mettent un prix sur l’usage d’un certain montant de la capacité d’absorption de l’atmosphère ; et par là n’en mettent pas sur la maintenance d’un climat hospitalier pour la vie humaine et non humaine. Par exemple, établir un prix pour visiter des ruines de grande valeur à tel endroit ne donne pas un prix au fait de visiter des ruines. Mettre un prix sur une chose (le droit d’utiliser l’atmosphère) n’est pas mettre un prix sur une autre chose (la préservation de notre système climatique).

Argument E : l’échange de droits d’émissions convertit ce qui devrait être une amende en une taxe. L’argument est le suivant : le commerce des émissions permet aux gens de polluer aussi longtemps qu’ils payent une taxe financière, ce qui apparaît profondément inapproprié : émettre des gaz à effet de serre est une faute qui devrait être réparée, ce n’est pas quelque chose que l’on devrait permettre à condition de payer une taxe. Émettre au-dessus du quota est un crime qui devait être puni d’une amende, non une option que l’on peut se payer. Cet argument s’applique à des cas où des actes individuels causent un tort ; il ne s’applique pas dans les cas où le tort est causé par un très grand nombre d’actions individuelles qui dépassent un certain seuil. Lorsqu’un individu achète des permis de sorte qu’il peut émettre davantage que son quota (tel que défini) il ne commet aucun préjudice si les autres, conformément aux termes de la transaction, émettent de manière proportionnelle moins que leurs quotas. Chaque tonne de CO2 individuelle émise ne constitue pas un tort moral -c’est l’agrégation de ces émissions qui est problématique et un commerce des émissions ou un système de taxes est à même de prévenir ce dommage sans avoir à criminaliser l’activité de ceux qui émettent et d’imposer un système d’amendes. (Caney, Hepburn, 2011; Singer, 2014)

Justice distributive et commerce des émissions. Si la création d’un système de plafonnement et d’échange est parfaitement valide sur le plan moral, ce système n’implique pas qu’il conduise à des résultats justes.

Comme les marchés en général, on ne doit pas supposer que les marchés environnementaux devraient nécessairement promouvoir une justice distributive ou réduire les inégalités. Cependant, les conséquences d’un système particulier de plafonnement et d’échange sont fonctions des règles spécifiques d’allocation des permis. Il n’y a pas de raison de principe pour qu’ils conduisent à une plus inégale distribution de richesse. Ceci dépend de la manière dont le système est conçu. Le point-clé est celui-ci : quel que soit le compte de justice distributive que l’on favorise, le système peut être conçu pour fournir un résultat juste, soit en spécifiant l’allocation des permis en ligne avec le principe à favoriser, soit par mise aux enchères des permis et ensuite redistribution des revenus en ligne avec le principe choisi.

En pratique, la simple réflexion suggère que le contrôle des émissions de CO2 est régressif, c’est-à-dire que son impact est pire pour les ménages à bas revenus (en proportion de leurs revenus) que pour les ménages à haut revenu. Cet effet peut être neutralisé ou contrecarré si la politique même qui produit des revenus est recyclée en direction des ménages pauvres. Pour éviter cet impact régressif, les permis devraient être vendus aux firmes avec une part des revenus redirigée en direction des ménages les plus pauvres ; la compensation pourrait être fonction des coûts requis pour s’ajuster à une économie à bas carbone, ou pourrait être simplement donnée aux ménages à bas revenus à travers un système de taxes.

Sans mesures compensatoires, les politiques de lutte contre le changement climatique ont des impacts régressifs. Une politique qui mettrait un prix sur les émissions ne pourrait être progressive que si des montants significatifs des revenus produits étaient destinés à compenser les ménages à bas revenus.

La revue des arguments et des contre arguments à laquelle nous venons de procéder montre que les choses ne sont pas simples : puisque le principe de réparation en fonction des responsabilités semble largement accepté dans les négociations internationales, confère la Convention cadre de 1992, il importe d’avoir une idée aussi précise que possible du montant des émissions entre les différents acteurs. Mais qui sont les acteurs ? Les Etats, seuls sujets de droit international ? Les individus ? Les entreprises ?
Ce sont ces questions que nous allons aborder ci-après.

 

III     LA QUESTION DU BUDGET CARBONE

 

Les scientifiques ont déterminé que l’augmentation de la température mondiale est proportionnelle à l’accumulation de longue durée des gaz à effet de serre dans l’atmosphère, en particulier du dioxyde de carbone CO2. Ce que l’on appelle le budget carbone, c’est la quantité de CO2e qui peut encore, en principe, être émise dans l’atmosphère sans entraîner une augmentation de la température moyenne du globe de plus de 2°C.

III 1  LE PROBLÈME

Le GIEC estime le budget total de CO2 à environ 3 670 Gt CO2e pour avoir une chance raisonnable de ne pas franchir la limite des 2° C. Or les hommes en ont déjà émis 1 900 Gt, ayant ainsi utilisé une grande partie de ce budget. Par ailleurs, leurs activités produisent tout un ensemble d’émissions d’autres substances qui ont un impact sur le réchauffement, et ces substances réduisent le budget total disponible à environ 2 900 Gt CO2e. Ceci laisse environ 1 000 Gt de CO2e à dépenser dans le futur.

III 1 1 Les défis à relever :

  • pour rester en deçà de la limite des 2 °C, la neutralité globale carbone (le fait que la totalité des émissions sont séquestrées, de sorte qu’il n’y a plus d’émissions nettes) devrait être obtenue quelque part entre 2055 et 2070.
  • les émissions globales de gaz à effet de serre devraient tendre vers zéro quelque part entre 2080 et 2100.
  • en 2050, les émissions globales devraient être environ 55 % inférieures au niveau de 2010. Elles devraient dès 2030 être inférieures de 10 % au niveau de 2010 ("The Emissions Gap Report", 2014, xvi)
    .

Globalement, les croissances économique et démographique continuent d’être les moteurs les plus importants de l’augmentation des émissions de CO2 dues à l’utilisation des combustibles fossiles. Entre 2000 et 2010, la contribution de la croissance démographique est restée à peu près identique à celle des trois décennies précédentes, tandis que la contribution de la croissance économique est montée en flèche (degré de confiance élevé). Entre 2000 et 2010, l’effet de ces deux facteurs déterminants a dépassé les réductions d’émissions obtenues grâce aux gains d’intensité énergétique.

Si, par rapport à ceux déjà en place, aucun effort supplémentaire n’est déployé, l’augmentation des émissions devrait persister, entraînée par la croissance de la population et des activités économiques à l’échelle du globe. Les scénarios de référence, selon lesquels aucun effort d’atténuation supplémentaire n’est déployé, entraînent des augmentations de la température moyenne à la surface du globe en 2100 d’environ 3,7 à 4,8 °C par rapport aux niveaux préindustriels (fourchette fondée sur la réponse moyenne du climat; la fourchette comprenant l’incertitude climatique est de 2,5 °C à 7,8 °C) (degré de confiance élevé) (GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), 2014, 8).

Puisque les émissions de GES sont la cause principale des risques d’augmentation de la température future du globe, il est clair qu’il faut réduire ces émissions : pour quel objectif ? de combien ? comment ?

  III 1 2  Pour quel objectif ?  2°C

L’idée d’une limite de 2°C de la température globale de la terre par rapport à l’ère préindustrielle a émergé dans les années 70. Cette limite a été officialisée comme objectif international à la conférence de Copenhague (2009). Ci-après une chronologie :

 

chronologie rassemblant quelques dates fondamentales de l’histoire des deux degrés

chronologie rassemblant quelques dates fondamentales de l’histoire des deux degrés

Source : http://controverses.sciences-po.fr/cours/scube_ensad_2015/2degree/chronologie.html

 

 

   Réduire les émissions : de combien ?
Taux de décarbonisation requis par les scénarios du GIEC
Scénarios du GIEC
Representative Concentration Pathway
Émissions cumulées de combustibles fossiles Taux annuel de décarbonisation requis Augmentation de température moyenne de surface (°C) à la fin du siècle
2012–2100 (GtC) 2013–2100 (%)
RCP 2,6 270 6,00% 1,6
RCP 4,5 780 3,00% 2,4
RCP 6,0 1060 2,30% 2,8
RCP 8,5 1685 1,40% 4,3

Source : (PwC, 2013)

Dans le jargon, réduire les émissions se dit : « atténuation »

Les scénarios d’atténuation, pour lesquels il est probable que le changement de température causé par les émissions anthropiques de GES soit maintenu à moins de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, sont caractérisés par des concentrations atmosphériques en 2100 d’environ 450 ppm CO2e (degré de confiance élevé). Il est plus probable qu’improbable que les scénarios d’atténuation conduisant à des niveaux de concentration d’environ 500 ppm CO2e d’ici 2100 limiteront le changement de la température à moins de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, sauf s’ils dépassent temporairement des niveaux de concentration supérieurs à environ 530 ppm CO2e avant 2100, auquel cas il est à peu près aussi probable qu’improbable qu’ils n’atteignent pas cet objectif.

Il est plus improbable que probable que les scénarios qui atteignent 530 à 650 ppm CO2e en 2100 conduisent à des changements de température inférieurs à 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Il est improbable que les scénarios qui atteignent environ 650 ppm CO2e en 2100 limitent le changement de température au-dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Les scénarios d’atténuation, selon lesquels il est plus probable qu’improbable que la hausse de température d’ici 2100 soit inférieure à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, sont caractérisés par des concentrations inférieures à 430 ppm éqCO2 en 2100. Dans ces scénarios, la température atteint un maximum au cours du siècle, puis décroît.

 

 

Profils d’évolution des émissions de GES entre 2000 et 2100, pour tous les scénarios étudiés

Source : (GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), 2014, 11)

Profils d’évolution des émissions mondiales de GES (Gt CO2e/an) dans les scénarios de référence et d’atténuation pour différents niveaux de concentration à long terme (graphique supérieur) et exigences d’une mise à l’échelle correspondante de l’approvisionnement en énergie sobre en carbone (pourcentage de l’énergie primaire) pour 2030, 2050 et 2100 par rapport aux niveaux de 2010 dans les scénarios d’atténuation (graphique inférieur). Le graphique inférieur exclut les scénarios qui comprennent un accès restreint à la technologie et les trajectoires exogènes quant au prix du carbone.

Telle concentration de CO2e, exprimée en ppm dans l’atmosphère, correspond à un stock donné de CO2e exprimé en tonnes ; le tableau ci-après fournit les tonnages d’émissions cumulées à différents horizons selon le scénario poursuivi :

budget_carbone_giec

Source : (GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), 2014, 13)

 Nous avons vu les principes de justice, et les critères susceptibles de pouvoir les mettre en œuvre. Nous avons aussi vu la contrainte que représente le budget carbone. Mais que se passe-t-il dans la réalité ? qui sont les « émetteurs » (les responsables) ? La situation est-elle aussi claire maintenant qu’elle pouvait l’être dans les années 1990, où le Nord émettait beaucoup, et le Sud très peu ? Nous allons voir que la montée en puissance des pays émergents a singulièrement modifié la donne. Auparavant, quelques considérations sur les données statistiques relatives aux émissions.

Les données nationales sont des émissions de production, qui comptabilisent l’ensemble des émissions de carbone générées pour la production de biens et services d’un territoire national. En cas d’échanges commerciaux, des émissions associées aux biens et services produits dans un pays sont exportés puis consommés dans un autre. Pour la Chine, « usine du monde », plus de 20 % des émissions sont associées à des produits exportés.

Aussi a été introduite la notion d’émissions de consommation, qui reflètent  davantage le style de vie des populations concernées puisqu’elles intègrent toutes les émissions de carbone nécessitées par leurs modes de vie. Ces émissions de consommation sont, conformément au sens des échanges, supérieures aux émissions de production pour les pays à hauts revenus (et inférieures pour les pays émergents). La prise en compte des émissions de consommation au lieu des émissions de production relativise les performances des pays riches en matière de réductions de leurs émissions, réductions largement dues aux délocalisations de leurs industries émettrices fuyant les réglementations environnementales nationales.

D’où l’on peut enfin déduire une approche empreinte permettant de comptabiliser les émissions dues à la demande finale intérieure, en ajoutant les émissions liées aux produits importés et en retranchant celles des produits fabriqués sur le territoire puis exportés. Ainsi, en 2010, selon l’approche territoire, la France a émis 486 Mt CO2e. de GES (CO2, CH4 et N2O), soit 7,7 tonnes par habitant. Ces émissions sont en baisse de 19 % par rapport à 1990. En revanche, selon l’approche empreinte, ces émissions sont de 733 Mt CO2e., soit, rapportées à la population, autant qu’en 1990 : 11,6 tonnes par habitant. (Dussud, Wong, Duvernois, Morel, 2015, 22)

Nous examinerons dans un premier temps les émissions passées, et dans un 2e temps les émissions futures telles qu’on peut les escompter à la lumière des scénarios des experts.

III 2     LES ÉMISSIONS PASSÉES

III 2 1 Au plan global

Selon le GIEC :

Les émissions cumulées sur la période 1750-2013 sont de 580 ±70 Gt de carbone. Ces émissions sont réparties entre l’atmosphère (250 ±5 Gt de carbone), l’océan (170 ±20 Gt de carbone), et les sols (160 ±70 Gt de carbone). Environ la moitié des émissions anthropiques cumulées entre 1750 et 2010, ont eu lieu au cours des 40 dernières années (niveau de confiance : élevé).

Les émissions d’origine anthropique de GES au niveau mondial ont continué d’augmenter entre 1970 et 2010 avec une augmentation décennale en valeur absolue plus importante vers la fin de la période (niveau de confiance : élevé). Malgré un nombre croissant de politiques visant à l’atténuation du changement climatique, les émissions annuelles de GES ont augmenté en moyenne de 1,0 Gt CO2eq (2,2 %) par an entre 2000 et 2010, en comparaison avec les 0,4 Gt CO2eq (1,3 %) par an sur la période 1970-2000. Les émissions anthropiques totales de GES ont été les plus hautes de l’histoire humaine entre 2000 et 2010 et ont atteint 49 (+/- 4,5) Gt CO2eq en 2010. La crise économique mondiale de 2007/2008 a réduit les émissions de manière temporaire seulement.

Les émissions de CO2 dues à l’usage de combustibles fossiles et aux procédés industriels ont contribué à environ 78 % de l’accroissement de l’émission totale de GES de 1970 à 2010, avec un pourcentage similaire pour la période 2000-2010 (niveau de confiance : élevé).

En 2010, les émissions de CO2 dues aux combustibles (…) ont augmenté d’environ 3% entre 2010 et 2011 et d’environ 1,2 % entre 2011 et 2012. (…)Annuellement, depuis 1970, environ 25 % des émissions des GES anthropiques l’ont été sous la forme de gaz autres que le CO2.

Les émissions anthropiques annuelles de GES ont augmenté de 10 Gt CO2eq entre 2000 et 2010, avec un accroissement provenant directement des secteurs de l’approvisionnement en énergie (47 %), de l’industrie (30 %), du transport (11 %) et du bâtiment (3 %) (niveau de confiance : moyen).

La prise en compte des émissions indirectes augmente la contribution des secteurs des bâtiments et de l’industrie (niveau de confiance : élevé).

 Globalement, la croissance économique et démographique continuent à être les moteurs les plus importants de l’augmentation des émissions mondiales de CO2 due aux combustions des combustibles fossiles. La contribution de la croissance démographique entre 2000 et 2010 est restée à peu près identique à celles des trois décennies précédentes, tandis que la contribution de la croissance économique a augmenté fortement (niveau de confiance élevé) ( et al., 2014, 6-7).

 

Evol_concentrat_co2_le_quere

Source :(Le Quéré et al., 2014, 771)

III 2 2     Par régions

(Devolder, 2013) a classé les pays du monde en trois grands groupes : les Pays Moins Avancés (PMA), l’ensemble des pays en développement (PMA, émergents ou autres) et enfin les pays de l’annexe 1 de la CCNUCC (riches).

Il est clair que les inégalités d’émissions et de responsabilités sont criantes ; mais que les pays « riches » ne sont pas seuls émetteurs.

Tableau I. Comparaison de données moyennes relatives aux émissions de CO2 et à la capacité d’adaptation pour trois groupes de pays : les pays moins avancés (PMA), les pays en développement (PMA ou émergents), les pays à hauts revenus.

PMA Pays en développement Pays à hauts revenus
Population (2012, millions) 830 5 800 1 100
Émissions annuelles de CO2 par habitant (2008, échelle relative) 1 10 40
Émissions cumulées de CO2 jusque 2004(en % du total) ≈ 0 % ≈ 35 % ≈ 65 %
Consommation d’électricité par habitant (2008, échelle relative) 1 6,5 40
PIB par habitant (2011, échelle relative) 1 5 28

Source : Adapté de (Devolder, 2013)

Il y a effectivement de grandes inégalités dans les émissions de gaz à effet de serre selon les groupes de pays. Toutefois, l’ancienne opposition « pays riches » versus « pays pauvres » ne tient plus vraiment : un nouveau groupe apparaît, celui des émergents.

Tableau II. Comparaison de données relatives aux quatre plus gros pays émetteurs et au groupe des Pays Moins Avancés (PMA).

Pays émetteur Chine USA U.E. Inde PMA
Population (2012, millions) 1 300 310 500 1 200 830
Émissions annuelles (rang depuis 2007) 1er 2e 3e 4e ?
% du total des émissions annuelles (2009) 25 18 12 6 ≈ 0
Émissions annuelles par habitant (2007) 1,4 5,3 2,2 0,4 0,06
% dans le cumul (émissions historiques) 7,6 29 26,5 2,2 0
PIB par habitant (2011, échelle relative) 6 35 26 3 1

Source : Adapté de (Devolder, 2013)

III 2 3    Par pays

Les chiffres ci-après sont tirés de (Le Quéré et al., 2014, 771)

En 2013, quatre entités représentent 58 % des émissions globales : Chine (28 %), États-Unis (14 %), Europe des 28 (10 %) et l’Inde (7 %).

Les taux de croissance ont été pour ces pays de 2012 à 2013 de 4,2 % (Chine), 2,9 % (États-Unis), -1,8 % (Europe des 28), et 5,1 % (Inde).

Les pays qui ont contribué le plus aux émissions de 2013 ont été la Chine (58% de l’accroissement des émissions), les États-Unis (20%), l’Inde (17 %),  et l’Europe des 28 (11% de la diminution).

Les émissions par tête étaient en 2012 de 1,4 t de carbone par personne et par an pour l’ensemble du globe, et 4,5, 2,0, 1,9 et 0,5 t de carbone par personne et par an pour les États-Unis, la Chine, l’Europe et l’Inde respectivement.

Émissions mondiales de CO2 provenant des combustibles fossiles et de la production de ciment : par type de combustibles, par territoire, et selon les émissions par tête des principaux émetteurs.

Émissions mondiales de CO2 provenant des combustibles fossiles et de la production de ciment : par type de combustibles, par territoire, et selon les émissions par tête des principaux émetteurs.

Source : (Le Quéré et al., 2014, 771)

Les émissions de production des pays de l’annexe B (en gros, les pays de l’OCDE), sont restées stables sur 1990-2012, tandis que les émissions basées sur la consommation ont augmenté de 0,5 % par an. Pour les pays ne relevant pas de l’annexe B, les premières ont augmenté de 4,4 %  par an, tandis que celles basées sur la consommation ont augmenté de 4,1 % par an.

En 1990, 62 % de toutes les émissions basées sur les territoires ont été émises par des pays de l’annexe B (34 % pour les pays n’appartenant pas à l’annexe B, et 4 % relevant des carburants de soute utilisés pour le commerce international et l’aviation), tandis qu’en 2012 elles avaient été réduites à 37 % (58 % pour les pays ne relevant pas de l’annexe B, et 6 % pour les carburants de soute. En termes d’émissions basées sur la consommation, le partage est passé de 63 % en 1990 à 43 % en 2012 (33 à 51 % pour les pays non annexe B). La différence entre les émissions basées sur les territoires et celles basées sur la consommation (les émissions nettes par l’intermédiaire du commerce international) des pays non annexe B au pays annexe B est passée de 0,05 Gt de carbone par an en 1990 à 0,46 Gt de carbone en 2012 (une multiplication par près de 10), avec un taux de croissance annuel moyen de 11 % par an. L’augmentation des transferts d’émissions nettes de 0,41 Gt de carbone des années 90-2012 est à comparer à la réduction d’émissions de 0,27 Gt de carbone dans les pays de l’annexe B. Ces résultats montrent clairement une augmentation nette du transfert des émissions via le commerce international des pays non annexe B vers les pays annexe B. En 2012, les principaux émetteurs dans une perspective d’émissions basées sur la consommation étaient la Chine (23 % du total), les États-Unis (16 %), l’Europe des 28 (13 %), et l’Inde (6 %).

repartition_ges_par_hab_2010

Source : (Dussud, Wong, Duvernoy, Morel, 2015, 14)

 

Les données par entités territoriales sont certes intéressantes, mais qu’en est-il au niveau plus micro des entreprises et des personnes ? C’est ce que nous allons voir.

III 2 4   Par entreprises

Le bureau d’études privé Trucost étudie les émissions de gaz à effet de serre des 4500 principales entreprises du monde, regroupées par secteur, pays… les émissions sont rapportées au chiffre d’affaires pour comparer les performances ; l’intensité carbone (IC) est exprimée en tonnes de CO2 éq/millions de dollars de chiffre d’affaires. L’intensité carbone mesure le risque d’exposition à la politique des prix du carbone : le secteur des services de base des États-Unis est moins bien que celui de l’Europe etc. : on sait qui pollue.

Le calcul de l’IC des 500 entreprises de l’indice S&P montre que :

  • les émissions cumulées des 500 entreprises concernées sont de 2173 millions de tonnes de CO2 en 2007 (incluant les émissions globales des multinationales, pas seulement des émissions sur le territoire des États-Unis), soit 30 % du total des États-Unis en 2007.
  • 80 % des émissions sont indirectes (exemple : la délocalisation des vêtements nécessite beaucoup de transport, ce qui génère des émissions). Beaucoup d’entreprises de services sont concernées, leurs émissions provenant des consommations électriques des bâtiments et immeubles autant que du transport.

Voir graphiques des émissions par sources et par secteur.

Répartition par secteur des émissions directes de GES

 

Source : 

  • Les émissions sont concentrées par secteur, quelques secteurs représentant plus de 90 % des émissions totales :

–  le secteur des fournitures de services de base représente 91 % des émissions directes ; comme elles sont basées aux États-Unis, elles seront directement concernées en cas de marché carbone.

–  les secteurs énergie pétrole et gaz viennent ensuite, etc.

Intensité carbone des compagnies par secteur

Intensité carbone des compagnies par secteur

Source : 

(Heede, 2014) fournit une analyse quantitative originale des émissions historiques en repérant les sources principales d’émission de CO2 industrielle et de méthane provenant des 90 plus importantes compagnies privées ou publiques produisant des carburants fossiles ou des ciments. Le but de cette analyse est d’apprécier ces émissions historiques de manière factuelle, pour inviter à considérer leur possible pertinence pour les politiques publiques, et faire reposer une part des responsabilités du changement climatique sur les entités qui fournissent les produits hydrocarbonés à l’économie globale.

Résultats : sur la période 1854–2010, l’auteur a identifié un total de 914 milliards de tonnes de CO2e provenant de 90 entités internationales. Ces entités ont produit de manière cumulée 985 milliards de barils de pétrole brut et de gaz de pétrole liquéfiés, 2 248 milliards de pieds cubiques de gaz, et 163 milliards de tonnes de charbon. Les émissions provenant de ces entités représentent 63 % du CO2 industriel / méthane global du à la combustion de carburants fossiles. La principale source est de 366 Gt CO2e provenant de la combustion de produits pétroliers de 55 entités représentant 77,5 % des estimations globales des émissions dues au pétrole.

Émissions de l'ensemble et des principaux émetteurs industriels de carbone 1850–2010

Émissions de l’ensemble et des principaux émetteurs industriels de carbone 1850–2010

Source : (Heede, 2014, 234)

Si l’on considère l’ensemble des émissions de CO2 industriel et de CH4 de 1750 à 2010, la moitié a été émise depuis 1984. Sur les émissions repérées des principales compagnies de production de carburants fossiles et de ciment, la moitié a été émise depuis 1986.Les émissions cumulées d’entités privées représentent 315 GtCéq, alorsn que 288 proviennent de compagnies d’État, et 312 d’États nationaux. Les émissions cumulées attribuées aux 20 plus importantes compagnies privés et publiques entre 1854 et 2010 représentent 428 GtCéq CO2, soit près de 30 % des émissions industrielles globales de 1751 à 2010. Les 10 plus importantes compagnies privées contribuent à elles seules pour 230 GtCéq CO2, soit 15,8 % des émissions globales depuis 2010.

Emissions de CO2 et CH4 des 20 principales compagnies publiques et privées

  2010 emissions Cumulative 1854–2010 Percent of global
Entity MtCO2e MtCO2e 1751–2010
1. Chevron, USA 423 51,096 3.52 %
2. ExxonMobil, USA 655 46,672 3.22 %
3. Saudi Aramco, Saudi Arabia 1,550 46,033 3.17 %
4. BP, UK 554 35,837 2.47 %
5. Gazprom, Russian Federation 1,371 32,136 2.22 %
6. Royal Dutch/Shell, Netherlands 478 30,751 2.12 %
7. National Iranian Oil Company 867 29,084 2.01 %
8. Pemex, Mexico 602 20,025 1.38 %
9. ConocoPhillips, USA 359 16,866 1.16 %
10. Petroleos de Venezuela 485 16,157 1.11 %
11. Coal India 830 15,493 1.07 %
12. Peabody Energy, USA 519 12,432 0.86 %
13. Total, France 398 11,911 0.82 %
14. PetroChina, China 614 10,564 0.73 %
15. Kuwait Petroleum Corp. 323 10,503 0.73 %
16. Abu Dhabi NOC, UAE 387 9,672 0.67 %
17. Sonatrach, Algeria 386 9,263 0.64 %
18. Consol Energy, Inc., USA 160 9,096 0.63 %
19. BHP-Billiton, Australia 320 7,606 0.52 %
20. Anglo American, United Kingdom 242 7,242 0.50 %
Top 20 IOCs & SOEs 11,523 428,439 29.54 %
Top 40 IOCs & SOEs 546,767 37.70 %
All 81 IOCs & SOEs 18,524 602,491 41.54 %
Total 90 carbon majors 27,946 914,251 63.04 %
Total global emissions 36,026 1,450,332 100.00 %

Source : (Heede, 2014, 237)

L’analyse présentée ici suggère une logique différente de celle de la Convention Cadre des Nations unies sur le Changement Climatique dans la manière de considérer les responsabilités du changement climatique. Elle met en évidence le fait que les producteurs principaux de carburants fossiles ne relèvent pas de l’annexe I : Arabie Saoudite, Iran, Chine, Inde, Venezuela, Mexique, Koweït, Abu Dhabi et Algérie, pays ne relevant pas de l’annexe I, apparaissent sur la liste des 20 principaux producteurs. Sur les 85 entités restantes, 54 relèvent de l’annexe I mais 31 ne sont pas comprises dans l’annexe.

Il faut remarquer que les entités repérées dans cette analyse ont les moyens techniques et institutionnels nécessaires en matière de R&D concernant la capture et le stockage du carbone ou la participation à d’autres programmes d’atténuation des émissions. Cette analyse pourrait aussi fournir une base pour calculer les quantités de carbone qui devraient être capturées et stockées par ces entités pour compenser leur contribution au changement climatique.

Il y a quelque chose de vrai, et en même temps quelque chose d’abusif dans le fait d’imputer aux fournisseurs de combustibles fossiles la totalité des émissions dues à leur production. C’est un peu la question des responsabilités qui est ainsi posée : en matière de réchauffement climatique, il n’y a pas d’innocents ; tout le monde contribue au réchauffement. Mais certains sont quand même plus coupables que d’autres, comme on va le voir maintenant.

III 2 5 Par les personnes

(Chancel, Piketty, 2015) ont analysé l’évolution des inégalités d’émissions de CO2e (CO2 et autres gaz à effet de serre) entre individus, dans le monde entier, de 1998 à 2013.

Les résultats sont les suivants : depuis la première révolution industrielle, la répartition géographique des émissions de CO2 a constamment et radicalement changé. À la fin de la première révolution industrielle, vers 1820, les émissions de l’Europe de l’Ouest représentaient plus de 95 % du total des émissions. 100 ans plus tard, en 1920, c’est l’Amérique du Nord qui était le plus grand émetteur du monde, avec 50 % des émissions globales. Encore 100 ans plus tard (c’est-à-dire aujourd’hui), les parts de l’Europe de l’Ouest et l’Amérique du Nord ont chuté, l’Europe de l’Ouest représentant 9 % des émissions globales (environ 3,6 gigatonnes de CO2 par an), tandis que l’Amérique du Nord se maintient à un niveau relativement haut : 16 % des émissions (7 gigatonnes). La nouvelle région hautement émettrice est naturellement l’Asie, en particulier la Chine, qui émet près de 25 % des émissions mondiales (11 gigatonnes). Le graphique suivant montre l’effondrement historique des pays industrialisés, qui représentent moins de 50 % des émissions historiques depuis la révolution industrielle. La Chine compte pour 12 % de toutes les émissions anthropiques jamais produites.

piketty_emissions_depuis_1820

Source : (Chancel, Piketty, 2015, 16)

En considérant les émissions annuelles par personne, elles étaient en 1820 d’environ zéro pour presque tout le monde et se montaient à environ 0,5 t par personne en Europe. Aujourd’hui, chaque Américain émet environ 20 t de CO2 par an, tandis qu’un européen de l’Ouest en émet 2 fois moins (9 t). Un habitant du Moyen-Orient émet environ 8 t par personne, à peu près comme un chinois, en dessous de la moyenne mondiale c’est-à-dire 6,2 t par personne, tandis que le les Asiatiques du Sud et les Africains émettent respectivement près de 2,4 t de CO2 par personne.

Les choses deviennent plus intéressantes encore lorsque l’on combine niveaux d’émissions et niveaux de revenu. En bas de la distribution des émetteurs de gaz à effet de serre, on trouve dans le premier décile les pays africains et latino-américains les moins développés : Honduras, Mozambique, Rwanda, Malawi et Zambie. Les niveaux d’émissions de ces populations sont extrêmement bas –10 à 20 fois inférieurs à la moyenne continentale –et environ 50 fois inférieurs à la moyenne mondiale. A l’autre extrémité de la distribution on trouve, sans surprise, les 1 % Américains, Luxembourgeois, Arabes (Arabie Saoudite) et Canadiens les plus riches. Ces groupes sont composés d’individus émettant en moyenne plus de 200 t de CO2 équivalent par personne et par an. Les 1 % Américains les plus riches émettent environ 320 t de CO2 équivalent par personne et par an, c’est-à-dire 50 fois la moyenne mondiale et 2500 fois le niveau des plus bas émetteurs.

Les classes moyennes et aisées des pays émer­gents ont accru leurs émissions plus rapidement que tous les autres groupes sociaux à l’échelle mondiale au cours des 15 dernières années, avec des taux de croissance cumulés des émissions atteignant 40 % (Figure E.2). Au sommet de la pyramide des émetteurs, la majorité de la population des pays industrialisés a vu ses émissions croître relativement modeste­ment (10 %). Si les différences d’émissions entre le milieu de la distribution et le sommet se sont réduites, elles se sont accrues entre le bas de la py­ramide des émetteurs et le milieu. Ces tendances sont positives du point de vue des revenus (émer­gence d’une classe moyenne mondiale) mais elles constituent un réel défi en matière climatique.

Nos résultats montrent que les inégalités d’émissions de CO2e mondiales sont de plus en plus expliquées par les inégalités à l’intérieur des pays – et non entre pays. En effet, les inégalités in­tra-pays expliquaient un tiers de l’inégalité mon­diale des émissions de CO2e individuelles en 1998 et représentent aujourd’hui la moitié de cette iné­galité (Figure E.3). Cela renforce la pertinence d’un focus sur les individus plutôt que sur les pays for­tement émetteurs (Chancel, Piketty, 2015, 5-7).

III 3     LES PERSPECTIVES D’ÉMISSIONS

Le rapport “ Baissons la chaleur ” de la Banque Mondiale ((Potsdam Institute for Climate Impact Research et al., 2012)) a alerté sur le fait que les objectifs connus (2012) de réduction des émissions conduiraient au seuil critique de 4°C d’élévation de la température.

Le “ Rapport sur l’écart entre les besoins et les perspectives de réduction des émissions ” (2012) du PNUE a montré que pour pouvoir atteindre l’objectif des 2° C, les émissions ne devraient pas dépasser 44 Gt éq-CO2 à l’horizon 2020 afin de permettre les nouvelles réductions nécessaires (40 Gt éq-CO2 à l’horizon 2025, 35 à l’horizon 2030 et 22 à l’horizon 2050). Or le total des émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2010 s’élevait déjà à 50,1 Gt éq-CO2. Selon un scénario tendanciel, les émissions pourraient atteindre 59 Gt éq- CO2 en 2020 !

Selon le Carbon Dioxide Information Analysis Center CDIAC), centre d’analyse et d’information du U.S. Department of Energy, les trajectoires actuelles d’émissions de carburants fossiles empruntent celles des scénarios les plus intensifs en émissions du GIEC, mettant la température moyenne de la planète en 2100 sur la fourchette 3,2 à 5,4 °C au-dessus des niveaux pré-industriels.

On présente ci-après quelques études s’intéressant à ces perspectives.

  • (Rogelj et al., 2011) ont compilé un ensemble de 193 trajectoires d’émissions puisées dans la littérature. Dans cet ensemble, environ 1/3 représente des scénarios tendanciels (c’est-à-dire des développements possibles en l’absence de politiques climatiques), le reste représentant des scénarios d’atténuation des émissions. Compte tenu des incertitudes concernant le système climatique et la réponse du cycle du carbone aux émissions, les résultats sont définis de manière probabiliste pour rester en dessous d’une cible de température donnée. Pour couvrir une large gamme de choix, les trajectoires sont évaluées pour 3 options : une « très probable » (supérieure à 90 %), une « probable » (probabilité supérieure à 66 %) est l’une 50/ 50 (plus grande que 50 %). Le point de départ est la médiane estimée en 2010 des émissions d’environ 48 Gt d’équivalent CO2. Pour les trajectoires limitant « probablement » la hausse de température à 2°C, les auteurs trouvent que les émissions médianes de 2020 devraient être de 44 Gt de CO2. 85 % des scénarios montrent un pic global d’émissions avant 2020. Après le pic, les émissions déclinent. L’analyse montre que si les mécanismes nécessaires pour obtenir un pic d’émissions proches suivies d’une réduction drastique ne sont pas mis en place, il y a un risque significatif que la cible de 2°C ne puisse pas être atteinte.

 

 

Trois scénarios d'atténuation politiquement important :G8 (rouge), 2 °C faible (bleu), et 2 °C fort (vert) en pointillés, sont aussi montrés 3 trajectoires compatibles avec le budget carbone donné par le giec, compatible avec un réchauffement limité à 2 °C avec des probabilités de 66 %, 50 % et 33 %, sur la base des émissions non CO2 du RCP 2.6.

Trois scénarios d’atténuation politiquement important :G8 (rouge), 2 °C faible (bleu), et 2 °C fort (vert) en pointillés, sont aussi montrés 3 trajectoires compatibles avec le budget carbone donné par le giec, compatible avec un réchauffement limité à 2 °C avec des probabilités de 66 %, 50 % et 33 %, sur la base des émissions non CO2 du RCP 2.6.

Source : (Baer, Athanasiou, Kartha, 2013)

  • un scénario dit « 2 °C fort » : les émissions cumulées de 2012–2100 devraient se limiter à 1390 tonnes de CO2 ; la prise en compte des gaz autres que CO2 entraîne 5 GtCO2 supplémentaires annuellement, les émissions négatives tendent de manière asymptotique vers zéro : il s’agit d’un scénario de mobilisation d’urgence, mais qui laisse plus de 66 % de chances d’atteindre la cible de 2 °C.
  • un scénario « 2 °C faible », les émissions sont très peu réduites en début de période, puis diminuent de 3, 3 % en 2020, 4,4 % en 2050, qui correspond à une probabilité comprise entre 33 et 50 % de rester en dessous des 2 °C.
  • un scénario « G 8 » correspondant aux engagements volontaires des pays concernés : les émissions cumulées 2012–2100 se monteraient à 1485 GtCéq CO2 après 2100 : ce n’est pas un scénario 2 °C.

 

Durant la dernière décennie, les émissions dues aux carburants fossiles et aux cimenteries ont augmenté de 2,5 % par an en moyenne. 2/3 des émissions compatibles avec la limite de 2 °C sont déjà dans l’atmosphère, ce qui fait que le quota total disponible serait épuisé d’ici 30 ans au taux d’émissions de 2014. Le taux de croissance des projections des émissions de CO2 devrait atteindre 3,1 % par an, soit 43,2 (39,7–45,6) GtCéq de CO2 en 2019. Une régionalisation des projections donne les résultats suivants : Chine + 3, 9 % par an entre 2014–2019, USA + 0, 2 % par an, Europe des 28 – 0, 9 % par an, l’Inde + 5, 9 % ; ceci entraîne un total cumulé sur 2015–2019 d’environ 200 GtCO2. Le changement d’usage des terres en rajoute 16,0 pour arriver un total de 220 (200–240) gigatonnes, ce qui implique que le quota disponible en 2020 sera inférieur à 1000 gigatonnes, soit 22 années.

Sans inflexion sensible des politiques suivies, l’opportunité des sentiers de décroissance des émissions économiquement supportables pour 2 °C aura passé.

  •   (Potsdam Institute for Climate Impact Research, Climate Analytics, 2012, 2) : ci-dessous estimations médianes (courbes) issues de projections probabilistes de températures correspondant à deux scénarios de poursuite des émissions sans réduction qui approchent tous deux, ou dépassent nettement, une élévation de température de 4°C d’ici 2100. Les résultats de ces scénarios d’émission sont comparés à des scénarios prévoyant la réalisation des engagements actuels et à des scénarios de réduction des émissions contenant l’élévation de température au-dessous de 2°C avec une probabilité de 50 % ou plus. Un scénario hypothétique posant l’arrêt des émissions planétaires en 2016 est également représenté à titre de comparaison avec les solutions techniquement et économiquement applicables. La pointe de réchauffement indiquée après l’arrêt des émissions est imputable à l’interruption de l’effet d’ombrage des aérosols de sulfates. La plage d’incertitude de 95 % (zone ombrée) est représentée pour un seul des scénarios par souci de lisibilité.

 

budget_carbone_world_bank

Source : (Potsdam Institute for Climate Impact Research, Climate Analytics, 2012, 2)

 

  • (PwC, 2013) examine pour la 5e année consécutive les taux de décarbonisation des pays du G20. En 2008, au début du calcul, les estimations montraient que pour maintenir la croissance sans dépasser 2° de réchauffement, le G20 devrait réduire son intensité carbone de 3,5 % par an. Or durant les 4 années suivantes le taux de décarbonisation n’a jamais dépassé 0,7 %. En 2012, pour rattraper le terrain perdu, le taux a dû se monter à 5,1 %, ce qui supposait qu’un taux de décarbonisation jamais obtenu pour une seule année soit maintenu jusqu’à la fin du siècle. Cette année le défi est encore plus élevé. Le modèle montre que maintenant il faut réduire l’intensité carbone de 6 % par an jusqu’à 2100. Ceci est environ 8 fois notre taux actuel de décarbonisation. Même en doublant le taux actuel de 0,7 %, nous serions sur la trajectoire la plus extrême présentée par le GIEC, avec un réchauffement potentiel d’environ 4° C en 2100. Au taux actuel, nous épuiserons notre budget carbone prévu pour le siècle vers 2034, 66 ans plus tôt. L’énergie nucléaire est en recul au Japon et en Allemagne ; le déploiement de la capture et stockage du carbone piétine, sans projet commerciaux intégrant le CCS et l’énergie. Le gaz de schiste a supplanté le charbon aux États-Unis, mais ce charbon moins cher contribue à une plus grande consommation en Europe ;
Évolution requise de l'intensité carbone (tonnes de CO2/millions de dollars 2012) pour satisfaire à la limite des 2 °C comparée à l'évolution tendancielle

Évolution requise de l’intensité carbone (tonnes de CO2/millions de dollars 2012) pour satisfaire à la limite des 2 °C comparée à l’évolution tendancielle

Source : (PwC, 2013, 3)

Le modèle utilisé suppose une croissance économique modeste dans les économies émergentes et en développement, et stationnaire dans les économies développées. En 2050, l’économie mondiale est présumée tripler sa taille par rapport à aujourd’hui, et la multiplier par 12 en 2100. Certains économistes se posent maintenant la question de savoir si présumer une croissance de long terme est raisonnable et compatible avec un futur où nous aurions failli à limiter et contenir le changement climatique…

Taux de décarbonisation requis par les scénarios du GIEC
Scénarios du GIEC
Representative Concentration Pathway
Émissions cumulées de combustibles fossiles Taux annuel de décarbonisation requis Augmentation de température moyenne de surface (°C) à la fin du siècle
2012–2100 (GtC) 2013–2100 (%)
RCP 2,6 270 6,00% 1,6
RCP 4,5 780 3,00% 2,4
RCP 6,0 1060 2,30% 2,8
RCP 8,5 1685 1,40% 4,3

Source : (PwC, 2013, 3)

 

Résultats :

En l’absence d’effort sérieux, la probabilité d’atteindre 2 °C est quasi nulle (< 1 %) ; cette probabilité passe à 50 % avec un prix du carbone de 20 dollars US par tonne, et à plus de 66 % avec un prix du carbone de 40 dollars par tonne.

–Mais le fait qu’un prix du carbone de 40 dollars par tonne permette d’atteindre 2 °C avec une probabilité supérieure à 66 % dépend de la disponibilité de technologies d’atténuation (énergies renouvelables, biomasse, afforestation, nucléaire). Si ces technologies ne sont pas disponibles, la probabilité diminue à 50 % ; la complète élimination de la séquestration carbone implique que les 2 °C sont hors d’atteinte, quel que soit le prix du carbone.

–Le facteur le plus important est la demande d’énergie (efficience). On gagne 25 pour cent sur les scénarios intermédiaires de demande : la probabilité d’atteindre 2°C passe à 80 % (avec un prix du carbone de 40 dollars par tonne). Sans efforts sur la consommation d’énergie, la même probabilité nécessiterait un prix du carbone supérieur à 150 dollars par tonne.

–Malgré les incertitudes physiques, sociales, technologiques… le principal facteur affectant la probabilité et les coûts est politique : le timing des efforts d’atténuation est crucial ; avec des hypothèses moyennes sur les technologies et la demande d’énergie, l’action d’atténuation globale est nécessaire immédiatement. Si l’effort est décalé de 10 à 20 ans, un prix du carbone de 40 dollars par tonne génère une probabilité de 10 à 35 % de limiter la hausse de température à 2 °C, et les 50 % ne peuvent être atteints, quels que soit le prix du carbone.

-Le principal résultat est donc que c’est le choix politique de retarder les efforts d’atténuation qui a les effets les plus importants sur la distribution des coûts, suivi par les incertitudes géophysiques, les facteurs sociaux influençant la demande future d’énergie, et enfin les incertitudes technologiques relatives à la disponibilité des options de réduction de gaz à effet de serre.

-Les discussions sur les politiques climatiques internationales actuelles s’orientent sur un accord global prenant effet seulement en 2020. Pour que cette stratégie ait des chances de succès, les gouvernements nationaux et locaux devraient accorder une beaucoup plus grande importance aux solutions complémentaires du côté demande (telles qu’atténuer la croissance de la demande d’énergie) ; les résultats montrent qu’une manière raisonnablement sûre de parvenir à l’objectif des 2° C requiert que nos sociétés s’orientent sur des trajectoires à haute efficacité et basse demande d’énergie bien avant 2020, dans un contexte d’efforts d’atténuation coordonnés, concertés et soutenus…

 

  • (McGlade, Ekins, 2015) s’intéressent à la distribution géographique des réserves de combustibles fossiles et partent de l’idée que pour rester en dessous de la limite des 2 °C avec une probabilité de 50%, il faut limiter les émissions cumulées d’ici à 2050 à 1100 GtCO2. L’utilisation des réserves fossiles disponibles est incompatible avec cet objectif. Les émissions de gaz à effet de serre contenues dans les estimations actuelles des réserves mondiales de carburants fossiles sont environ trois fois plus élevées, et donc l’utilisation de toutes les réserves de combustibles fossiles actuelle est incompatible avec une limite de réchauffement à 2 ° C. Les modèles montrent que globalement, un tiers des réserves de pétrole, la moitié de celle de gaz et plus de 80 % de celles de charbon devraient rester inutilisées entre 2010 et 2050. Le Moyen-Orient avec 260 milliards de barils de pétrole, détient la moitié des réserves de gaz non consommables, l’ancienne URSS un tiers… la Chine et l’Inde devraient laisser 200 gigatonnes de réserves non brûlées…
    La tentation des décideurs d’exploiter rapidement et complètement leurs réserves territoriales de combustibles fossiles est, dans l’ensemble, incompatible avec leurs engagements de contenir la température sous cette limite. La mise en œuvre de cette politique rendrait aussi inutiles des dépenses substantielles sur l’exploration de combustibles fossiles, puisque de nouvelles découvertes ne devraient pas conduire à une production globale accrue.

Dans le scénario 2 °C, le gaz joue un rôle important pour remplacer le charbon dans les secteurs électriques et industriels ; il y a plus de 50 milliards de mètres cubes de gaz non conventionnels à l’échelle mondiale, dont plus de la moitié en Amérique du Nord. Néanmoins, si plus de 80 % des ressources de gaz non conventionnel ne doivent pas être brûlées avant 2050, il faudra tabler sur une faible utilisation du grand potentiel des ressources gazières détenues par la Chine, l’Inde, l’Afrique et le Moyen-Orient… Ces ressources de gaz non conventionnels ne seront utilisables que si elles remplacent effectivement le charbon.

L’étude estime enfin qu’il y a 100 milliards de barils de pétrole (y compris les gaz naturels liquides) et 35 milliards de mètres cubes de gaz dans le cercle Arctique qui ne devraient pas être touchés avant 2050, ce qui indique que toutes les ressources de l’Arctique devraient être classées comme non brûlables.

Il résulte de tout ceci que les craintes relatives à la raréfaction des combustibles fossiles ne sont pas d’actualité : une grande partie des réserves et une part plus grande encore de la ressource de base ne doit pas être consommée si l’on veut que l’élévation de température reste en dessous de 2 °C.

 

  • Le rapport du PNUE ("The Emissions Gap Report", 2014) estime que sans politique de réduction, les émissions de GES globale pourraient atteindre 59 Gt de CO2e en 2020,68 gigatonnes en 2030, et 87 gigatonnes en 2050. Pour 2020, les estimations moyennes sont de 52–54 Gt CO2e, à peu près la même chose qu’en 2013. Ceci est 6–12 % au-dessus des émissions de 2010 (d’environ 49 Gt CO2e), mais d’environ 7–12 % plus bas que les émissions « sans rien faire » d’ici 2020. L’écart en 2020 est d’environ 8–10 Gt CO2e (52 – 44 et 54 – 44).À l’échelle globale, le rapport estime que les émissions pourraient atteindre 55 Gt CO2e en 2020 si les pays ne vont pas au-delà de leurs politiques climatiques actuelles. Le rapport estime que les émissions globales en 2030 compatibles avec une chance raisonnable de rester en dessous de la cible des 2 °C sont d’environ 42 Gt CO2e.

Conclusion

Il est donc urgent d’agir, ce qui est en principe le fait des négociations climatiques en cours. Avant d’en proposer un état d’avancement, on présente des propositions d’allocation de droits d’émission respectant à la fois « les responsabilités communes mais différenciées » et le droit au développement.

III 4      DES PROPOSITIONS DE « PARTAGE DU FARDEAU »

III 4 1  En fonction des niveaux d’émissions des individus

 

(Chakravarty, Chikkatur, de Coninck, Pacala, Socolow, Tavoni, 2009) présentent un cadre théorique de répartition d’un objectif global de réduction des émissions carbone entre les diffé­rentes nations, dans lequel le concept de « responsabilités communes mais différenciées » se réfère aux émissions des individus plutôt que des pays. Ils utilisent la distribution des revenus de chaque pays pour estimer comment ses émissions de CO2 fossile sont réparties parmi ses citoyens en fonction de l’élasticité des émissions par rapport aux revenus , à partir de quoi ils déterminent un plafond universel aux émissions individuelles dans le monde entier et en déduisent les limites d’émission correspondantes au niveau national. Tous les grands émetteurs de CO2 individuels du monde sont traités de la même façon, indépendamment du lieu où ils vivent.

Modalités : Une fois que le monde est d’accord sur un objectif de réduction global du CO2, basé sur une stabilisation, il faut parvenir à une allocation des émissions. L’équité veut que les individus qui émettent des quantités similaires de CO2 contribuent de la même façon aux réductions d’émissions de CO2 issues de la combustion fossile, sans tenir compte du lieu où ils vivent. Un plafond général est fixé de manière à ce que l’élimination des émissions se trouvant au-dessus du plafond permette d’atteindre cet objectif. Il en résulte des objectifs par pays dépendant du nombre de « grands émetteurs » individuels et de leurs émissions totales. Ainsi, 1) les pays qui ont une grande proportion de grands émetteurs font plus, et 2) les pays qui ont des profils d’émission similaires ont des engagements similaires.

Par exemple, soit un objectif global d’émissions fossiles de 30 GtCO2 en 2030, correspondant à une réduction globale de 30 % des émissions par rapport au scénario « business as usual » (BAU) pour cette année. Le plafond des émis­sions individuelles pour 2030 est alors de 10,8 tCO2, concernant 1,13 milliard de personnes (moins de 15 % de la population globale de 2030) au-dessus du plafond. Le seuil universel d’émissions de carbone peut être converti en un seuil de revenu pour chaque pays/région, en utilisant l’intensité car­bone (PIB/Emissions) appropriée : en 2030, avec des projections BAU de 43 GtCO2 d’émissions fossiles et un PIB global de 154 000 milliards de dollars (en parité de pouvoir d’achat, en dollars de l’an 2000), chaque tonne de CO2 fossile est associée à 3 600 $ de PIB global, et donc le plafond d’émission de 10,8 tCO2 correspond à un revenu global moyen PPA d’environ 39 000 $.

Distributions régionales des émissions en 2030, révélant le nombre d'individus au-dessus du plafond de 10,8tCO2/an (correspondant à l'objectif global de 30 GtCO2 en 2030). Les efforts régionaux sont comparables : les États-Unis comptent 270 millions de personnes qui, dans un scénario BAU pour 2030, réduisent globalement leurs émissions de 4,4 GtCO2 ; l'OCDE moins les États-Unis en a 280 millions, qui réduisent de 2,1 GtCO2; la Chine en a 300 millions, qui réduisent de 2,9 GtCO2 ; et les non-OCDE moins la Chine en ont 280 millions, qui réduisent de 3,5 GtCO2.

Distributions régionales des émissions en 2030, révélant le nombre d’individus au-dessus du plafond de 10,8tCO2/an (correspondant à l’objectif global de 30 GtCO2 en 2030). Les efforts régionaux sont comparables : les États-Unis comptent 270 millions de personnes qui, dans un scénario BAU pour 2030, réduisent globalement leurs émissions de 4,4 GtCO2 ; l’OCDE moins les États-Unis en a 280 millions, qui réduisent de 2,1 GtCO2; la Chine en a 300 millions, qui réduisent de 2,9 GtCO2 ; et les non-OCDE moins la Chine en ont 280 millions, qui réduisent de 3,5 GtCO2.

Source : (Chakravarty et al., 2009)

Prise en compte de la réduction de la pauvreté et de la réduction des émissions de carbone simultanément. L’approche peut être modifiée pour mettre un plancher aux émissions individuelles. Par exemple, un plancher de 1 t CO2/an par personne, plus élevé que les émissions projetées de 2,7 milliards d’individus en 2030 (un tiers de la popula­tion mondiale), et approximativement cohé­rent avec les objectifs de développement du millénaire, a pour conséquence de protéger le tiers inférieur des émetteurs mondiaux des stratégies de réduction de CO2, qui devront par conséquent toucher les activités des deux autres tiers. Les plus petits émetteurs mondiaux ne seraient pas contrariés dans leurs projets d’acquérir des moteurs Diesel pour produire leurs premières quantités d’électricité pour l’éclairage, la télévision et le chargement des batte­ries, de l’essence pour leurs premiers transports motorisés, et du gaz de pétrole liquéfié pour leurs premiers moyens de cuisson modernes, là où ces technologies constituent l’option la moins chère.

Les conséquences du plancher de 1 t CO2 pour la réduction requise de la part des deux autres tiers de la population mondiale sont faibles. Pour compenser les 1,5 GtCO2 de réductions additionnelles par les grands émetteurs, nécessaires à la création d’un tel plancher, le plafond uni­versel est fixé à 9,6 tCO2 (en diminution par rapport aux 10,8 tCO2) et le nombre de « grands émetteurs » passe à 1,3 milliard (en hausse par rapport à 1,13 milliard) : s’occuper de l’atténuation des changements climatiques et satis­faire les besoins énergétiques de base des pauvres du monde entier sont des objectifs presque découplés.

On regrette que les auteurs ne chiffrent pas les coûts correspondants aux réductions d’émissions préconisées.

III 4 2    En fonction des revenus individuels

Pour (Baer, Athanasiou, Kartha, 2008), tout traité climatique qui ne protègerait ni ne faciliterait les efforts de ceux qui aspirent à quitter la pauvreté et à atteindre un niveau de vie digne sera voué à l’échec. Pour être juste, un système doit allouer ses obligations, non pas par rapport à des moyennes nationales, mais en organisant une coopération mondiale entre les riches et les pauvres. C’est ce que tente de faire le cadre présenté, où les personnes bénéficiant de revenus supérieurs à l’équivalent d’un RMI français contribuent à l’objectif commun, quel que soit leur pays.

Le droit au développement est respecté au travers d’un “seuil de développement”, c’est-à-dire un niveau de vie en dessous duquel il n’est pas demandé aux gens de partager les coûts de la transition climatique. Ce seuil est différent du « niveau d’extrême pauvreté (1 ou 2$ par jour) et est fixé au-dessus pour refléter un niveau de vie qui va au-delà des besoins élémentaires. Comme les êtres humains qui vivent sous ce seuil luttent pour une vie meilleure, ils ne sont pas tenus de fournir des efforts supplémentaires pour contribuer à maintenir l’ensemble de la société dans les limites du budget ‘carbone’ mondial. Ils ont, de toute façon, peu de responsabilité dans le problème climatique, et encore moins de capacité à investir pour le résoudre.

Ce seuil devrait être au moins un peu supérieur au seuil de pauvreté mondiale, qui se situe aux alentours de 16 US $ par personne et par jour (en parité de pouvoir d’achat). Ce chiffre provient des études empiriques des niveaux de revenu à partir desquels les maux classiques de la pauvreté – malnutrition, mortalité infantile élevée, faible niveau d’éducation, part importante du budget consacré aux dépenses alimentaires – commencent à disparaître, ou au moins deviennent exceptionnelles. A ce niveau, les populations atteignent des niveaux acceptables au regard des indicateurs de réalisation des Objectifs du Millénaire. Les auteurs ont  choisi un niveau de 25% plus élevé que ce seuil mondial de pauvreté,  soit 20 $ par personne et par jour (soit 7 500 $/personne/an). Ce niveau de revenu reflète également le niveau à partir duquel commence à émerger une classe moyenne dans des pays du Sud.

Une fois un seuil de développement défini, ils en déduisent des définitions de la capacité et de la responsabilité à agir

Courbes représentant la distribution approximative des revenus en Inde, en Chine et aux Etats-Unis. Les zones vertes (sombres) représentent les revenus supérieurs au seuil de développement de 20 $ par personne et par jour, la capacité à agir. La largeur des graphes est proportionnée à la taille de la population, de sorte que ces surfaces de capacité sont à la bonne taille, l’une par rapport à l’autre.

Courbes représentant la distribution approximative des revenus en Inde, en Chine et aux Etats-Unis. Les zones vertes (sombres) représentent les revenus supérieurs au seuil de développement de 20 $ par personne et par jour, la capacité à agir. La largeur des graphes est proportionnée à la taille de la population, de sorte que ces surfaces de capacité sont à la bonne taille, l’une par rapport à l’autre.

Source : (Baer, Athanasiou, Kartha, 2008)

La capacité à agir : c’est le revenu situé au-delà du seuil de développement donc non requis pour satisfaire aux nécessités de la vie quotidienne ; il peut être taxé pour investir dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Il peut être considéré ici comme le revenu total, moins les revenus situés sous le seuil de développement. La capacité totale d’un pays est alors définie comme la somme des revenus individuels moins les revenus situés sous ce seuil.

La responsabilité est définie de façon similaire par les émissions cumulées depuis 1990, à l’exclusion des émissions qui correspondent à la consommation réalisée sous le seuil de développement. Les « émissions du développement », comme les « revenus de développement » ne sont donc pas pris en compte dans la définition des obligations d’un pays à agir contre le changement climatique.

Ainsi, tant la capacité que la responsabilité sont définies en termes individuels, et d’une manière qui tient explicitement compte de la distribution inégale des revenus à l’intérieur du pays. Il s’agit là d’un changement majeur, que l’on aurait dû faire depuis longtemps ; la méthode habituelle qui se fonde sur les moyennes nationales par habitant échoue en effet à prendre la mesure soit de l’urgence à laquelle est confronté un pays pour son développement, soit de l’étendue réelle de sa richesse. Si on ne s’attache qu’aux moyennes nationales, alors la minorité des plus riches et des plus émetteurs est dissimulée par la majorité des pauvres à faibles émissions. Ces mesures de la capacité et de la responsabilité peuvent ensuite se combiner directement en un seul indicateur d’obligation : l’Indice Capacité-Responsabilité (ICR). Le calcul peut être réalisé pour toutes les parties à la Convention sur les Changements Climatiques, en se basant sur les revenus, la distribution des revenus, et les données d’émission de chaque pays.

Selon les calculs indicatifs , les Etats-Unis, avec leur nombre très important d’habitants situés au dessus du seuil de développement de 20$/jour (capacité) et la plus grosse part mondiale d’émissions cumulées depuis 1990 (responsabilité), sont la nation qui a l’indice de capacité-responsabilité le plus élevé (32%). L’Union européenne suit, avec une part de 25%. La Chine, quoique encore relativement pauvre, est suffisamment grande pour avoir une part assez considérable de 6,6%, ce qui la place non loin du Japon et de ses 7,4%. L’Inde est aussi très grande mais plus pauvre, ce qui la met loin derrière avec une part de 0,8%. L’ICR peut alors servir de base pour déterminer les contributions financières de chaque pays. Mettons que le financement nécessaire à la transition climatique soit de mille milliards de dollars (soit 1,5% du produit brut mondial), les Etats-Unis, avec leurs 32% d’ICR, seraient tenus de verser environ 320 milliards de dollars16. La part de l’Union Européenne serait de 250 milliards (25% d’ICR), celle de la Chine de 66 milliards (6,6%), celle de l’Inde de 8 milliards (0,8%), etc. L’ICR sert alors, en pratique, de base à une sorte de « taxe climatique » progressive, non pas une taxe carbone en tant que telle, mais une taxe de responsabilité et capacité au niveau mondial.

De même, une fois déterminé le montant total de l’atténuation (disons, en gigatonnes de carbone), qu’il est nécessaire de réaliser au niveau mondial, année par année, cette obligation peut être répartie entre les pays en proportion de leur ICR. Chaque pays se voit attribuer un quota d’émissions égal à sa trajectoire de référence moins sa part proportionnelle de l’obligation mondiale d’atténuation. Répartir l’obligation mondiale d’atténuation selon cette méthode conduit à des résultats saisissants. Les obligations nationales des pays du Nord à ICR élevé dépassent en effet, et de loin, les réductions qu’ils peuvent faire chez eux. En fait, la plupart du temps, leurs obligations dépasseront leurs émissions nationales totales ! Cela signifie que les plus riches et les plus émetteurs reçoivent des allocations négatives, seul moyen d’ouvrir assez d’espace atmosphérique pour les pays en développement.

Ainsi, les projections du scénario de référence évaluent à 1,7 milliards de tonnes de carbone (GtC) en 2025 les émissions des Etats-Unis. Or, cette même année, leurs obligations de réduction seraient de 2,2 GtC. Ceci implique une réduction de 130%, qui ne peut être réalisée intégralement à l’intérieur du pays. Les Etats-Unis doivent donc réaliser la part restante de leurs obligations dans d’autres pays…

III 4 3    En panachant « droits historiques » et émissions par personne

Les futures émissions cumulées de CO2 pour une limite donnée de réchauffement sont un bien commun global fini qui doit nécessairement être partagé entre pays, soit grâce à un accord global, soit comme résultat d’efforts individuels nationaux. L’étude de (Raupach et al., 2014) combine les deux branches ; elle est centrée sur le partage des émissions dues aux combustibles fossiles, principaux contributeurs au forçage radiatif et au changement climatique. Les émissions de CO2 dues au changement d’affectation des sols sont maintenant une relativement petite fraction des émissions totales de CO2 (8 ±3 %), diminuant avec le temps, et sujet à une incertitude significative à l’échelle globale. Sont exclus de même les émissions d’agents de forçage non carbonés ainsi que les aérosols ; leur inclusion nécessiterait des modèles trop complexes pour ce faire.

Dans le cas du quota de carbone, les 2 critères majoritairement proposés sont « l’inertie » (connu aussi sous le nom de grandfathering) et « l’équité », le critère « inertie » renvoyant à la distribution des émissions et le critère « équité » renvoyant à la distribution de la population mondiale.

Opérer un partage sur la base des émissions historiques donnerait aux pays en développement de faibles opportunités de développement et un accès réduit à l’énergie, tandis qu’opérer ce partage en fonction de la population (équité) imposerait des réductions extrêmement élevées pour de nombreux pays développés. Ces deux impossibilités ont motivé l’analyse d’un principe de partage panaché, représentant un compromis entre deux positions extrêmes. L’étude compare pour 10 pays ou régions composant l’ensemble du monde trois scénarios de partage : le tout « historique », le tout « équité », la combinaison des deux à 50/50, étant entendu que toute position intermédiaire peut être calculée. Les résultats principaux sont les suivants :

  • Le taux d’atténuation global pour satisfaire un quota de carbone correspondant à 1400 gigatonnes de CO2 (correspondant à 50 % de chances de succès de rester en dessous de 2°) se monte à 5,5 % par an -plus de deux fois le taux de réduction dans le cas où l’atténuation pourrait démarrer dès maintenant, du fait de la persistance de la croissance des émissions.
  • Avec un partage fondé uniquement sur la population, les taux d’atténuation varient grandement selon les régions, allant de 1,4 % par an en Afrique à plus de 15 % par an pour l’Amérique du Nord.
  • Avec un partage 50/50, les taux d’atténuation nécessaires sont intermédiaires, mais très différents dans la plupart des cas de la moyenne de ces deux options. Pour l’Amérique du Nord, le taux d’atténuation nécessaire dans l’option 50 /50 est d’environ 30 % plus élevé qu’avec un partage purement historique ; pour l’Afrique, c’est environ 70 % de moins. Ainsi, passer à un partage panaché des émissions conduit à de grands bénéfices pour les régions en développement au prix d’une nettement plus petite augmentation dans les régions développées.
Partage du quota de carbone. Partage du budget carbone disponible en 10 régions (Europe, Amérique du Nord, Pacifique-OCDE, économie de l'ancienne URSS, Chine, Inde, reste de l'Asie, Moyen-Orient, Afrique, Amérique latine) avec 3 principes de partage, 0, 0,5 et 1. Les nombres figurent les pourcentages du carbone total alloués à chaque région, la somme se montant à 100 pour chaque graphique

Partage du quota de carbone. Partage du budget carbone disponible en 10 régions (Europe, Amérique du Nord, Pacifique-OCDE, économie de l’ancienne URSS, Chine, Inde, reste de l’Asie, Moyen-Orient, Afrique, Amérique latine) avec 3 principes de partage, 0, 0,5 et 1. Les nombres figurent les pourcentages du carbone total alloués à chaque région, la somme se montant à 100 pour chaque graphique

Source : (Raupach et al., 2014)

 

Il en ressort que le principe d’un partage panaché peut réduire les oppositions associées aux principes extrêmes, prohibitifs tantôt pour les pays les moins développés tantôt pour les pays développés du fait de taux d’atténuation dépassant les 15 % par an. Il semble qu’un tel compromis sera nécessaire pour appliquer les principes d’équité, de responsabilité et de capacité à supporter le fardeau des réductions d’émissions et à traiter par là les problèmes à la fois du Nord et du Sud. En tout état de cause, le taux d’atténuation globale requis restera élevé, de l’ordre de 5 % par an pour une limite à 2° (8 % par an pour la Chine, taux qui restera très haut quel que soit le principe de partage).

Bien sûr, la distribution de l’effort entre pays peut être rendue plus réalisable par la commercialisation des quotas et autres instruments analogues… mais ceci est une autre histoire.

III 4 4  En fonction des émissions individuelles basées sur la consommation

(Chancel, Piketty, 2015, 35-37) imaginent d’alimenter de manière équitable un fonds mondial d’adaptation (d’un montant préétabli de 150 milliards d’euros par an, qui peut paraître élevé a priori, mais qui en réalité ne l’est pas cf. infra). Ils proposent les règles d’allocation suivantes : tous les individus dans le monde qui émettent au-dessus d’un seuil donné d’émission devraient contribuer à ce fonds en proportion de leurs émissions en excès par rapport à un seuil fixé.

Ils fixent 4 seuils principaux, correspondant à autant de stratégies. Dans la stratégie 0, il n’y a pas de seuil ; cette situation correspond à une taxe carbone simple, à taux proportionnel sur tous les émetteurs, quel que soit le montant des émissions des individus. Dans la stratégie 1, le seuil est fixé au niveau moyen d’émission mondial (6,2 t de CO2 par personne et par an). Le montant à payer est au prorata des émissions individuelles situées au-dessus du seuil par rapport au total des émissions au dessus du seuil. Dans la stratégie 2, le seuil est fixé de manière à cibler les 10 % les plus émetteurs (c’est-à-dire les individus qui émettent plus de 2,3 fois les émissions moyennes mondiales). Dans la stratégie 3, le seuil est fixé de manière à cibler les 1% émetteurs les plus importants du monde (c.-à-d les personnes émettant plus de 9,1 fois la moyenne les émissions mondiales).

Les principales conclusions sont les suivantes : compte tenu du nombre d’émetteurs concernés dans chacun des groupes de pays, dans la stratégie 0, la Chine et l’Amérique du Nord devraient contribuer chacune à hauteur d’environ 21 % du fonds mondial d’adaptation, l’Europe à hauteur de 16 %. Mais cette stratégie est inéquitable, puisque les pauvres payent autant que les riches.

Dans la stratégie 2, la part de l’Amérique du Nord s’élèverait à 46 %, celle de la Chine resterait à 12 % et celle de l’Europe se montrait à 16 %. Dans la stratégie 3, la part de l’Amérique du Nord s’élèverait à 57 %, celle de la Chine diminuerait à 6 %, et celle de l’Europe resterait à 15 %.

Il reste juste à accepter l’idée qu’un tel partage soit possible… Conscients que ce n’est pas joué d’avance, et c’est peu dire, les auteurs se rabattent, pour alimenter leur fonds d’adaptation, sur une taxe sur le transport aérien qui aurait l’avantage de toucher les individus à haut revenu, qui sont aussi de grands émetteurs.

Conclusion

S’agissant de mettre en œuvre « des responsabilités communes mais différenciées », que déduire des considérations précédentes ?

  • Des principes d’équité : la réparation, la capacité d’agir, la responsabilité historique.
  • Une contradiction entre diminution des émissions et amélioration des conditions de vie, alors que la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique) reconnaît le droit au développement du Sud.
  • Il serait sans doute plus juste de faire reposer les charges non pas sur les pays riches, mais plutôt sur les classes consommatrices de l’ensemble de la planète.
  • Diminuer les consommations d’énergie aura des conséquences sociales. Le seuil de développement au-delà duquel un humain contribue à l’effet de serre est d’environ 7500 dollars en parité de pouvoir d’achat (ce qui est différent du niveau de survie) ; le SMIC français est environ le double de ce montant, alors que le RMI est environ au seuil (Aubrée, Bonduelle, 2011).
  • Ne pas prendre en compte l’impact sur les faibles revenus des politiques climatiques serait non seulement contradictoire avec des obligations d’ordre moral, mais en outre risquerait de remettre en cause le consensus nécessaire à l’efficacité des politiques climatiques. On peut même considérer que non seulement les politiques climatiques ne doivent pas entraîner une augmentation de la charge financière des populations à faibles revenus, mais devraient contribuer à des politiques de redistribution.

L’ordonnancement simple et efficace : pays riche/pays pauvres, responsables/victimes qui était plus ou moins sous-jacent dans les premiers pas des négociations internationales a volé en éclat. La croissance économique des pays émergents combinée au volume de leur population en font des émetteurs de première grandeur et les interlocuteurs nécessaires de toute démarche concertée de réduction des émissions. Or ils ne sont évidemment pas à égalité avec les pays riches ni au plan technologique ni à celui de la capacité à investir.

 

 

IV         LA QUESTION FINANCIÈRE

La lutte contre le changement climatique nécessite deux types de mesures : le premier vise à réduire les émissions de GES, grâce à des mesures d’atténuation, le deuxième vise à réduire la vulnérabilité des systèmes naturels et humains aux perturbations climatiques, grâce à des mesures d’adaptation.

IV 1       ATTÉNUATION ET ADAPTATION

  • L’atténuation vise à limiter l’accroissement des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Les mesures d’atténuation concernent la maîtrise de l’énergie, la substitution d’énergies fossiles par des énergies renouvelables et le stockage du carbone.
  • L’adaptation est définie (GIEC) comme «l’ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques présents ou futurs ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bénéfiques». Elle est fonction de a vulnérabilité de ces systèmes, c.-à-d. le degré par lequel un système risque d’être affecté négativement par les effets des changements climatiques sans pouvoir y faire face.

IV 1 1     Des approches différentes mais complémentaires

 Quatre différences principales séparent ces deux approches :

  • L’échelle géographique : quelle que soit l’échelle de mise en œuvre, les bénéfices des mesures d’atténuation sont globaux, tandis que l’adaptation est réalisée en général au niveau local et apporte des bénéfices à l’échelle du système impacté.
  • L’échelle temporelle : les bénéfices d’une politique d’atténuation menée aujourd’hui seront mis en évidence des décennies plus tard, du fait de la longue durée de vie des gaz à effet de serre dans l’atmosphère. En revanche, certaines mesures d’adaptation auront des bénéfices dès le court terme (d’autres ne seront efficaces que sur le long terme – par exemple : redéfinition des normes de construction).
  • Le nombre et la nature des acteurs impliqués : l’atténuation implique en grande partie de grands émetteurs (acteurs du secteur de l’énergie, des transports…), habitués à prendre des décisions d’investissement à long-terme. Les acteurs de l’adaptation sont beaucoup plus nombreux et appartiennent à des secteurs plus variés, incluant la santé, la biodiversité, etc.
  • La comptabilisation des coûts et des bénéfices : l’efficacité des mesures d’atténuation peut être mesurée à l’aide d’une même unité – la tonne d’équivalent CO2 évitée. Une métrique unique est plus difficile à trouver pour comparer différentes mesures d’adaptation (dommages monétaires évités, vies humaines sauvées…), rendant difficile la comparaison entre différentes mesures et donc la prise de décision.

Pour autant, il est important de souligner que ces deux stratégies sont liées :

D’abord, les mesures d’adaptation nécessitent la mise en œuvre de mesures d’atténuation pour éviter des situations dans lesquelles l’adaptation n’est même plus possible. Ainsi, certains petits pays insulaires tels que Tuvalu pourraient disparaître du fait de l’élévation du niveau de la mer si les émissions globales ne sont pas limitées à temps.

D’autre part, certaines stratégies d’adaptation permettent aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple promouvoir le boisement pour maintenir les sols est une stratégie d’adaptation qui permet en parallèle de stocker du CO2. En revanche celles qui nécessitent l’utilisation de techniques ou de matériaux émetteurs de gaz à effet de serre (par exemple l’utilisation de la climatisation individuelle ou encore le recours aux canons à neige dans les stations de ski) nuisent aux objectifs de réduction d’émissions.

IV 1 2   Les coûts des dégâts climatiques

Le Tableau suivant présente les résultats d’un certain nombre d’études qui montrent que le coût moyen cumulé actualisé des impacts des changements climatiques pourrait passer en valeur cumulée de 1 240 000 milliards de dollars, estimation basée sur le scénario A2 sans adaptation, à 275 000 milliards de dollars, estimation réalisée à partir du scénario 450 ppm de l’AIE avec adaptation. Cette diminution du coût moyen cumulé des impacts, de 965 000 milliards de dollars, est rendue possible par la mise en place de mesures d’atténuation (dans ce cas, la diminution du coût moyen cumulé des impacts atteint 830 000 milliards de dollars), la mise en place de mesures d’adaptation (la diminution du coût moyen cumulé des impacts atteint 135 000 milliards de dollars (410 000 – 275 000) et la mise en place concomitante des deux types de mesures (adaptation et atténuation).

Estimation des coûts des politiques climatiques à mener sous différents scénarios (Source : (Mansanet-Bataller, 2010, 15-16))

Scénario Coût moyen cumulé actualisé (2000)(milliards de dollars) Coût annuel en 2060 (milliards de dollars)
A2Sans atténuation Coûts des impacts des changements climatiques (sans adaptation) 1 240 000 2 400
Coûts des impacts des changements climatiques (avec adaptation) 890 000 1 500
Coûts de la mise en place de mesures d’adaptation 6 000 na
450 ppm Coûts des impacts des changements climatiques (sans adaptation) 410 000 1 900
Coûts des impacts des changements climatiques (avec adaptation) 275 000 1 200
Coûts de la mise en place de mesures d’adaptation 6 000 na
Coûts de la mise en place de mesures d’adaptation 110 000 na

Note : Les impacts dont il est fait mention ici sont de trois types (i) les impacts économiques, qui sont les impacts sur la production et les revenus (PIB), (ii) les impacts non-économiques – sociaux et environnementaux (santé, biodiversité…) et (iii) les impacts de discontinuité, liés à l’augmentation des risques de catastrophes naturelles et autres événements climatiques extrêmes. « na » indique l’indisponibilité des données. Source : CDC Climat Recherche d’après Parry et al. (2009)

 

IV 2 L’ATTÉNUATION

IV 2 1 Quelles mesures ?

Selon le GIEC,

Les scénarios d’atténuation, pour lesquels il est probable que le changement de température causé par les émissions anthropiques de GES soit maintenu à moins de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, sont caractérisés par des concentrations atmosphériques en 2100 d’environ 450 ppm éqCO2 (degré de confiance élevé).

A un niveau plus global, les scénarios qui atteignent 450 ppm CO2eq sont caractérisés par des améliorations rapides de l’efficacité énergétique, un triplement ou presque un quadruplement de la part d’approvisionnement en énergie bas-carbone ou décarbonée provenant d’énergies renouvelables, de l’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à de la capture ou stockage de carbone (CSC) ou de la bioénergie associée avec CSC (BECCS, Bio energy with carbone dioxide capture and storage) d’ici à 2050. Ces scénarios décrivent un large éventail de changement dans l’usage des terres, reflétant différentes hypothèses sur les degrés de production de bioénergie, de reboisement et de la réduction de la déforestation. Tous ces changements d’émissions, d’énergie et d’usage des terres varient selon les régions. Les scénarios atteignant des concentrations plus hautes incluent des changements similaires, mais plus lentement. A l’opposé, les scénarios atteignant des concentrations plus basses demandent des changements plus rapides.

Il est estimé que retarder les efforts d’atténuation au-delà de ceux mis en place aujourd’hui jusqu’en 2030 augmentera fortement les difficultés de la transition vers des émissions basses à long terme et réduira la palette d’options compatible avec le maintien d’un changement de température inférieur à 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels (niveau de confiance : élevé). Les scénarios d’atténuation avec un bon rapport coût efficacité qui permettent de manière aussi probable qu’improbable que les changements de températures restent inférieurs à 2°C par rapport aux niveaux préindustriels (soit des concentrations en 2100 entre environ 450 et 500 ppm CO2e) sont typiquement caractérisés par des émissions se situant environ entre 30 Gt CO2e et 50 Gt CO2e à l’horizon 2030 ( et al., 2014, 10).

 

IV 2 2 Quels coûts ?

Les estimations des coûts économiques agrégés de l’atténuation varient fortement et sont très sensibles à la structure des modèles et des hypothèses ainsi qu’à la spécification des scénarios incluant la caractérisation des technologies et le rythme de l’atténuation (niveau de confiance : élevé). Les scénarios pour lesquels tous les pays du monde commencent l’atténuation immédiatement, un seul prix du carbone est appliqué, et toutes les technologies clés sont disponibles, ont été utilisés comme référence ayant un bon rapport coût/efficacité pour l’estimation macro-économique des coûts de l’atténuation. Sous ces hypothèses, les scénarios d’atténuation qui atteignent des concentrations atmosphériques d’environ 450 ppm CO2eq d’ici à 2100, entraînent des pertes de consommation globale (n’incluant pas les bénéfices de la réduction du changement climatique ainsi que les co-bénéfices et les effets secondaires néfastes de l’atténuation19) de 1 à 4 % (médiane : 1,7%) en 20302% à 6 % (médiane : 3,4%) en 2050, et 3% à 11% (médiane : 4,8%) en 2100 par rapport à la consommation dans les scénarios de référence qui présentent une croissance de 300 % à plus de 900 % au cours du siècle. Ces chiffres correspondent à une réduction annuelle de la croissance de consommation de 0,04 à 0,14 (médiane : 0,06) points de pourcentage au cours du siècle par rapport à une croissance d’une consommation annuelle dans la référence qui est entre 1,6 et 3 % par an ( et al., 2014, 16).

 

Ordres de grandeur des coûts d’atténuation

 

Coûts d’Atténuation
Source Coûts annuelsMilliards Notes
Secrétariat CCNUCC $380 Coûts en 2030 pour revenir aux niveaux d’émissions de 2007
4.RE GIEC(2007) (RID tableau 7) <3% Coûts en pourcentage du Produit Mondial Brut pour une stabilisation en 2030 de l’ordre de 445-535 ppm CO2e
STERN (2007) 1% (±3%) Coûts en pourcentage du Produit Mondial Brut pour une stabilisation en 2050 entre 500-550 ppm CO2e

Source : (UNFPA, WEDO, 2009, 2)

 

IV 3 LES COÛTS D’ADAPTATION

L’amplitude des estimations est tout aussi grande :

 Estimations des coûts annuels de l’adaptation aux changements climatiques

Evaluation Coûts annuels Horizon temporel
Région
Banque mondiale(2006) 9 – 41 milliards USD Aujourd’hui Pays en développement
Rapport Stern(2006) 4 – 37 milliards USD Aujourd’hui Pays en développement
Oxford Institute for Energy Studies(2006) 2 – 17 milliards USD Aujourd’hui Pays en développement
Oxfam(2007) > 50 milliards USD Aujourd’hui Pays en développement
PNUD(2007) 86 – 109 milliards USD En 2015 Pays en développement
CCNUCC(2007) 28 – 67 milliards USD En 2030 Pays en développement
Rapport Stern(2006) 15 – 150 milliards USD Aujourd’hui Pays développés
CCNUCC(2007) 21 – 104 milliards USD En 2030 Pays développés
Rapport Stern(2006) 19 – 187 milliards USD Aujourd’hui Monde
CCNUCC(2007) 49 – 171 milliards USD En 2030 Monde

Source : (Drouet, 2009, 5)

 

IV 4 POURQUOI CES ÉCARTS ?

IV 4 1 La matière est difficile

Les estimations les plus récentes des coûts de l’adaptation des pays en développement varient de 4 à plus de 100 milliards de dollars par an. Un tel écart n’inspire guère confiance et montre que ces estimations doivent être considérées comme indicatives et incomplètes. Les coûts de l’adaptation vont vraisemblablement augmenter avec le temps, surtout si le réchauffement planétaire ne peut être maintenu à 2-3°C comme  la génération actuelle d’études le suppose.

De toutes façons, l’adaptation est un concept dont les frontières n’ont pas encore été clairement définies. Ce qui tombe ou ce qui ne tombe pas dans le domaine de l’adaptation reste ambigu, ce qui peut considérablement affecter le calcul des coûts. De plus, il est difficile de séparer l’adaptation  proprement climatique de l’adaptation à d’autres risques (cas des pratiques agricoles, par exemple). Peu d’exemples d’adaptation sont, en effet, aussi clairs que la surélévation d’une digue pour se protéger de la montée du niveau de la mer. Enfin, les bénéfices des mesures d’adaptation ne sont que très rarement quantifiés, que ce soit à l’échelle sectorielle, nationale ou globale. Les différentes études existantes n’estiment en effet que très rarement le coût total des impacts évités grâce aux mesures d’adaptation ; dès lors, elles ne peuvent pas déterminer si les bénéfices de l’adaptation excèdent les coûts induits  (Weikmans 2012).

IV 4 2 Des estimations revues à la hausse

Présenté à l’occasion d’une série de négociations sur le climat à Lima (1994), au Pérou, le rapport du PNUE sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière d’adaptation constitue une évaluation préliminaire des écarts au niveau mondial dans les domaines du financement, des technologies et des connaissances.

Ce rapport révèle que, bien que les fonds publics consacrés à l’adaptation aient atteint entre 23 et 26 milliards de dollars en 2012-2013, il faut s’attendre à un important déficit de financement après 2020, à moins de mobiliser de nouveaux investissements.

Non seulement les coûts d’adaptation, même en réduisant les émissions, seront sans doute deux à trois fois plus élevés que prévu, mais les dépenses pourraient s’avérer encore plus importantes. Si l’on élargit l’analyse à tous les pays en développement, l’adaptation pourrait coûter jusqu’à 150 milliards de dollars d’ici 2025/2030, et entre 250 et 500 milliards de dollars par an d’ici 2050, en admettant que d’autres grandes mesures soient prises en vue de réduire les émissions jusqu’au niveau requis pour parvenir à limiter l’augmentation des températures mondiales au cours de ce siècle à 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. (http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=2814&ArticleID=11097&l=fr#sthash.1LsTJuml.dpuf)

En cas de statu quo, les émissions de gaz à effet de serre pourraient atteindre 87 GT éq-CO2 en 2050, un chiffre bien au-delà du seuil de sécurité, et accroître les dépenses nécessaires pour s’adapter aux conséquences d’un réchauffement climatique rapide. Dans ce cas de figure, les coûts d’adaptation pourraient atteindre le double des prévisions les plus pessimistes.

Selon un autre rapport du PNUE publié avant la conférence de Varsovie sur le climat en 2013, intitulé Africa’s Adaptation Gap (L’écart de l’adaptation en Afrique), les coûts d’adaptation pourraient atteindre environ 350 milliards de dollars par an d’ici 2070 rien qu’en Afrique, si l’objectif des 2 °C était sensiblement dépassé. En revanche, ils diminueraient de 150 milliards de dollars si l’objectif était atteint…

Conclusion

Avec des écarts de cette ampleur dans les estimations, quel chef d’Etat, même s’il le voulait, pourrait s’engager ? Sur quel montant ? Pourquoi celui-là et pas le double ou la moitié ? De quel droit pourrait-il se prévaloir pour en choisir un, dans un temps où l’argent public est (extrêmement) rare ? On comprend que les intéressés soient prudents, ce que l’on va voir ci-après…

V     LES NÉGOCIATIONS CLIMATIQUES

 

La nature de la question climatique et le développement des négo­ciations internationales montrent que les questions de justice y sont largement un enjeu Nord-Sud. Afin de stabiliser la concentration de CO2 dans l’atmosphère, les émissions mondiales actuelles doivent être divisées par trois d’ici à 2050, le tiers restant étant absorbé par les puits de carbone que sont les écosys­tèmes terrestres et océaniques. C’est sur les moyens de parvenir à cet objectif que la communauté internationale aura à se mettre d’accord.

 

V 1 LE CADRE

Les questions d’équité se sont posées dès le début des négociations sur le climat.  L’objectif de la Convention-Cadre sur le Changement Climatique est de réaliser la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre tout en poursuivant le développement économique, en permettant aux milieux naturels et à la production agricole de s’adapter (CCNUCC, 1992, article 2). Le Protocole de Kyoto contient des engagements en direction des pays pauvres, les pays industriels s’engageant à « réduire au minimum les conséquences sociales, environnementales et économiques néfastes pour les pays en développement (…) » (CCNUCC, 1997, article 3§14).

« Ainsi, d’emblée, les questions de distribution des revenus et d’équité sont essentielles pour la mise en œuvre des objectifs collectifs de lutte contre les changements climatiques. Il s’agit d’abord d’une obligation d’ordre moral et de l’ordre de la justice entre les humains (…). La question de la pauvreté est traitée sous l’angle de la morale, parfois même en se basant sur une argumentation religieuse, qui introduit dans le débat les obligations des pays riches. En tant qu’émetteurs historiques disposant de capacités à agir, ils admettent leur responsabilité (CCNUCC, 1992, article 3§1), tandis que les pays pauvres sont avant tout les victimes des émissions des pays riches. Mais un équilibre équitable des engagements est aussi une condition des consensus pour construire des politiques ambitieuses (…).

La Convention-Cadre signée à Rio avait assorti le droit reconnu au développement des pays du Sud d’un droit d’augmentation des consommations d’énergie de ces pays. Ainsi, le préambule du texte énonce que « les pays en développement devront accroître leur consommation d’énergie en ne perdant pas de vue qu’il est possible de parvenir à un meilleur rendement énergétique et de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre d’une manière générale et notamment en appliquant des technologies nouvelles dans des conditions avantageuses du point de vue économique et du point de vue social (…) » (CCNUCC, 1992, préambule) ». (Aubrée, Bonduelle, 2011, 3)

Le modèle des responsabilités « communes, mais différenciées », sug­gère qu’une distribution équitable des responsabilités en matière de luttes aux changements climatiques doit se baser sur l’idée au cœur du Principe 7 de la Déclaration de Rio, selon laquelle « [l]es pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l’effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l’environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent » (…). Il y a donc deux critères importants ici : la contribution et les capacités respectives des États. Ce sont ces deux critères qui permettent de fonder une distribution commune mais différenciée des responsabilités, dans laquelle il incombe « aux pays développés parties d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes » (Néron, 2012, 3).

Chacun de ces critères mobilise des principes différents d’attribution des responsabilités. Le premier cherche à mettre en lumière l’implication causale et historique des différents acteurs dans le réchauffement climatique. Les agents ayant contribué aux problèmes sont tenus d’y remédier. Le principe de capacité montre qu’il est possible d’attribuer des responsabilités à des acteurs indépendamment de la faute commise, donc indépendamment de l’attribution d’un blâme (Néron, 2012, 7).

 

Ceci admis, quels sont les principes éthiques internationaux applicables au changement climatique ?

De nombreux textes internationaux, aux statuts juridiques différents – certains contraignants, d’autres déclaratifs ou faisant simplement œuvre d’incitation – sont susceptibles d’être utilisés. Ces textes sont les suivants :

  • la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), 1948, et les pactes qui lui sont associés,
  • la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), 1992,
  • la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB), 1992,
  • la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, 1992,
  • la Déclaration de l’UNESCO sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures, 1997,
  • le Protocole de Kyoto, 1997,
  • la Charte de la terre, 2000, au vu de sa reconnaissance par la Conférence générale de l’UNESCO,
  • la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, 2002,
  • la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme (DUBDH), 2005.

En outre, un certain nombre de principes communs reconnus sur la scène internationale peuvent fournir des éléments utiles :

  • le principe de précaution,
  • le principe de responsabilités communes mais différenciées,
  • le principe de sauvegarde et de défense des générations présentes et futures,
  • le principe de protection des droits humains,
  • le principe d’accès équitable aux progrès médicaux, scientifiques et technologiques, ainsi que le principe de circulation maximale et le principe de partage rapide des connaissances impliquées par les développements et les bienfaits qui en résultent, avec une attention particulière aux besoins des pays en développement,
  • le principe « pollueur-payeur », suivant lequel le coût d’une pollution donnée devrait être supporté par le(s) responsable(s) de cette pollution,
  • le principe de « durabilité » (sustainability), en lien, notamment, avec le développement,
  • le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle,
  • le droit à un niveau de vie donnant accès à la santé et au bien-être, en particulier en termes d’alimentation, d’habillement, de logement et de soins médicaux,
  • l’existence d’un ordre social et d’un ordre international au sein desquels les droits et libertés énoncés par la Déclaration universelle des droits de l’homme soient pleinement respectés,
  • le droit universel à bénéficier du progrès scientifique (qui peut entraîner un devoir corrélatif de mise en commun des capacités, des ressources et/ou des informations scientifiques) (Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST), 2010, 20-23).

 

On le voit, des ressources juridiques plus ou moins solides ne manquent pas…

 

V 2 LES PRINCIPALES ÉTAPES DES NÉGOCIATIONS

V 2 1 Chronologie

1992 Sommet de la Terre à Rio : signature de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement climatique (CCNUCC), convention dont le but est de «  stabiliser […] les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique » (article 2). Tenant compte en particulier de « leurs responsabilités communes mais différenciées » (art. 3), les parties à la Convention, notamment les pays classés dans l’« Annexe 1 » (en gros les pays de l’OCDE), s’engagent à mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour éviter la catastrophe climatique. La convention cadre est ratifiée par 195 pays (autant dire par tous).

Trois principes y sont retenus :

  • le principe de précaution : l’incertitude scientifique quant à l’impact exact du changement climatique ne justifie pas de différer les mesures à prendre.
  • le principe de responsabilité commune mais différenciée : chaque pays signataire reconnaît l’impact de ses propres émissions de gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique. Les pays les plus industrialisés portent une responsabilité historique accrue en raison de leur développement précoce très émetteur en gaz à effet de serre.
  • le principe du droit au développement : les actions se prennent dans le respect du développement économique de chaque pays.

Le traité distingue deux ensembles d’Etats : d’un côté, les pays considérés comme développés ou en transition vers l’économie de marché, dits de l’annexe I ; de l’autre, les pays en développement, dits hors annexe I.

 

Articles 2 et 3 de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement climatique
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1997 Protocole de Kyoto. Complétant la Convention-cadre, celui-ci vise, pour 2012, une diminution de 5,2 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) des pays industrialisés (Annexe 1). La différence principale entre la Convention et le Protocole réside dans le fait que la première incite les pays à stabiliser leurs émissions tandis que le second les oblige à les réduire.Le Protocole de Kyoto est signé en 1997 mais ne doit rentrer en vigueur qu’en 2005. Les émissions de gaz à effet de serre de 39 pays les plus industrialisés (listés en Annexe B du Protocole) doivent être réduites d’au moins 5 % sur la période 2008-2012 par rapport à 1990. L’objectif est différencié par pays.

Les pays hors annexe B (les pays en développement et les pays émergents) n’ont pas d’engagements d’émissions.

Trois mécanismes facilitent l’atteinte par les pays de l’Annexe B de leurs engagements :
1. Un marché international de quotas d’émissions pour les pays de l’Annexe B. Chacun reçoit autant d’Unités de Quantité Attribuée (UQA) que son objectif d’émissions de gaz à effet de serre fixé par le Protocole. Les UQA sont revendables à d’autres États.

2 & 3. Le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) et le mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe (MOC). Ils permettent aux pays qui manquent de quotas pour couvrir leurs émissions d’utiliser des crédits carbone issus de projets réducteurs d’émissions hors du territoire national.

In fine, pour être en conformité, les Etats de l’Annexe B doivent disposer d’autant d’UQA et de crédits carbone que leurs émissions réelles entre 2008 et 2012.

La comptabilité du système est assurée par le secrétariat de la CCNUCC via le registre international des transactions ou ITL (International Transaction Log) . Chaque pays de l’Annexe B a l’obligation de mettre en place un registre national et de le relier à l’ITL.

Mais le fait que les États-Unis aient refusé de signer l’accord a fortement entamé la crédibilité du processus.

En outre,

« la notion d’un état initial – l’année 1990 dans le protocole de Kyoto – est particulièrement inacceptable pour le Sud, puisque depuis 2 siècles, le Nord s’est développé, industrialisé, équipé, et il a pollué. Or tout le processus de négociation s’est construit sur la considération de ce moment initial, jusqu’à la définition des mécanisme de développement propre prévu par le protocole, qui ne seront comptabilisés qu’en rapport à un niveau « additionnel » par rapport à 1990, très difficile à déterminer. Ainsi, le présent devenait un état naturel donné, n’ayant pas à être interrogé, en dépit des hétérogénéités et des inégalités qu’il embrasse. Enfin, la méthode globalise le futur : toute molécule de CO2 émise n’importe où sur la planète est comptabilisée de la même façon ; et le choix de la température moyenne comme variable privilégiée accentue encore ce biais de globalisation. » (Dahan Dalmedico, 2007, 26)

 

chronologie_nego_clim

Source : (Dussud et al., 2015, 34)

2007 Bali

La « Feuille de  route de Bali » met en place un processus de négociation post-2012 à travers quatre blocs : atténuation, adaptation, technologie, financement. D’autre part, la gestion du Fonds d’adaptation est arrêtée. Un poids prépondérant est donné aux pays en développement dans le conseil d’administration du Fonds, avec 10 membres sur 16.

Afin de poursuivre la lutte contre les changements climatiques après la première période d’engagement du Protocole de Kyoto (2008-2012), un cadre de négociation spécifique aux enjeux post 2012 s’est formé. Il visait la conclusion en 2009, à Copenhague, d’un accord sur un régime climat post 2012 dans le cadre de la Convention.

 

« Le thème de l’adaptation-et l’exigence traditionnelle de fonds qui l’accompagne-revêt une double fonction : d’une part, la reconnaissance d’une injustice climatique due à la responsabilité historique des pays du Nord et la revendication d’une dette écologique à réparer ; d’autre part, la reconnaissance d’une plus grande vulnérabilité des pays en développement au changement prédit qui mérite aides en équipement, construction d’infrastructures et de services etc. Dans cette dernière fonction, l’adaptation est presque synonyme de développement. »(Dahan Dalmedico, 2007, 29)

2009 L’Accord de Copenhague

La conférence de Copenhague en décembre 2009 avait donc pour objectif de donner une suite au protocole de Kyoto en établissant un accord climatique international pour l’après 2012. Un des enjeux était d’élargir l’accord aux Etats-Unis, qui n’avaient pas ratifié le protocole de Kyoto, et aux pays émergents comme la Chine, l’Inde, la Corée et le Brésil qui sont devenus des pays grandement émetteurs.

L’accord obtenu réitère les principes de la Convention Climat de 1992 et précise même un objectif de stabilisation de la température moyenne à +2° C par rapport à l’ère préindustrielle, soit le niveau recommandé par le GIEC. Les engagements de réduction des émissions y sont élargis, sur une base volontaire, aux pays hors Annexe I. Enfin, des engagements de financements sont mis sur la table : 30 milliards de dollars seront débloqués par les pays développés d’ici à 2012 pour financer des actions de réduction des émissions et d’adaptation. Cet effort financier devra atteindre 100 milliards de dollars par an à l’horizon 2020.

2010 Cancun

Reprenant la distinction entre pays de l’Annexe 1 et pays hors de cette Annexe, l’accord adopté au Mexique instaure un système d’engagement à géométrie variable. D’un côté, les pays industrialisés (les pays de l’Annexe 1, sauf la Turquie et l’Ukraine, soit 40 pays à l’origine de 47 % des émissions de 2005) se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 25 à 40 % d’ici 2030. Les engagements minimaux de ces pays correspondent en fait à une diminution des rejets de 12 % en 2020 par rapport à leur niveau de 1990. De l’autre, les pays non-Annexe 1 n’ont, pour la plupart, pris aucun engagement, sauf 14 pays émergents (qui représentent 33 % des émissions de 2005) qui ont accepté des engagements de réduction « relatifs ». Ceux-ci sont soit des objectifs de réduction par rapport à un scénario de référence soit, et c’est, par exemple, le cas de la Chine et de l’Inde, un engagement de réduire pour 2020 l’intensité carbone de leur économie. D’où une réelle difficulté à anticiper leur niveau d’émission d’ici une décennie, pour ne rien dire des problèmes d’agrégation d’engagements absolus et d’engagements relatifs.

Les Accords de Cancún ont aussi permis la création formelle d’institutions (le Fonds Vert pour le Climat – FVC, le Comité pour l’adaptation et le Centre et Réseau des Technologies du Climat – CRTC), la mise sur pied d’un registre optimisant les Mesures d’Atténuation Appropriées au niveau National (MAAN) et le lancement d’une initiative visant la Réduction des Émissions liées au Déboisement et à la Dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD+).

 2011 Durban

La 17e Conférence des Parties met en place un Groupe de travail spécial sur la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP), qui a pour objectif d’élaborer d’ici à 2015 «un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties » (appelé Secteur d’Activité 1, qui se concentre sur la période post 2020) et de « rehausser le niveau d’ambition des efforts d’atténuation […], l’objectif étant que toutes les Parties fassent le maximum d’efforts en faveur de l’atténuation ».

Pour la première fois dans l’histoire des négociations climatiques, tous les grands pays émetteurs de GES – Chine et États-Unis inclus – ont accepté de s’inscrire dans un accord global de réduction des émissions. Celui-ci devra être élaboré d’ici 2015 et entrer en application à partir de 2020. Mais c’est une décision avant tout symbolique : les 33 états qui ont pris dans ce cadre des engagements en matière de réduction de leurs émissions de carbone dans l’atmosphère ne représentent en effet que 13 % des émissions mondiales. L’engagement reste modeste puisqu’il conduirait à une baisse des émissions de 18 % en 2020 par rapport à 1990, sachant que ces pays ont déjà largement amorcé leur trajectoire de réduction.

Prenant acte des changements intervenus dans l’économie mondiale depuis deux décennies, en particulier la montée en puissance des grands émergents, l’accord de Durban a évité intentionnellement de reprendre l’asymétrie du Plan d’action de Bali entre pays développés et pays en développement. Cela génère aujourd’hui de nombreuses questions fondamentales : comment équilibrer les responsabilités en termes d’engagements entre pays développés et pays en développement ? Comment définir la nature juridique de ces engagements ? Comment élaborer le nouvel accord prévu à la Conférence de Paris de façon à ce qu’il puisse vraiment répondre aux impératifs de l’urgence climatique ?

2012 Doha

La « Passerelle climat de Doha », adoptée d’un seul trait le dernier soir, aboutit à deux résultats importants :

  • tout d’abord, le protocole de Kyoto est prolongé, pour une seconde période qui ira du 1erjanvier 2013 au 31 décembre 2020. L’Union européenne, la Croatie, l’Islande, l’Australie, la Norvège, la Suisse et cinq autres pays industrialisés sont parties prenantes. Chaque pays « réexaminera » ses objectifs de réduction « au plus tard en 2014 ». Mais, le Japon, le Canada et la Russie ayant refusé de s’engager dans la deuxième phase de protocole de Kyoto, la part des émissions mondiales couvertes par Kyoto 2 est désormais de 10 %.
  • Ensuite, l’accord réaffirme l’ambition d’adopter en 2015 – à Paris – un accord global de réduction des émissions (dont le statut juridique n’est pas précisé…) qui devra entrer en vigueur en 2020 et la mise à disposition d’un texte de négociation avant mai 2015, dont les éléments seraient discutés à Lima en 2014. et dont l’objectif est de parvenir à limiter la hausse des températures à 2°C.

 2013 Varsovie

La 19ème Conférence des Parties (COP 19) signataires de la Convention sur les changements climatiques s’est terminée par l’adoption d’une simple feuille de route. La signature d’un  accord plus élaboré, qui entrerait en vigueur seulement en 2020, est renvoyée à la Conférence de Paris, qui se tiendra au Bourget en décembre 2015. Devront progressivement être précisés : 1) les « contributions » (et non pas les « engagements », terme rejeté à Varsovie) des différents pays à la réduction des émissions, 2) les financements pour le Sud en ce qui concerne la réduction des émissions, l’adaptation au réchauffement et, éventuellement, les « pertes et dommages » dus aux catastrophes climatiques, 3) la nature juridique du nouvel accord (contraignant ou pas ?), 4) le nombre de pays engagés (la totalité de ceux « Parties » à la Convention de 1992 ou seulement quelques uns ?).

Le protocole de Kyoto, seul instrument international juridiquement contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), ne peut à lui seul enrayer le changement climatique car il ne concerne que 15 % des émissions globales de GES. L’ensemble des Parties s’est donc fixé comme objectif d’aboutir en 2015 à un accord qui assurerait une participation universelle tout en prenant en compte les capacités de chaque État, leur complémentarité et leur comparabilité. Tous les Etats devront communiquer leurs contributions en matière de réduction de gaz à effet de serre avant la Conférence de Paris afin qu’elles soient évaluées au premier semestre 2015.

2014 Lima

Au Pérou, les négociations avaient pour but de parvenir à un consensus sur trois piliers essentiels à un accord équitable qui permettrait d’éviter un réchauffement supérieur à 2° d’ici 2050 :

  • les efforts d’atténuation de chaque État, c’est-à-dire leurs engagements en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) avant 2020
  • les réductions de GES post-2020
  • les engagements de chaque État au-delà des efforts d’atténuation, c’est-à-dire le transfert de technologie mais surtout les contributions financières nationales au Fonds Vert pour le Climat, destiné à permettre aux pays en développement de s’adapter aux impacts du changement climatique.

L’accord renvoie finalement à 2015 le soin de régler la plupart des différends.  Chaque pays devra remettre sa copie sur l’effort (contribution prévue déterminée au niveau national – Intended Nationally Determined Contributions INDCs en anglais) qu’il entend réaliser en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), avant le 1er  octobre 2015 (au premier trimestre pour les pays « prêts à le faire »). Mais chaque État définit comme il l’entend, dans sa « contribution nationale », ses ambitions, son calendrier et l’année de référence de son calcul pour la réduction de ses émissions de CO2. Les contributions nationales ne seront par ailleurs pas soumises à évaluation…

2015 Paris

195 pays signataires décident d’adopter l’accord de Paris « en vertu de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ». Sont actées :

– une limitation de la hausse de la température « bien en deçà de 2°C »,
– une révision « tous les 5 ans » de ces objectifs,
– et une aide financière et technologique conséquente aux pays du Sud.

Pour parvenir à ces objectifs, les pays signataires s’engagent à limiter ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Un mécanisme de révision tous les 5 ans est mis en place, étant entendu que chaque révision doit représenter une progression par rapport à la précédente.
Au plan financier, les engagements reposent aussi sur la base du volontariat : « dans le cadre d’un effort mondial, les pays développés parties devraient continuer de montrer la voie en mobilisant des moyens de financement de l’action climatique… Cette mobilisation de moyens de financement… devrait représenter une progression par rapport aux efforts antérieurs » (article 9–3).
La faiblesse de l’accord est qu’il ne repose que sur le volontariat des Etats ; sa force est que chaque État est sous le regard de tous les autres, et donc fortement incité à respecter sa parole.

Au 1er octobre 2015, 148 Parties (sur un total de 196) ayant soumis leur INDC couvraient 89,4% des émissions mondiales de GES.

Le Carbon Action Tracker  (CAT) évalue les émissions absolues attendues en 2020, 2025, et 2030 et les compare aux émissions de référence conformes à limiter le réchauffement d’ici 2100 en dessous de 2 ° C avec probabilité ≥66% et en dessous de 1,5 ° C (avec probabilité ≥50%).

Avec les INDCs soumises au 1er Octobre 2015, le CAT projette que le total des émissions mondiales seraient de 52-54 GtCO2e en 2025 et 53-55 GtCO2e en 2030 (la zone ombragée rouge dans le graphique ci-dessous), nettement au-dessus desémissions mondiales actuelles d’environ 48 GtCO2e. Il estime l’écart des émissions à 11-13 GtCO2e en 2025, augmentant à environ 15-17 GtCO2e en 2030.

En outre, les politiques gouvernementales actuellement mises en œuvre sont insuffisantes pour atteindre les promesses faites par les gouvernements. Les politiques actuelles devraient  provoquer des émissions de 55-57 GtCO2e en 2025 et 58-61 GtCO2e en 2030 (la zone ombrée bleue).

 

cat_emissions_gap_october1_2015

Source : http://climateactiontracker.org/global/173/CAT-Emissions-Gaps.html

En bleu, trajectoires des émissions sur la base des politiques actuelles (ce que l’on fait) ; en rouge trajectoires des émissions sur la base des engagements des Etats (ce que l’on s’engage à faire) ; en vert clair, trajectoires compatibles avec le seuil des 2 °C (ce que l’on devrait faire) ; en vert foncé, trajectoires compatibles avec le seuil des 1,5 °C.

V 2 2 Où en sommes-nous ? ?

Sur le plan juridique, l’architecture du régime international du climat est une architecture duale avec, d’un côté, de véritables engagements juridiquement obligatoires, car pris dans le cadre du Protocole de Kyoto, mais contractés seulement par une poignée de pays et excluant les principaux émetteurs mondiaux, et, de l’autre, de simples promesses faites dans le cadre de l’accord de Paris, qui regroupe pratiquement tous les Etats et notamment les principaux émetteurs, mais qui risquent de présenter une grande flexibilité…

De fait, les pays du Nord sont bien moins contraints dans le nouveau schéma. Leurs « promesses » sont déterminées nationalement et ne sont assujetties à aucun ajustement international, à la différence des discussions au moment de l’adoption du Protocole de Kyoto, lorsque les parties avaient dû se mettre d’accord sur les chiffres d’engagements de réduction de chacune d’elle avant de les inscrire dans les annexes du Protocole. Dans le nouveau schéma, leurs « promesses » sont inscrites non pas dans un traité international, mais dans un « Accord » établi par le secrétariat. Elles sont à tout moment réversibles (Maljean-Dubois, Wemaëre, 2015).

 

V 2 3 Où allons-nous ?

 

La politique climatique change de paradigme, enfin.

La nouvelle politique se focalise sur la production. Elle prend la forme d’une transition énergétique et industrielle de longue durée, très différemment envisagée d’un pays à l’autre. C’est une approche « par le bas », dans laquelle les politiques nationales, les réglementations, et les technologies à basse teneur en carbone, deviennent la pierre d’angle de la lutte contre le réchauffement. (…) Ce consensus récent rend également fort mal compte de la nature de l’articulation entre « le haut » et « le bas ». C’est toujours sur la base de politiques nationales que se construisent les accords internationaux d’environnement, du moins pour tous ceux qui ont des implications économiques conséquentes (…). L’Accord de Paris, qui devrait être signé en 2015, sera fondé sur les politiques nationales. Notre argumentation en a explicité les ressorts et déterminants. Il s’agit d’une rupture – initiée et portée par les Etats-Unis, avec certainement l’assentiment de la Chine – par rapport à la politique climatique historique. (…) Confrontée à un mix énergétique mondial dominé par les combustibles fossiles, la nouvelle politique climatique ne produira cependant pas, hélas, de miracle en matière de stabilisation des émissions. C’est cependant la seule voie praticable. Celle qui s’empare – pour des transitions de longue durée – de la transformation des conditions matérielles de production et des modes de développement (Damian, 2014).

 

«L’approche top-down a été violemment rejetée à Copenhague, parce que tant les États-Unis que les grands émergents n’en voulaient à aucun prix. La démarche bottom-up des engagements volontaires -pledge and review- s’est imposée et a été confirmée à Durban [et à Paris – NDLR] pour l’avenir. Du coup, un hiatus inquiétant se manifeste de façon croissante entre d’une part, une expertise scientifique alarmante, construite autour de chiffre clés, de seuils et de budgets carbone, qui présuppose une gouvernance mondiale efficace et correspond à une approche directive top down du problème climatique à l’échelle planétaire ; et d’autre part, cette approche bottom-up, fondée sur des politiques nationales plus ou moins résolues et pas d’objectifs contraignants. » (Dahan, Aykut, 2012, 119)

 

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

 

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