Horizon 2060

Préparer aujourd'hui
le monde de demain

L’Eau, une ressource illimitée ?

INTRODUCTION

L’eau se prête à tous les paradoxes : capable de s’infiltrer dans les moindres interstices, mais aussi de mettre en mouvement des forces gigantesques détruisant tout sur leur passage, indispensable à la vie, donc à l’Homme, et traitée par lui en quantité négligeable, ressource illimitée dont il n’a pas à se soucier. Or les choses ne sont pas si simples :

« Depuis son apparition sur Terre, l’homme a utilisé à son profit, et dérobé peu à peu aux écosystèmes naturels, une partie sans cesse croissante des ressources issues du cycle hydrologique naturel, essentiellement pour faire fonctionner à son avantage des écosystèmes agricoles artificiels. Longtemps insignifiant, ce détournement de la ressource est devenu de plus en plus important. Qu’en sera-t-il en 2050, quand la Terre comptera peut-être 9 milliards d’habitants ? » (de Marsily 2009 :32).

 

Telle est bien la question à laquelle nous chercherons à répondre dans cette page, en nous interrogeant tout d’abord sur l’état actuel de la ressource (le cycle de l’eau, son utilisation par les hommes, son importance pour la santé), puis sur les tensions croissantes qui vont l’affecter du fait du changement climatique, de la démographie et de ses répercussions sur les besoins alimentaires, enfin sur les modes de gouvernance et de régulation envisagés et envisageables pour assurer à chacun son « droit à l’eau », ainsi que proclamé par les institutions internationales.

I L’EAU : DISPONIBILITÉ ET USAGES

La ressource s’évalue d’une part en stocks (la quantité d’eau disponible), d’autre part en flux (la part du stock global qui se renouvelle).

I 1 LES STOCKS

Au total, la planète compte quelque 1 380 500 000 kilomètres cubes d’eau, dont la plus grande part provient des océans dont les eaux sont salées, donc impropres à tout usage courant. Cette eau est contenue dans des réservoirs (cf. tableau ci-après), à travers lesquels elle peut circuler.

Les eaux douces, celles dont la salinité est inférieure à 3 grammes par litre, représentent moins de 3% en volume de toute cette eau, dont la majeure partie est gelée aux pôles. Le volume des eaux douces théoriquement disponibles est de l’ordre de 15 millions de kilomètres cubes, dont l’essentiel sont des eaux souterraines.

Estimation du volume d’eau sur terre et des flux annuels par grands réservoirs
Volumes, Km3 % du total Temps de résidence moyen Flux annuel, Km3
Océans 1 335 millions 96,7 3 000 ans 413 000
Glace de l’Antarctique 25 millions 2,18 10 000 ans 2 600
Glace du Groenland 3 millions 5 000 ans 600
Glaciers de montagne 80 000 à 200 000 100 à 300ans 680
Permafrost 22 000
Eaux souterraines 15 millions 1,1 1500 ans 10 000
Eaux de tous les lacs d’eau douce 176 000 0,013 30 ans 5 900
Eau présente dans les sols 122 000 0,0088 I ,8 an 70 000
Mers intérieures 105 000 0,0076 Inconnu
Eau présente à tout instant dans l’atmosphère 12 700 0,00092 9,5 jours 486 000
Eaux présentes à tout instant dans toutes les rivières 1 700 0,00012 17 jours 36 800
Eau des cellules vivantes 1100 0,00008 Quelques heures
Total 1 380 500 000 100

répartition de l'eau douce sur terre par grands réservoirs

Répartition de l’eau douce sur terre par grands réservoirs

I 2 LES FLUX : LE CYCLE DE L’EAU

Lorsque l’on fait le bilan des flux hydriques, on constate qu’au-dessus des océans, il s’évapore plus d’eau qu’il n’en précipite. L’excédent vient précipiter sur les continents où, à l’inverse, il précipite plus d’eau qu’il ne s’en évapore. Cette eau retourne aux océans via fleuves et cours d’eau. On estime à 40 000 Km3 environ le volume d’eau ainsi apporté chaque année par l’ensemble des cours d’eau de la planète aux océans, une eau qui provient aussi bien du ruissellement ou de l’infiltration des eaux de pluie que de la fonte des neiges. Ce flux d’eau renouvelé constitue une sorte de « réserve annuelle » dans laquelle il est possible de puiser sans risque.


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Le cycle de l’eau

La plupart de l’eau contenue dans les précipitations et infiltrée dans le sol repart vers l’atmosphère sous forme de vapeur, notamment suite à son utilisation par les végétaux (c’est l’évapotranspiration), sans avoir eu le temps de s’infiltrer vers une nappe d’eau souterraine, ni de ruisseler et de rejoindre un écoulement d’eau en surface menant à une rivière ou un fleuve. Il est ainsi possible de faire la distinction entre deux types de ressources : la ressource en « eau bleue » (nappes souterraines, lacs, barrages) et la ressource en « eau verte » (humidité contenue dans les sols).

Ces deux ressources d’eau sont au cœur du fonctionnement des écosystèmes : l’eau verte est indispensable au bon fonctionnement des écosystèmes terrestres et l’eau bleue indispensable aux écosystèmes aquatiques.

Chaque jour donc, le cycle hydrologique renouvelle les ressources mondiales en eau douce par évaporation et précipitation. La consommation humaine mondiale d’eau douce s’élève actuellement à environ 4 000 km3, soit 10 pour cent des disponibilités renouvelables annuelles. La marge de manoeuvre n’est pourtant pas aussi grande qu’il y paraît : il faut tenir compte de la part des réserves qui est réellement atteignable, donc utilisable, de leur qualité, et de la part à laisser aux systèmes naturels.


l'eau verte et l'eau bleue

L’eau verte et l’eau bleue
Source:
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Mention doit être faite des eaux souterraines, qui résultent de l’infiltration des eaux de pluie dans le sol. Saturant l’humidité des sous-sols, elles forment des réserves d’eau, stockées dans des aquifères, qui peuvent atteindre des tailles très importantes. L’eau de ces nappes phréatiques s’écoule en sous-sol par gravité avant de ressortir à l’air libre, alimentant une source ou un cours d’eau. Ces eaux souterraines constituent plus de 70 % de l’eau utilisée dans l’Union européenne et sont souvent une des seules, voire l’unique, source d’approvisionnement dans les régions arides ou semi-arides, où les eaux de surface sont rares, intermittentes, voire totalement absentes : c’est notamment le cas au Moyen-Orient, au Maghreb et en Afrique subsaharienne. À titre d’exemple, les eaux souterraines représentent la principale ressource conventionnelle d’eau potable en Arabie Saoudite et en Libye (presque 100 %), au Yémen, au Pakistan et au Tchad (entre 75 et 100 %), en Inde (environ 64 %), ou encore en Algérie et au Niger (plus de 60 %)

.

I 3 L’INÉGALE RÉPARTITION DE LA RESSOURCE

Prise dans sa globalité, l’eau est suffisamment abondante pour satisfaire les besoins de la population mondiale. Mais neuf pays concentrent 60 % des réserves d’eau douce totales : le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, les États-Unis, l’Inde, l’Indonésie, le Pérou et la Russie.

Les inégalités face à l’eau tiennent à la répartition géographique de la quantité d’eau disponible, mais aussi à la population présente sur un territoire donné. Tandis que l’Asie concentre près de 60 % de la population mondiale, elle ne dispose que de 30 % des ressources mondiales disponibles en eau douce. À l’opposé, l’Amazonie, qui ne compte que 0,3 % de la population du globe, possède 15 % de ces ressources.

Quatre grands pays prélèvent près de la moitié des eaux souterraines dans le monde : l’Inde (190 km3 par an), le Pakistan (60 km3) et la Chine (53 km3), du fait des forages paysans, et les États-Unis (110 km3), où il s’agit au contraire de quelques grands périmètres irrigués exploités par l’agro-industrie. On remarque également l’importance de l’eau souterraine dans les États d’Afrique du Nord et dans le Golfe persique. Si les systèmes aquifères existent sur tous les continents, tous ne sont ainsi pas renouvelables. Par exemple, ceux de l’Afrique du Nord et de la péninsule arabique, qui se sont constitués il y a plus de 10 000 ans alors que le climat était plus humide, ne sont pas rechargés.


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Disponibilité de l’eau renouvelable par personne en 2008

Or s’il est possible de puiser sans compter dans la réserve annuelle des cours d’eau, l’exploitation des nappes souterraines est plus délicate et risque à terme, en cas d’excès, d’entraîner leur épuisement. À la différence des cours d’eau, ce sont des réservoirs qui se renouvellent très lentement et ne peuvent donc rapidement combler les emprunts. Certaines nappes qui ne se renouvellent plus ou quasiment plus à l’échelle humaine sont fortement exploitées, notamment à des fins d’irrigation. Les experts estiment que les seuils correspondant à ce qu’il est possible de prélever au milieu naturel sont déjà dépassés en de nombreux lieux. Ils prévoient même l’épuisement, dans les 30 ans à venir, de plusieurs nappes importantes dont l’exploitation s’est intensifiée.


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Ressources en eau par type de climat

I 4 LES USAGES DE L’EAU

L’eau est une ressource essentielle au développement des sociétés humaines. Celles-ci se sont d’ailleurs fixées de tout temps au bord des cours d’eau comme l’atteste l’implantation de la très grande majorité des centres urbains. Grâce à ses propriétés exceptionnelles, l’eau est en effet nécessaire à toutes les activités humaines, ou quasiment.
Ses usages se sont d’ailleurs intensifiés et les volumes d’eau utilisés par l’homme ont décuplé depuis le début du XXe siècle.

Pour comprendre les usages de l’eau et leurs répercussions sur l’utilisation de la ressource, il importe de distinguer prélèvement et consommation d’eau.

Un prélèvement est la quantité d’eau retirée du milieu naturel ou d’une ressource et amenée au point d’utilisation par l’homme ; le plus souvent, une fois utili-sée, l’eau retourne au milieu naturel. Pour autant, un prélèvement n’est pas sans conséquences : l’eau restituée peut être d’une qualité dégradée, et nécessiter un retraitement, lui-même effectif… ou pas.
Une consommation correspond à l’eau réellement utilisée

Les centrales hydroélectriques ne prélèvent ni ne consomment d’eau : elles en utilisent l’énergie. L’industrie nucléaire prélève l’eau en masse pour le refroidissement mais la totalité est rendue à la nature, réchauffée, ce qui n’est pas sans conséquences écologiques, ou même chargée de métaux lords, comme le cuivre, en provenance du système de refroidissement). L’eau domestique est pour l’essentiel utilisée pour le lavage et l’assainissement : elle retourne après usage au milieu naturel par les égouts. Si elle est traitée dans des usines spécialisées, elle peut être réutilisée.
L’eau d’agriculture pluviale ou d’irrigation est, elle, consommée : elle est ensuite transpirée par la végétation et retourne dans l’atmosphère et non au milieu naturel.

Prélèvements et consommation d’eau en 2000
Population millions Pluie Ecoulement total Prélev. Agr. Irriguée Prélev. Industriels Prélev. Domestiques Total Prélev. Prélèv. Sur écoul. Conso hors pluvial Conso agr. Pluviale Conso totale avec agriculture pluviale Conso par individu (m3/an)
Europe 712 7 400 3 000 440 220 70 730 24% 340 1 420 1 760 2 470
Asie 3 722 33 600 12 500 1 600 250 180 2 030 16% 1 175 2 340 3 515 940
Afrique 853 21 300 4 000 160 20 25 205 5% 120 400 520 730
Amérique du nord 489 14 200 5 600 320 230 75 625 11% 260 1 200 1 460 3 000
Amérique du sud 367 30 000 9 800 80 60 30 170 2% 70 820 890 2 425
Australie, îles du Pacifique 30 6 500 1 900 20 2 5 27 1% 15 150 165 5 500
TOTAL 6 200 113 000 36 800 2 620 782 385 3 787 1 980 6 330 8 310

I 4 1 Prélèvement et consommation domestiques

Les prélèvements domestiques représentent 10% environ des prélèvements totaux. Mais l’eau consommée par les ménages représente en moyenne 14% de l’eau distribuée : 86% de l’eau du robinet est rejetée et réutilisable en aval après traitement.
Le cycle de l’eau de consommation nécessite beaucoup d’infrastructures. Pour alimenter en eau l’ensemble de la population française, 40 000 captages, 700 000 kilomètres de canalisations, et près de 16 000 usines de production d’eau potable sont nécessaires, sans compter les installations de collecte et de dépollution des eaux usées, soit 180 000 kilomètres de canalisations et 12 000 usines de dépollution (CNRS) . Comme on le verra, seuls les pays riches faisant jouer la solidarité nationale peuvent se doter de tels équipements.


évolution des prélèvements et consommations domestiques

Evolution des prélèvements et consommations domestiques
Source: (de Marsily 2009 :103) graphique de l’auteur

Les pertes peuvent être très importantes. Dans certaines grandes villes d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique Latine comme Le Caire ou Mexico, on estime que jusqu’à 70 % de l’eau distribuée est perdue par fuite dans les réseaux.

I 4 2 Prélèvement agricole

Au niveau mondial, l’agriculture est le secteur d’activité qui consomme le plus d’eau : près des trois quarts de tout le volume d’eau consommé dans le monde sont utilisés pour l’irrigation. Une partie de cette eau est perdue par évaporation, avant même d’avoir servi.

L’agriculture sans apport d’eau autre que celui des précipitations, dite agriculture pluviale, est contrainte par la répartition des précipitations, dans l’espace et dans le temps, ce qui limite le choix des cultures car dans une région donnée, seules les plantes adaptées à la répartition annuelle des pluies peuvent y être cultivées. Elle soumet donc les populations aux aléas climatiques, une sécheresse inattendue pouvant ruiner les récoltes d’une l’année, et est impossible dans les régions arides.

L’usage de l’irrigation présente de nombreux avantages. Il permet d’augmenter la superficie des surfaces cultivées, en particulier dans les zones arides, d’assurer parfois deux récoltes (ou plus) au lieu d’une seule dans l’année, notamment dans certaines zones tropicales humides, d’améliorer les rendements, et d’une façon générale d’intensifier et de stabiliser la production en se libérant des variations climatiques. Enfin, les techniques modernes d’irrigation permettent aussi dans le même temps de fertiliser les sols.

Mais l’irrigation ne va pas sans inconvénients.

Mal conduite, elle peut être néfaste pour les sols. Lorsqu’ils sont trop secs, l’infiltration de l’eau se fait mal et si l’apport est trop important, une grande partie de l’eau stagne ou ruisselle le long des pentes. En s’évaporant, l’eau stagnante laisse en dépôt les sels qu’elle contient, favorisant une salinisation des sols qui deviennent progressivement incultes et doivent être abandonnés ; c’est un phénomène que l’on observe surtout dans les régions arides et semi-arides. Quant au ruissellement de l’eau, il entraîne l’érosion des sols, surtout lorsqu’ils sont secs. À l’inverse, des sols trop imbibés sont néfastes pour la plupart des végétaux dont ils asphyxient les racines. Les sols doivent donc être convenablement drainés afin de permettre à l’eau en excès de s’évacuer.

Globalement, la zone équipée pour l’irrigation est actuellement d’environ 301 millions d’hectares, dont 38% par des eaux souterraines. Les pays ayant les plus grandes superficies équipées pour l’irrigation en eaux souterraines sont l’Inde (39 millions d’ha), la Chine (19 millions ha) et Etats-Unis (17 millions ha). L’utilisation des eaux souterraines pour l’irrigation est en augmentation à la fois en termes absolus et en pourcentage de l’irrigation totale, conduisant à des endroits à une exploitation des réserves à des taux supérieurs à leurs taux de recharge (Siebert, Burke, Faures, Frenken, Hoogeveen, Döll, Portmann 2010 :1863).


évolution des prélèvements et consommations pour l'irrigation

Evolution des prélèvements et consommations pour l’irrigation

La consommation d’eau agricole est très variable d’un pays à l’autre. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les pays qui irriguent le plus ne sont pas les pays au climat aride ou semi-aride.

Dans ces régions, en effet, il ne peut y avoir de culture sans irrigation. Aussi, toutes les surfaces cultivées sont-elles irriguées. Mais, comme il ne peut y avoir d’irrigation sans eau, les surfaces cultivées demeurent réduites en superficie, limitées par la faiblesse des ressources en eau, et localisées là où ces ressources sont disponibles. C’est le cas de pays comme l’Égypte par exemple où l’agriculture s’est développée sur les bords du Nil, ou de certains pays de l’Amérique Latine comme le Mexique.

À l’inverse, dans les régions qui reçoivent suffisamment d’eau de pluie, la superficie des terres cultivées peut être très importante, surtout si le relief le permet. Bien que l’irrigation n’y soit pas indispensable, elle est néanmoins utilisée, et ce d’autant plus facilement que l’eau est disponible, afin de diversifier et d’améliorer les cultures, d’obtenir des récoltes multiples, ou encore d’augmenter les rendements. Même si elle n’y est pas systématique, l’irrigation peut donc être conséquente (Japon, Chine, Inde…).

Nécessitant des infrastructures parfois très onéreuses, la richesse des pays est un élément important du recours à l’irrigation.

Les pays qui irriguent le plus sont situés dans le sud-ouest asiatique, lesquels rassemblent plus de 60 % des terres irriguées de la planète, et certains pays du pourtour méditerranéen, comme l’Italie ou la Grèce.

I 4 3 Prélèvement industriel

Le prélèvement opéré par les industries représente environ 20% du prélèvement total.

Les industries les plus gourmandes en eau sont les industries de transformation : la chimie de base et de production de fils/fibres synthétiques, l’industrie du papier et du carton, la métallurgie, et la parachimie et l’industrie pharmaceutique totalisent les deux tiers de toutes les consommations industrielles. La qualité requise pour cette eau industrielle dépend de son usage : les industries agroalimentaires ont besoin d’eau potable et l’industrie électronique requiert une eau très pure pour la réalisation de ses puces. Dans d’autres cas, une eau même usée peut être suffisante.


évolution des prélèvements et consommations industrielles

Evolution des prélèvements et consommations industrielles
Source: (de Marsily 2009 :99) graphique de l’auteur

I 5 UNE SYNTHÈSE : L’EMPREINTE HYDRIQUE

I 5 1 Définition

L’empreinte eau (ou empreinte sur l’eau, ou empreinte aquatique, ou empreinte hydrique…) est le volume total d’eau virtuelle consommée par une population (pays, ville, territoire…). L’eau virtuelle est la quantité d’eau nécessaire à la production d’un produit.

Par exemple :

  • 15 415 litres d’eau sont nécessaires pour produire 1 kg de viande de bœuf ;.
  • 11 000 litres d’eau pour un jean en coton ;
  • 3 920 litres d’eau pour 1 kg de poulet ;
  • 3 000 litres d’eau pour 1 kg de riz ;
  • 2 700 litres d’eau pour un t-shirt en coton ;
  • 2 000 litres d’eau pour 1 kg de papier.

On distingue :

  • l’eau bleue, définie comme l’eau douce de surface ou souterraine, autrement dit l’eau des lacs, des rivières et des aquifères, captée pour les eaux usages domestiques et agricoles.
  • l’eau verte, l’eau de pluie stockée dans le sol – humidité + évaporation + transpiration;
  • l’eau grise, l’eau polluée par les processus de production. L’eau grise désigne aussi la quantité d’eau bleue nécessaire pour diluer suffisamment l’eau usée rejetée et rendre l’eau à nouveau disponible pour un autre usage.

Les calculs d’empreinte en eau présentent une grande utilité pour comprendre les problèmes de stress hydrique dans différents pays, faire apparaître les différences entre les empreintes en eau des activités de production et de consommation, d’une part, et d’autre part les flux d’eau incorporée, ou eau virtuelle, entre pays.

 

I 5 2 Quelques données

L’empreinte mondiale de l’eau dans la période 1996-2005 était 9087 Gm3 / an (74% d’eau verte, 11% d’eau bleue, 15% d’eau grise).

  • La production agricole contribue à 92% à cette empreinte totale.
  • L’empreinte eau de la consommation moyenne mondiale dans la période 1996-2005 était 1 385 m3 / an. Environ 92% de cette empreinte est liée à la consommation de produits agricoles, 5% à la consommation de produits industriels, et 4% à l’utilisation domestique de l’eau.
  • Le consommateur moyen aux États-Unis a une empreinte en eau de 2 842 m3 / an, montant qui s’élève à 1 071 m3 / an et 1 089 m3 / an, en Chine et en Inde respectivement.
  • La consommation de produits céréaliers représente la plus grande part de l’empreinte en eau d’un consommateur moyen (27%), suivie de la viande (22%) et des produits laitiers (7%). La contribution de la consommation différente catégories à l’empreinte totale de l’eau varie selon les pays. (Hoekstra et Mekonnen 2012)

 

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Source : (Mekonnen, Hoekstra, 2011, 31)

I 5 3 Importance du commerce de l’eau

  • La production à destination de l’exportation représente environ un cinquième de l’empreinte mondiale de l’eau. Le volume total des flux internationaux d’eau virtuelle liés aux échanges de produits agricoles et industriels était 2 320 Gm3 / an (68% d’eau verte, 13% d’eau bleue, d’eau grise).
  • Le commerce des produits agricoles contribue pour 76% au total le volume des flux internationaux de l’eau virtuelle ; le commerce des produits animaux et industriels contribue à hauteur de 12% chacun.
  • Dans la période 1996-2005, les échanges de produits agricoles se montaient à 369 Gm3 / an (59% d’eau verte, 27% d’eau bleue, 15% d’eau grise), ce qui équivaut à 4% de l’empreinte mondiale de l’eau liée à la production agricole. La part principale du commerce de l’eau (53%) est due aux échanges de céréales, de pétrole (22%) et de produits animaux (15%).

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Source : (Mekonnen, Hoekstra, 2011, 21)

II EAU ET SANTÉ HUMAINE : « DIEU A DONNÉ L’EAU, PAS LES TUYAUX »

II 1 LA QUESTION DE L’EAU POTABLE

II 1 1 Une situation plus grave que l’on ne dit

Moins présente que la question de la « faim », celle de l’eau potable n’en est pas moins capitale pour une part très importante de la population mondiale.

Une sous-estimation persistante qui arrange bien des consciences .

« Une estimation est répétée à l’envi dans la presse : 884 millions de personnes n’auraient pas accès à l’eau potable. L’opinion publique comprend que 884 millions de personnes utilisent de l’eau présentant des risques pour leur santé.

C’est malheureusement faux. Il y a malentendu. Des milliards de personnes n’ont pas un accès satisfaisant à l’eau « potable ». D’où vient cette valeur de 884 millions ?
Cette valeur est une statistique officielle des Nations unies mais elle est souvent mal interprétée. 884 millions est l’estimation à fin 2008 du nombre de personnes dans le monde qui n’ont pas accès à des sources d’eau « améliorées ». Il ne s’agit pas d’accès à l’eau « potable ». De nombreuses personnes utilisent de l’eau « améliorée » non « potable ». Mais, il n’y a pas aujourd’hui de statistiques mondiales mesurant l’accès à de l’eau réellement potable. La seule statistique disponible est relative aux sources d’eau « améliorées ».

Les sources d’eau « améliorées » sont définies dans une liste selon leur nature. Leur signification la plus aisée à retenir est qu’il s’agit de sources d’eau utilisées également par des animaux. Ce critère « eau partagée avec des animaux » s’applique à 90% de leurs utilisateurs. La distance qui sépare la source du domicile n’est pas prise en considération » (Smets 2011 :47)

ESTIMATIONS DE DIFFÉRENTS BESOINS D’ACCÈS À L’EAU
Types d’accès à l’eau Estimation du nombre de personnes
(milliards)
(% de la population mondiale)
Utilisateurs de sources d’eau non améliorées 0.9 (a) 13
Utilisateurs d’eau dangereuse > 1.9 (b) > 28
Droit à l’eau potable non satisfait > 1.9 (b) > 28
Utilisateurs sans accès à un réseau d’eau potable 2.5 (a) 37
Utilisateurs sans robinet d’eau courante à domicile ou à proximité 2.9 (a) 43
Utilisateurs d’eau de qualité douteuse ou dangereuse 3.4 (b) 51
Droit à l’eau potable non garanti par les autorités publiques > 3.4 (b) > 51
Utilisateurs sans eau potable en permanence et de façon satisfaisante à domicile 3.9 (b) 57

(a) Statistique OMS-UNICEF ou précision équivalente.
(b) Estimations de l’auteur.


l'accès à l'eau potable selon les régions du monde

l’accès à l’eau potable selon les régions du monde

Améliorer l’accès à l’eau potable améliore sensiblement la situation sanitaire. L’hygiène progresse lorsque les disponibilités en eau dépassent 50 litres par jour (ce qui signifie que l’eau doit être acheminée jusqu’à la maison, ou à la cour). L’absence de réseaux d’égout et de traitement des eaux usées est une source majeure de pollution des eaux superficielles et de l’eau souterraine.

Près d’un dixième de la charge de morbidité pourrait être évité en améliorant l’accès à l’eau potable et en améliorant l’hygiène et l’assainissement (OMS) .


définitions des installations d'assainissement et des points d'eau améliorés

définitions des installations d’assainissement et des points d’eau améliorés
Source: zotpressInText item= »{4TRIT3MS} » format= »(%a% %d% :33« ]

II 1 2 Conséquences

Les services de santé identifient cinq catégories de maladies d’origine hydrique: i) maladies transmises par l’eau (typhoïde, choléra, dysenterie, gastroentérite et hépatite infectieuse); ii) infections de la peau et des yeux dues à l’eau (trachome, gale, pian, lèpre, conjonctivite et ulcères); iii) parasitoses liées à l’eau (bilharziose et dracunculose); iv) maladies dues à des insectes vecteurs, par exemple moustiques et mouches; enfin v) infections dues au manque d’hygiène (taeniases) (UNESCO-WWAP) .

En 2002, les maladies diarrhéiques et la malaria représentaient respectivement 4% et 3% des années de vie ajustées sur l’incapacité (DALYs) perdues au niveau mondial, et 1,8 et 1,3 million des décès survenus, qui affectent presque exclusivement les enfants de moins de cinq ans.

Maladies diarrhéiques : en 2001, 1,96 million de personnes ont trouvé la mort des suites de diarrhées infectieuses ; 1,30 million d’entre elles étaient des enfants de moins de cinq ans. De simples mesures d’hygiène, comme se laver les mains après être allé aux toilettes ou avant de préparer la nourriture, suffisent à empêcher la plus grande partie de ces décès.
Paludisme : chaque année, le paludisme est à l’origine du décès de plus d’un million de personnes, dont environ 90% interviennent dans les régions de l’Afrique sub-saharienne, et à l’origine d’au moins 300 millions de cas de maladies aiguës. C’est sur le continent africain que pèsent respectivement 97%, 88%, 78% et 52% des charges morbides mondiales de l’onchocercose (une infection parasitaire), du paludisme, de la schistosomiase et du trachome.
Schistosomiase (bilharziose) : la schistosomiase touche dans le monde plus de 200 millions de personnes ; 80% des transmissions interviennent dans les régions de l’Afrique sub-saharienne.

causes de la mortalité des enfants de moins de cinq ans

causes de la mortalité des enfants de moins de cinq ans

GLOSSAIRE Paludisme : Transmise par des moustiques, le paludisme est une maladie parasitaire qui met en danger la vie du malade. Jadis, on pensait que l’eau croupie des marais était à l’origine de la maladie, d’oú son autre nom : malaria, de «mal aria» (mauvais air). La cause réelle du paludisme est un parasite monocellulaire dénommé Plasmodium. Le parasite est transmis à l’homme par la piqûre d’un moustique Anopheles femelle.

Schistosomiase: La schistosomiase est une maladie parasitaire provoquée par un ver assez répandu dans les fossés d’irrigation et dans les eaux stagnantes des cours d’eau. L’eau est contaminée par les oeufs de Schistosoma lorsqu’une personne infectée urine ou défèque dans l’eau. Les parasites se développent alors dans des escargots avant de revenir dans l’eau où ils peuvent s’immiscer sous la peau des personnes avec lesquelles ils entrent en contact.

Années de vie ajustées sur l’incapacité (DALY) : Les DALY mesurent la charge globale d’une maladie en rapprochant, d’une part, les années de vie potentielle perdues par suite d’un décès prématuré dû à la maladie et, d’autre part, les années de vie productive perdues du fait de l’incapacité résultant de la maladie. Un DALY représente la perte d’une année équivalente de bonne santé (UN Water 2008 :5).

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estimations par causes du nombre de décès des enfants de moins de cinq ans

estimations par causes du nombre de décès des enfants de moins de cinq ans

Les problèmes d’eau, d’assainissement et d’hygiène peuvent diminuer de multiples manières les facultés d’apprentissage des enfants.

Ainsi, les helminthiases, qui touchent des centaines de millions d’enfants d’âge scolaire, peuvent perturber leur développement physique et cognitif. Elles entraînent de surcroît des douleurs et un sentiment général d’inconfort, des carences nutritionnelles, de l’anémie, ainsi que des lésions des tissus et des organes.

En outre, le manque d’eau salubre, d’assainissement et d’hygiène dans les écoles ne se répercute pas de la même manière sur les filles et sur les garçons.L’absence de lavabos et de toilettes adaptées, privées et séparées pour les filles et les garçons peut dissuader certains parents d’envoyer leurs filles à l’école. De même, l’absence d’équipements adaptés à l’hygiène féminine peut contraindre les filles à rester chez elles pendant leurs règles et peut même les conduire à abandonner purement et simplement l’école à la puberté (Adams, Bartram, Chartier, Sims 2010 :7-8).

II 2 LA QUESTION DES EAUX USÉES

Chaque année, les êtres humains produisent en moyenne 35 kilogrammes d’excréments solides et 500 litres d’urine. L’enlèvement de ces déchets consomme environ 15 000 litres d’eau douce.

– régime alimentaire riche en protéines sous un climat tempéré : 120 grammes d’excréments solides et 1,21 litre d’urine par personne et par jour ;

– régime végétarien sous un climat tropical : 400 grammes d’excréments solides et 1,01 litre d’urine par personne et par jour ;

Si les toilettes à chasse d’eau étaient le seul type de sanitaires considéré comme « amélioré », le nombre de personnes sans accès à l’assainissement « amélioré » serait supérieur à 4 milliards ;

Les toilettes à fosse de base coûtent entre 10 et 40 dollars; les toilettes raccordées à un égout ou à une fosse septique avec l’eau courante pour évacuer les excréments et se laver coûtent entre 400 et 1 500 dollars (UN Water 2008 :30).


Les eaux usées, un problème mondial aux enjeux régionaux différents

Les eaux usées, un problème mondial aux enjeux régionaux différents

Dans un passé révolu et dans des zones à habitat dispersé, les systèmes traditionnels de maintien des excréments à l’écart des habitations pouvaient suffire. Mais dans les conditions de surpeuplement de plus en plus graves qui sont celles du monde actuel, en particulier dans les taudis et bidonvilles où s’entassent aujourd’hui environ un milliard de personnes, l’absence de toilettes et de systèmes de gestion et d’élimination des déchets conformes aux règles de la décence et en état de marche est une véritable calamité. C’est également le cas dans les petits bourgs et les grands villages de pays tels que le Bangladesh, l’Éthiopie et Madagascar, où les populations sont presque aussi denses.

Dans les communautés surpeuplées, les femmes qui vont se soulager à l’extérieur, ou dans un bloc sanitaire public – surtout lorsque, comme le veut la coutume, elles doivent, pour cela, attendre la tombée de la nuit pour des raisons de décence – ont peur d’être agressées. Les maladies, notamment les infections diarrhéiques, comme le choléra, peuvent se répandre comme une traînée de poudre. Les excréments des nourrissons et des bébés qui commencent à marcher sont plus pathogènes que ceux des adultes, ce dont bien des mères n’ont pas conscience. Jouant dans la poussière et la terre de l’enceinte de leur village ou dans les allées ou sur les chemins, les jeunes enfants sont tout particulièrement vulnérables (UN Water 2008 :7-10).


Évolution de la couverture en assainissement pour les régions en développement

Évolution de la couverture en assainissement pour les régions en développement

Dans leur majorité, les 2,6 milliards de personnes dépourvues d’installations sanitaires vivent dans des établissements souvent considérés comme « illégaux », à la périphérie des villes petites ou grandes ou sur des terrains vagues, où même les services les plus essentiels ne sont pas assurés. Leur présence n’étant pas désirée, elles peuvent être complètement négligées par les autorités, qui ne les font pas figurer dans les statistiques démographiques ni dans les plans d’aménagement urbain.


Disponibilités en eau et population

Disponibilités en eau et population

Quelques données :

Au niveau mondial, le taux de couverture en matière d’assainissement est passé de 49% en 1990 à 58% en 2002.

En Afrique sub-saharienne, les tendances observées depuis 1990 indiquent qu’aucun des deux objectifs concernant l’approvisionnement en eau et l’assainissement ne seront atteints d’ici à 2015.

Accès à l’eau courante dans l’habitation ou dans la cour :

– Amérique latine et Caraïbes : 66%

– Asie : 49%

– Afrique : 24%

Accès à l’assainissement grâce à un système d’évacuation :

– Amérique latine et Caraïbes : 66%

– Asie : 18%

– Afrique : 13% (UNESCO 2012)


Approvisionnement en eau et assainissement

Approvisionnement en eau et assainissement

II 3 Évaluation des coûts pour remédier à la situation

On reprend ci-dessous l’évaluation de l’Organisation Mondiale de la Santé

« Coûts globaux de la réalisation de l’objectif du Millénaire pour le développement relatif à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement :

Objectif

La cible 10 des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) est de « réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau de boisson salubre et à des services d’assainissement de base ». En raison de son impact sur une série de maladies, c’est un OMD en rapport avec la santé. (…)

Méthodes

« Nous avons estimé la population à couvrir pour atteindre cette cible à partir des données sur l’utilisation par les ménages de sources d’eau et d’assainissements améliorés en 1990 et 2004, en tenant compte de la croissance de la population. Nous avons supposé que cette estimation avait été atteinte par incréments annuels de l’année de référence 2005 jusqu’en 2014. Nous avons appliqué les coûts d’investissement et de fonctionnement par habitant. Nous avons agrégé les données nationales pour les 11 sous-régions de développement de l’OMS et pour l’ensemble du monde. »

Résultats

« Nous avons estimé à US $ 42 milliards pour l’eau et à US $ 142 milliards pour l’assainissement, soit au total un équivalent annuel de US $ 18 milliards, les dépenses nécessaires dans les pays en développement pour étendre la couverture de manière à atteindre la cible 10. Le maintien des services existants nécessite US $ 322 milliards supplémentaires pour l’approvisionnement en eau et US $ 216 milliards pour l’assainissement, soit au total US $ 54 milliards par an. Les dépenses pour étendre la couverture bénéficieront principalement au ruraux (64 %), tandis que celles consacrées au maintien de la couverture existante profiteront largement aux urbains (73 %). Une mise en oeuvre efficace du programme imposera un supplément de dépenses programmatiques de 10 à 30 % pour couvrir des coûts administratifs en dehors du point de délivrance des interventions ».

Conclusion

« Dans l’évaluation des besoins financiers, il faut estimer les coûts de fonctionnement, de maintien et de remplacement de la couverture existante, ainsi que les coûts de nouveaux services et les coûts programmatiques. Des études de coûts au niveau national sont nécessaires pour guider le secteur financier. » (Hutton, Bartram 2008 :13-19).

II 3 Et pourtant : le Droit à l’eau

La reconnaissance du “droit de toute personne à un niveau de vie suffisant” ainsi qu’à une alimentation et à un logement suffisants proclamé à l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels implique que le droit à l’eau fait partie intégrante des droits de l’homme officiellement reconnus ou encore qu’il peut être considéré comme une composante nécessaire pour la mise en œuvre de plusieurs droits de l’homme existants.

Le droit à l’eau est en outre très intimement lié au droit à la santé proclamé à l’article 12 du Pacte. En effet, comme 80% des maladies sont d’origine hydrique, il ne saurait y avoir de protection de la santé sans disposer d’une eau saine aux plans bactériologique et chimique. Il est aussi lié au “droit de vivre dans un environnement propre à assurer la santé” reconnu à l’article 1 de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Smets 2002 :24).

Le droit à l’eau est :

« le droit pour toute personne, quel que soit son niveau éco-nomique, de disposer d’une quantité minimale d’eau de bonne qualité qui soit suffisante pour la vie et la santé »

(CEDE : Déclaration de Madère sur la gestion durable des ressources en eau, avril 1999 (Smets 2002 :7).

Ce droit concerne une quantité limitée d’eau qui permette à l’homme :

– de satisfaire à ses besoins essentiels tels que la boisson, la préparation de la nourriture,
l’hygiène et le nettoyage,

– d’assurer l’abreuvement des animaux de compagnie et

– d’arroser une petite production vivrière familiale (potager et quelques animaux domestiques).

Cette quantité dépasse 40 litres par jour et par personne dans les villes des pays industrialisés mais reste bien inférieure à la quantité moyenne d’eau consommée par une personne à son domicile (de 100 à 200 litres par jour en Europe). Seule une petite partie de cette eau potable est nécessaire pour la survie et doit impérativement être de bonne qualité.

Exemple de consommation minimale d’eau (par personne et par jour, région urbaine)
Boisson et alimentation 5 l
Vaisselle 10 l
Hygiène corporelle 5 l
Linge (70 l par semaine) 10 l
Douche (40 l / 2 jours) 20 l
Sanitaires (25 l ) eau réutilisée
Consommation totale : 50 litres

La reconnaissance du droit à l’eau n’est pas un acte sans conséquences. En effet, si les populations ont droit à l’eau, elles ont droit en particulier à ne pas être privées d’eau potable par suite de changements dans les usages, de modifications des pratiques agricoles, de détourne-ments d’eau ou de pollutions, de grands projets de développement. L’État est tenu d’intervenir pour protéger ses citoyens contre ces changements, notamment par des législations efficaces. Il a également des obligations de protection de la santé et d’assistance à l’égard des plus démunis sans que cela ne lui impose des dépenses trop considérables (Smets 2002 :35).

Il en découle que :

a) l’eau potable doit être disponible en permanence dans les régions habitées ;

b) des mesures d’urgence doivent être prises si l’eau vient à manquer (accident, sécheresse, catastrophe naturelle) ou à être polluée ; en particulier, les pouvoirs publics doivent organiser
la distribution d’eau de boisson salubre en cas de pénurie ;

c) toute personne proche d’une source d’eau a droit d’en bénéficier et toute personne proche d’un réseau a droit de s’y brancher sans soumettre ce droit à une condition de ressources, de
nationalité ou d’occupation régulière ;

d) une personne qui disposait d’eau ne peut en être privée (ceci signifie qu’en cas de coupure d’eau, il faudra organiser une alimentation de secours) ;

e) toute personne sous le contrôle ou prise en charge par les pouvoirs publics doit recevoir l’eau indispensable (par exemple, les réfugiés et les prisonniers sur la base du droit
humanitaire, mais aussi les personnes sans abri et les exclus sur la base du droit à la dignité). La mise en oeuvre du droit à l’eau requiert l’existence de droits précis susceptibles d’être invoqués devant les tribunaux afin que ceux qui seraient privés d’eau puissent se défendre (Smets 2002 :38).

Les obligations des pouvoirs publics sont des obligations positives (fournir de l’eau potable, évacuer et traiter les eaux usées, faire obstacle à la dégradation des ressources en eau, fournir de l’eau en cas de pénurie), des obligations d’égalité (traitement égal des différents utilisateurs, accès de chacun à la quantité minimale d’une eau de qualité satisfaisante) et des obligations négatives (ne pas interrompre le service de l’eau, ne pas distribuer de l’eau insalubre, ne pas laisser s’épuiser les ressources en eau, ne pas autoriser ou tolérer la pollution des eaux ). Ces obligations peuvent faire l’objet d’un contentieux lorsqu’elles ne sont pas satisfaites. Les recours concernant les obligations positives aboutissent plus difficilement lorsque ces dernières impliquent des investissements de la part des pouvoirs publics. En Europe, le non-respect des directives communautaires peut conduire à sanctionner les autorités défaillantes par voie d’astreinte (Smets 2002 :41).

Enfin, quelle que soit la forme de gestion du service de l’eau (régie, affermage, concession) et le rôle des entreprises privées dans ce service, les pouvoirs publics sont tenus d’exercer un contrôle sur le service de l’eau et de fixer les obligations découlant du service universel de l’eau. Ils doivent examiner la qualité de l’eau, le degré d’assainissement, la continuité du service, la gestion en cas de pénurie, le contenu des cahiers des charges, la tarification, la participation des usagers et le financement des ouvrages, leur extension et leur réhabilitation. Ils peuvent aussi jouer un rôle utile pour informer les usagers et développer chez eux la volonté de ne pas gaspiller l’eau.

III DES TENSIONS CROISSANTES SUR LA RESSOURCE D’ICI 2060

Lorsque les ressources hydriques renouvelables sont inférieures à 1 000 m3 par habitant et par an, elles sont jugées représenter une contrainte grave au développement socio-économique et à la sauvegarde de l’environnement. La plupart des pays où la pénurie d’eau est chronique sont concentrés en Afrique du Nord, au Proche-Orient et en Afrique subsaharienne. Les pays qui disposent de moins de 2 000 m3 d’eau par habitant sont en situation de pénurie marginale grave, et exposés à de gros problèmes les années de sécheresse (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 2013 :14)

Les facteurs de tension sont :

III 1 LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

En principe, la hausse de la température devrait se traduire par une accélération du cycle de l’eau avec une évaporation plus forte et une augmentation de la quantité de vapeur d’eau présente dans l’atmosphère, produisant des précipitations globales plus abondantes, mais dont la distribution dans l’espace est beaucoup plus incertaine.


Incidences possibles du réchauffement climatique liées aux précipitations extrêmes

Incidences possibles du réchauffement climatique liées aux précipitations extrêmes

Mondialement, la température moyenne a connu une augmentation de 0,75°C entre 1906 et 2005, accompagnée d’un accroissement de la fréquence et la gravité des phénomènes météorologiques extrêmes. Parmi les effets des changements climatiques sur les ressources hydriques on peut noter:

une réduction des débits d’écoulement des cours d’eau alimentés par la fonte des neiges et des glaciers et des saisons sèches plus fréquentes; plusieurs rivières disparaissent avant d’atteindre leur embouchure traditionnelle ;
une transformation profonde dans la distribution de la précipitation: certaines régions sont inondées et d’autres voient leur précipitation estivale diminuée, conduisant à une baisse du niveau des aquifères et réservoirs et à la sécheresse ;
une augmentation du niveau de la mer, menant à l’érosion des côtes et à la salinisation des aquifères proches du littoral ;
un prolongement de la saison de croissance: utilisation accrue de l’eau pour l’irrigation, pour remplacer les pertes d’évaporation et pour répondre aux besoins humains par temps plus chaud; et de façon générale, une diminution de la qualité de l’eau douce liée aux tem-pératures plus élevées et des modifications aux débits d’eau.
Les changements climatiques ont également un impact sur le fonctionnement et l’opération des infrastructures en eau existantes, qu’il s’agisse de l’hydroélectricité, des structures de contrôle des inondations ou des systèmes de drainage (UNESCO 2012 :85).

Selon G. de Marsily, (de Marsily 2009 :96-7)

« Les conséquences majeures des changements climatiques sur la distribution des ressources en eaux mondiales, pendant ce siècle, semblent devoir être les suivantes.

Pour l’Europe du Sud, les zones de latitudes méditerranéennes, l’Amérique du Sud et le sud de l’Australie :

— Baisse importante, en moyenne, de la teneur en eau du sol (évapotranspiration plus forte causée par l’augmentation de la température, et précipitations plus faibles, particulièrement en été), ce qui veut dire qu’il faudra plus d’eau pour l’irrigation, si la production agricole doit être maintenue à son niveau actuel.

— Risques accrus de sécheresses agricoles survenant pendant les Mois de printemps et d’été et affectant principalement la végétation.

— Risques accrus de sécheresses hydrologiques se produisant en automne et en hiver et com-promettant l’alimentation des nappes, et par suite le débit des rivières le reste du temps. Cependant, les risques sont probablement plus faibles que ceux des sécheresses agricoles, puisque la diminution des précipitations concerne principalement les mois d’été.

— Risques plus forts de crues, les précipitations intenses devenant plus fréquentes.

— Risques accrus d’incendies de forêts.

Pour l’Europe du Lord, le nord de la Russie, l’Amérique du Lord, les zones proches de l’équateur :

— Ressources en eau plus abondantes, aussi bien en été qu’en hiver.

— Risques plus grands de crues, particulièrement en hiver. — Mais aussi augmentation possible des risques de sécheresse.

En général :

— Fonte des glaces dans les Alpes (ainsi que dans les Rocheuses, l’Himalaya, les Amies…) et sur les marges des calottes polaires (mais peut-être accroissement des volumes de glace aux pôles, dû à des précipitations plus fortes).

— Augmentation de la température à la surface de la mer, ce qui entraînerait probablement une intensification (en force et peut-être en fréquence) des ouragans dans les zones tropicales. Fréquence accrue des « événements El Nino – La Nina  » ces oscillations climatiques qui traversent l’océan Pacifique, et font alterner des périodes sèches et des périodes humides, principalement en Amérique du Sud mais aussi dans les îles du Pacifique, en Inde et en Chine. Ceci se discute encore, mais affecterait surtout les zones de mousson.

— Augmentation du niveau de la mer (approximativement 0,50 m d’ici à 2050, à comparer à l’augmentation actuelle de 3 mm/an), due au réchauffement général des mers (expansion thermique) et à la fonte des glaces.

On parle aussi parfois d’un effet possible de ralentissement du Gulf Stream. Cela pourrait faire baisser un peu la température en Europe et en Amérique du nord, mais c’est très incertain, et la date potentielle d’occurrence est inconnue. Toutefois, cette baisse ne compenserait pas l’augmentation générale de la température.

Outre la disponibilité de l’eau, l’augmentation de la température et de la concentration en CO, dans l’atmosphère affectera également l’agriculture. Le GIEC a estimé qu’à une augmentation de tempé¬rature de 1 à 3 °C correspondront une croissance de la productivité aux latitudes nord et une diminution au sud (ainsi que dans les tro¬piques). Pour une augmentation de plus de 3 °C, on s’attend à une baisse générale de la productivité agricole.

(New et al., 2011, 10) ont estimé que, de par le monde, plus de 50 % des grands bassins hydrologiques souffriraient de manière quasi certaine d’un stress hydrique accru, cette augmentation étend appelée à prendre des proportions significatives pour 25 % d’entre eux. Même en l’absence de réduction des rejets annuels moyens, des changements dans la saisonnalité ou une réduction des débits pendant la saison sèche pourront causer un stress hydrique temporaire, notamment dans les zones pauvres en infrastructures permettant de stocker l’eau durant la saison humide. Dans les zones semi arides, des conditions plus sèches peuvent conduire de plus petit cours d’eau à ne plus couler que par intermittence, ajoutant encore aux difficultés d’accéder à l’eau pour les communautés rurales.

Une conclusion alarmante

On constate en définitive que les conséquences escomptées des changements climatiques dus à l’effet de serre, pour le XXIe siècle, et en ce qui concerne le cycle de l’eau, affectent principalement les latitudes méditerranéennes, à la périphérie des déserts chauds. Cette latitude est hélas celle qui connaît une forte densité de population, ce qui indique que le nombre de personnes affectées sur le plan de la ressource en eau pourrait représenter environ 25 % de la population mondiale. »


Incidences du changement climatique sur les services hydrologiques

Incidences du changement climatique sur les services hydrologiques

L’agriculture ne pourra qu’être affectée : des sécheresses et inondations plus fortes et plus fréquentes mettront à mal la production locale, en particulier dans les secteurs de subsistance aux faibles latitudes et dans les principales zones d’insécurité alimentaire où l’agriculture pluviale est prédominante. Cela accentuera la demande dans les marchés mondiaux et augmentera encore la pression sur la production irriguée. L’élévation des températures, parallèlement aux bouleversements du régime hydrologique des grands fleuves, aura des répercussions considérables sur la demande en eau pour l’agriculture.

Toutefois, c’est l’évolution de la demande en eau résultant des facteurs démographiques et économiques qui jouera le rôle prédominant dans l’évolution du stress hydrique dans le futur. Dans un scénario démographique à 9,4 milliards d’habitants, et en l’absence de changement climatique, environ 60 % de la population globale seraient quand même appelés à vivre en 2055 dans des bassins hydrologiques soumis à un stress hydriques moyens ou élevés (Arnell, 2004).

III 2 LA DÉMOGRAPHIE

L’accroissement de la population est facteur de pénurie parce que des disponibilités en eau à peu près fixes doivent être réparties entre un nombre grandissant de personnes. Mais ce n’est pas tout.

Les populations, leur taux de croissance et l’évolution de leurs modes de consommation ont une incidence directe sur la demande en biens et services et sur l’eau nécessaire à leur production, traitement et fourniture.

La pression exercée par les populations sur les ressources en eau augmente au fur et à mesure que leurs revenus augmentent. Il ne s’agit pas seulement de la demande en eau pour les
besoins domestiques (les gens utilisant plus d’eau pour le bain, le nettoyage et le jardinage), mais aussi de la demande liée au tourisme et aux loisirs et de l’augmentation de la demande en produits industriels et agricoles. La croissance économique s’accompagne
d’une augmentation de la consommation de produits manufacturés, d’énergie électrique, de services, etc., qui tous accroissent la demande en eau. Cette croissance atteint son maximum à un certain niveau de revenu et/ou varie selon le niveau de conscience environnementale. Aux Etats-Unis, les prélèvements en eau globaux ont culminé au début
des années 80, malgré la croissance démographique plus récente. Les prélèvements en eau par habitant y diminuent régulièrement depuis la fin des années 70.

La population mondiale devant continuer à croître, la quantité moyenne d’eau douce disponible par habitant et par an devrait donc diminuer. Si parallèlement la tendance actuelle à l’augmentation des prélèvements par habitant en eau se poursuit, une partie (entre la moitié et les deux tiers ?) de l’humanité pourrait être en situation de stress hydrique dès 2025, seuil d’alerte retenu par l’Organisation des nations unies (ONU) et correspondant à moins de 1700 mètres cubes d’eau douce disponible par habitant et par an.

III 3 L’URBANISATION

La plupart des mégapoles qui vont se développer dans les années à venir seront situées dans les pays les moins développés et donc les moins à même de pouvoir répondre à leurs besoins en eau.

D’ores et déjà, les services publics n’étant pas en mesure de satisfaire toute la demande urbaine, de nombreux citadins recourent à d’autres modes d’approvisionnement, en utilisant des sources gratuites (puits, rivières, eaux de pluie…) ou en s’adressant aux multiples opérateurs des marchés locaux de l’eau. Ceux-ci peuvent intervenir dans la production (forages privés), le transport (par camion citernes) ou la distribution (revente de voisinage, portage à domicile, vente de rue) (Jaglin 2001 :279).

Cette différence dans la manière d’avoir accès à l’eau induit une très grande disparité dans la consommation d’eau par personne. Selon les situations, le mode de vie des familles s’adapte au mode d’accès à l’eau. La consommation par habitant est alors très inégale. Les ménages aisés peuvent consommer jusqu’à 500 l/hab/j conparativement à 15 l/hab/j pour les ménages dépendants des revendeurs d’eau (Jaglin 2001 :280-81). En plus de ces inégalités de consommation, il existe une inégalité du prix de l’eau. Acheter de l’eau provenant d’un camion citerne peut coûter très cher.

Lorsque les systèmes d’approvisionnement sont déficients, les populations démunies sont les premières à en souffrir. Celles qui ne bénéficient pas de l’eau courante dans la maison ou dans la cour sont souvent obligées d’acquérir l’eau à un prix élevé auprès de vendeurs ambulants.

Le tableau ci-dessous compare le prix de connexion au réseau de l’eau à domicile avec les prix des vendeurs informels (en US$), dans un certain nombre de pays en
développement.

Ville Coût de l’eau pour utilisation domestique (a) (connection maison: 10m3/mois) en dollars US/m3 Prix demandé par les vendeurs informels (b)en dollars US/m3 Ratio (b/a)
Vientiane (RDP Lao) 0.11 14.68 135.92
Male* (Maldives) 5.70 14.44 2.53
Mandalay (Myanmar) 0.81 11.33 14.00
Faisalabad (Pakistan) 0.11 7.38 68.33
Bandung (Indonésie) 0.12 6.05 50.00
Delhi* (Inde) 0.01 4.89 489.00
Manila (Philippines) 0.11 4.74 42.32
Cébu (Philippines) 0.33 4.17 12.75
Davao* (Philippines) 0.19 3.79 19.95
Chonburi* (Thaïlande) 0.25 2.43 9.57
Phnom Penh (Cambodia) 0.09 1.64 18.02
Bangkok* (Thaïlande) 0.16 1.62 10.00
Ulaanbaatar (Mongolie) 0.04 1.51 35.12
Hanoi (Viet Nam) 0.11 1.44 13.33
Mumbai* (Inde) 0.03 1.12 40.00
Ho Chi Minh City (Viet Nam) 0.12 1.08 9.23
Chiangmai* (Thaïlande) 0.15 1.01 6.64
Karachi (Pakistan) 0.14 0.81 5.74
Lae* (Nouvelle Guinée) 0.29 0.54 1.85
Chittagong* (Inde) 0.09 0.50 5.68
Dhaka (Bangladesh) 0.08 0.42 5.12
Jakarta (Indonésie) 0.16 0.31 1.97
Colombo* (Sri Lanka) 0.02 0.10 4.35
* On enregistre une vente de l’eau sans que cela ne soit commun.

Dans certains pays, le prix payé pour l’eau auprès de vendeurs informels est jusqu’à 100 fois plus élevé que le prix payé par le biais d’une connection domestique

III 4 L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE

Globalement, la pénurie croissante de ressources en eau freine la production irriguée, en particulier dans les pays et les zones les plus touchées par ce problème (voir infra). Dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire où la croissance démographique est rapide, la demande en eau est largement supérieure à l’offre. Les besoins croissants tant du secteur agricole que d’autres secteurs suscitent une compétition pour l’eau qui débouche sur un stress environnemental et des tensions socioéconomiques. Quand les précipitations sont insuffisantes et que de nouveaux aménagements hydrauliques ne sont pas faisables, la production agricole tend à être freinée par la pénurie d’eau plus que par la pénurie de terres. L’exploitation des eaux souterraines s’est jusqu’à présent révélée très difficile à réglementer, d’où une extraction locale intensive dépassant le rythme de reconstitution naturelle des nappes dans les principales zones céréalières du monde faisant peser un risque croissant sur la production alimentaire aux niveaux local et mondial (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 2011 :19).


Évolution des surfaces de terres cultivées par personne

Évolution des surfaces de terres cultivées par personne

III 5 PROJECTIONS A 2050

Le tableau ci-après détaille les évolutions passées et prévisibles de la consommation d’eau

Évolution de la demande en eau de 1900 à 2050
Années 1900 1950 1980 1990 2000 2025 2050
Population millions 2 000 2 542 4 410 5285 6 181 8 000 9 200
Eau agricole
Surfaces irriguées, millions d’hectares 47,3 101 198 243 264 307 331
Prélèvements d’eau pour l’Irrigation, km3/an 513 1080 2 112 2425 2 605 3 053 3 283
Consommation d’eau d’irrigation, km3/an 321 722 1 445 1991 1 834 2 143 2 309
Rapport consommation/prélèvements 63% 67% 68% 70% 70% 70% 70%
Surfaces en agriculture pluviale, millions d’hectares 600 700 1 100 1200 1 300 1700 2 170
Consommation des cultures pluviales, km3/an 2 500 3 000 4 600 5100 5 500 7 500 9 500
Consommation des pâturages pluviaux, km3/an 300 350 600 750 840 900 1 000
Eau industrielle
Prélèvements industriels, km3/an 44 204 713 735 776 834 875
Consommation industrielle, km3/an 5 19 71 79 88 104 116
Rapport consommation/prélèvements 11% 9% 10% 11% 11% 13% 13%
Eau domestique
Prélèvements domestiques, km3/an 21,5 86,7 219 305 384 522 618
Consommation domestique, km3/an 4,6 16,7 38,3 45 52,8 73,6 86,4
Rapport consommation/prélèvements 21% 19% 17% 15% 14% 14% 14%
Eau évaporée dans les barrages, km3/an 0,3 11,1 131 167 208 302 362
Total
Prélèvements totaux annuels, km3/an 579 1382 3 175 3632 3 973 4 710 5 138
Consommation totale, hors barrages et hors cultures et pâturages fluviaux, km3/an 330 758 1 554 1815 1 975 2 321 2 511
Rapport consommation/prélèvements 57% 55% 49% 50% 50% 50% 49%

Le scénario de référence des Perspectives de l’environnement de l’OCDE, s’appuyant sur des données plus récentes, prévoit une augmentation des prélèvements d’eau – de 3 500 km3 environ en 2000 à près de 5 500 km3 en 2050, soit une hausse de 55 %. Sont principalement en cause les activités manufacturières (+400 %, environ 1000 km3), la production d’électricité (+140 %, environ 600 km3) et les usages domestiques (+130 %, environ 300 km3). En tendance, la répartition géographique de la demande d’eau devrait aussi changer sensiblement d’ici à 2050. Il faut évidemment s’attendre à une forte augmentation de cette demande en Asie du Sud et en Chine, de même que dans le groupe des BRIICS (Brésil, Russie, Inde, Indonésie, Chine et Afrique du Sud). Les pays en développement devraient également afficher une importante demande d’eau destinée à la production d’électricité.

Partout sur la planète, la progression de la demande due aux utilisations manufacturières et domestiques entrera en concurrence avec la demande d’eau d’irrigation. En conséquence, une diminution de la part disponible pour l’irrigation est à prévoir. Cette concurrence serait encore plus vive si les projections prenaient en compte les quantités supplémentaires indispensables au maintien de flux suffisants pour assurer la santé des écosystèmes .

Dans ces conditions, ne faut-il pas envisager de prochaines pénuries d’eau ?

La pénurie d’eau dans les bassins fluviaux impacte directement l’industrie, l’agriculture et les peuples. Les trois pays présentant l’Empreinte eau de production la plus forte (l’Inde, la Chine et les États-Unis) abritent également 8 des 10 bassins hydrographiques les plus peuplés confrontés à une pénurie d’eau pratiquement tout au long de l’année. L’ampleur de la pénurie d’eau (aux conséquences désastreuses pour les populations locales) devrait être aggravée par le changement climatique, la croissance démographique, et aussi l’augmentation de l’Empreinte eau, qui tend à accompagner l’élévation du niveau de vie. Les implications ne se limiteront donc pas aux centaines de millions de personnes directement touchées, mais s’étendront au reste du globe (McLellan et al., 2014, 55).

 

IV VERS DES PÉNURIES D’EAU ?

Selon (Rockström, Steffen, Noone, Persson, Chapin, Lambin, Lenton, Scheffer, Folke, Schellnhuber 2009 :16) une pénurie générale d’eau sera atteinte lorsque les prélèvements d’eau bleue dépasseront 5000 à 6000 km3 par an, chiffre qui devrait être atteint en 2050 (5 500 km3) selon le scénario OCDE évoqué ci-dessus ; sans prendre ces estimations à la lettre, elle posent question.

IV 1 MESURER LA PÉNURIE D’EAU

Un premier type d’approches présente la pénurie comme un phénomène de nature physique lié à un déficit de ressources ; elle se définit alors comme le manque d’eau en quantité suffisante et en qualité satisfaisante pour les besoins humains et ceux des écosystèmes.

Un deuxième type d’approches présente la pénurie comme un phénomène en grande partie socialement construit, relatif à une situation donnée : institutions défaillantes, manque d’infrastructures, etc.


Disponibilités d'eau par habitant au plan mondial en 2030

Disponibilités d’eau par habitant au plan mondial en 2030

Ainsi la FAO distingue trois dimensions essentielles de la pénurie d’eau, qui peuvent se résumer comme suit:

– la pénurie de disponibilité en eaux de qualité acceptable pour répondre à la totalité de la demande, dans le cas simple d’un manque d’eau physique ;

– la pénurie due au manque d’infrastructures adéquates, indépendamment du niveau des ressources en eau, en raison de contraintes financières, techniques ou autres ;

– et la pénurie de possiblités d’accès aux services d’approvisionnement en eau, due à l’incapacité des institutions en place (y compris les droits légaux) de garantir aux utilisateurs un approvisionnement en eau fiable, sûr et équitable (FAO 2012 :7) .

Il s’agit donc de mettre au point des indicateurs. Plusieurs existent, sans que l’un d’eux s’impose comme universel.

IV 1 1 Les approches quantitatives de la pénurie d’eau

L’indicateur de pénurie nationale d’eau le plus connu est le volume d’eau renouvelable par habitant, selon lequel des valeurs seuil de 500, 1 000 and 1 700 m3/ personne/an permettent de distinguer les différents niveaux de stress hydrique.

En fonction de ce critère, des pays ou régions sont considérés comme étant confrontés

– à une pénurie absolue d’eau si les ressources en eaux renouvelables sont <500 m3 par habitant,

– et à un stress hydrique régulier entre 1 000 et 1 700 m3 par habitant.


Indicateurs de stress hydrique par bassins

Indicateurs de stress hydrique par bassins

Cette méthode de mesure de la pénurie d’eau se fonde essentiellement sur des estimations du nombre de personnes qui peuvent raisonnablement vivre sur un certain volume de ressources en. Cet indicateur est couramment utilisé parce qu’il peut facilement être calculé pour chaque pays du monde et pour chaque année à partir des données sur les ressources en eau (FAO-AQUASTAT) et des données démographiques disponibles (ONU). En outre, les prévisions démographiques, qui vont maintenant jusqu’à l’an 2100, permettent également de prévoir les niveaux de pénurie d’eau pour les prochaines décennies.


Estimation des captages des eaux souterraines en 2010

Estimation des captages des eaux souterraines en 2010

Bien que ce type de méthode de mesure présente des avantages, il simplifie la situation hydrique de certains pays en ignorant les facteurs locaux déterminant l’accès à l’eau et la faisabilité des solutions. Il ne peut pas tenir compte des conditions climatiques prédominantes; de la variabilité des ressources en eau au cours d’une même année et d’une année à l’autre; de la gouvernance; des problèmes d’accès à l’eau, de droits sur l’eau et d’exclusion sociale; de la concurrence entre les secteurs; du potentiel de recyclage de l’eau ou du développement de ressources en eau non conventionnelles; et des besoins en eau pour l’environnement qui varient selon les régions. Les moyennes au niveau des pays ne sont pas non plus très significatives, en particulier pour les grands pays soumis à de fortes variations régionales.

Afin de mieux saisir le rapport entre l’offre et la demande, l’indicateur sur l’eau des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) mesure le niveau de pression humaine exercé sur les ressources en eau à partir du rapport entre les prélèvements totaux en eau de l’agriculture, des villes et des industries et les ressources totales en eaux renouvelables.

L’expérience européenne montre qu’au-dessus de 20 %, les coûts de gestion commencent à devenir élevés par rapport à l’économie nationale. Cependant, dans les régions semi-arides, on estime à 50 % la limite réaliste des prélèvements en raison de la forte évaporation et fixe à 70 % la limite ultime des prélèvements en raison des besoins des écosystèmes aquatiques.

On estime les besoins théoriques nécessaires de prélèvement d’eau bleue par tête pour atteindre l’autosuffisance alimentaire à environ 1 000 m3/pers./an.

Un autre indice du stress hydrique, basé sur «pourcentage de la demande en eau qui ne peut être satisfait sans prendre de mesures», a été mis au point afin d’attirer l’attention sur les mesures correctives et de reconnaître la nature dynamique de la pénurie d’eau.

Aucune de ces tentatives pour quantifier la pénurie d’eau et le stress hydrique qu’elle entraîne n’est parfaite mais elles permettent une évaluation directe de la dimension du problème au niveau d’un pays ou d’une région.

De toutes façons, pour approcher une situation donnée, on peut combiner les indicateurs, par exemple :

• Peu ou pas de pénurie d’eau. Ressources d’eau abondantes relatives à l’utilisation, avec moins de 25% d’eau des rivières prélevée pour les besoins humains.

• Pénurie physique de l’eau (le développement des ressources en eau approche ou a excédé les limites de durabilité). Plus de 75% des écoulements des rivières sont prélevés à des fins agricoles, industrielles et domestiques (comprend les réutilisations des rejets). Cette définition relative à la disponibilité de l’eau par rapport la demande de l’eau suppose que les régions sèches ne manquent pas nécessairement d’eau.

• Prochaine pénurie physique de l’eau. Plus de 60% d’écoulements des rivières sont prélevés. Ces bassins fluviaux connaîtront une pénurie physique d’eau dans un proche avenir.

• Pénurie économique d’eau (le capital humain, institutionnel, et financier réduisent l’accès A l’eau bien que l’eau dans la nature est disponible localement pour satisfaire les besoins humains). Les ressources en eau sont abondantes par rapport à l’utilisation de l’eau, avec moins de 25% d’eau des rivières utilisés à des fins humains, mais la malnutrition existe .

IV 1 2 La pénurie n’est pas seulement un phénomène naturel

Les causes de la pénurie d’eau sont multiples et interdépendantes. Elle empire avec l’augmentation de la concurrence pour l’eau, quand des groupes ou des individus sont amenés à capter des ressources de plus en plus rares (ex.: en approfondissant concurrentiellement les puits ou en spéculant sur les droits d’utilisation de l’eau).

Pour la FAO, le surdéveloppement des infrastructures hydrauliques est la principale cause de pénurie d’eau fabriquée. Dans de nombreux bassins fluviaux, l’expansion des zones irriguées a stimulé la demande au delà des capacités des bassins de captage, exploité les ressources disponibles jusqu’à la limite et progressivement mis en place la pénurie d’eau.

Les années de faibles précipitations, la demande en eau qui a pu augmenter au cours des années pluvieuses ne peut être satisfaite. Cela crée une impression générale de pénurie d’eau et suscite des demandes d’investissement supplémentaire dans les technologies d’économie de l’eau.

Les années pluvieuses sont vécues comme des occasions perdues quand les eaux «en excès» s’écoulent dans la mer et cela se traduit trop souvent par de nouveaux aménagements hydrauliques.
Le surdéveloppement des infrastructures et l’augmentation de la pénurie artificielle découlent souvent de l’association d’intérêts financiers et politiques plutôt que de «besoins» légitimes. L’incitation à empêcher la moindre goutte d’eau de rejoindre la mer est souvent plus forte sur le plan politique qu’une évaluation hydrologique rigoureusement menée qui tiendrait compte des aspects économiques, écologiques et sociaux de la mise en valeur des ressources en eau .

Dans certaines régions, des estimations trop optimistes des ressources en eau disponibles et la surattribution des droits d’utilisation de l’eau qui en a découlé a provoqué de graves manques d’eau pendant les périodes sèches. En Australie, les apports moyens d’eau dans le réseau hydrographique Murray-Darling entre 2001/2 et 2009 n’ont représenté que 33 pour cent de la moyenne des cent années précédentes – sur laquelle avait été basé le système actuel d’attribution. Le changement climatique futur devrait invalider encore davantage les hypothèses hydrologiques sur lesquelles ont été établis les droits d’utilisation actuels. Le fleuve Colorado, dans le sud-ouest des Etats-Unis, est un autre exemple de cours d’eau dont les eaux ont été surattribuées, dans ce cas à cause de l’augmentation de la demande et des besoins croissants de l’environnement.

Phénomène relatif qui ne peut être jugé qu’à l’aune des besoins humains et environnementaux, besoins non seulement impossibles à déterminer de manière absolue mais en constante évolution, la pénurie peut non seulement être liée à une mauvaise définition des règles encadrant l’accès, l’approvisionnement et les usages de l’eau mais aussi en partie « construite » pour justifier telle solution, tel aménagement : elle est présentée comme un phénomène naturel inéluctable relevant de telle solution (barrage ou autre aménagement lourd) et uniquement de cette solution (Buchs 2012 :6).

IV 1 3 Comprendre la menace : une approche globale

La limite supérieure des ressources en eau bleue accessible annuellement est estimée à environ 12 500–15 000 km³. Ces chiffres n’intègrent pas le rôle que joue l’eau en appui aux services éco systémiques. Lorsqu’ils sont écologiquement robustes, les systèmes hydrologiques à base d’eau bleue agissent également sur l’assimilation et la dispersion des polluants, contribuent à l’approvisionnement, et procurent des bienfaits culturels et économiques (parmi lesquelles la pêche, les loisirs, l’écotourisme). Cette exigence écologique, souvent dénommée débit environnemental ou réserve écologique, impose des limites à l’eau bleue qu’il est possible de prélever, stocker ou consommer sans que cela ne provoque des dommages écologiques sérieux (ou des déperditions en matière de services éco systémiques).

On s’appuie sur l’étude de (Postel, Daily, Ehrlich, Gelbard, Homer-Dixon, Fareri, Wexler, Dun, Choe, Varley 1996 :786-7) dont les chiffres semblent un peu surévalués mais dont le raisonnement est très intéressant ; ils partent d’un écoulement total disponible de 40 700 km³ par an. Ils calculent sur cette base l’écoulement accessible à la fois géographiquement et de manière permanente :

ils estiment qu’environ 7 800 km³ sont géographiquement inaccessibles (fleuve Amazone et Congo, fleuves d’Amérique du Nord et d’Europe), ce qui laisse 32 900 km3 géographiquement accessibles.
11 100 km³ sont disponibles car correspondant au dépit de base de tous les réservoirs concernés (eaux souterraines renouvelables, fleuves et rivières), dont il faut retirer 2 100 km³ non géographiquement accessibles, ce qui laisse 9000 km³ accessibles de manière permanente.
Il convient d’ajouter à ces 9 000 km³ 3 500 km³ réellement mobilisables à partir de l’ensemble des barrages du monde, ce qui porte le total des écoulements annuels accessibles à 12 500 km³, ce qui représente la ressource totale annuelle renouvelable, dans laquelle on peut puiser sans risque.

Quels usages sont faits de cette ressource ?

l’agriculture en prélève 2 880 km³, dont 65 % sont consommés (ce qui correspond à 1870 km³) ;
l’industrie prélève 975 km³ (y compris pour la production d’énergie) dont 9 % sont consommés (ce qui correspond à 90 km³) ;
l’eau domestique représente 300 km³, dont 17 % sont consommés (50 km³).
Les réservoirs que constituent les grands barrages perdent environ 275 km³ par an du fait de l’évaporation.

L’ensemble de ces prélèvements représente un montant de 4 430 km³ par an auxquels il faut ajouter un volume de débit réservé (passages pour la navigation, espaces naturels ou récréatifs, dilution de la pollution…) estimé à 28,3 l par seconde par 1000 habitants, ce qui représente un montant total de quelque 4 700 km³, dont les auteurs font l’hypothèse que la moitié fait l’objet de retraitement.
C’est donc finalement un montant total de 6 780 km³ par an qui est nécessaire aux usages humains, dont 2285 km³ (soit environ 18 % de l’écoulement accessible) sont consommés.

Peut-on augmenter la ressource disponible ? La réponse est oui, un peu, mais marginalement :

  • la désalinisation et réservée aux pays riches car très consommatrice en énergie ;
  • la création de nouveaux réservoirs inconnus implique la période récente qui ne pourra pas se reproduire à moyen terme car les meilleurs sites ont été utilisés ;
  • les transferts de masse par canaux de dérivation sont extrêmement coûteux et peu envisageables sur moyennes et grandes distances.

Les auteurs estiment qu’en 2025 nous disposerons d’environ 13 700 km³ par an d’écoulement accessible ; si la demande moyenne d’eau par tête est la même qu’en 2005, la demande globale d’eau tournera autour de 6400 km³ par an à quoi il faut ajouter le débit réservé : en le supposant proportionnel il se monterait à 3430 km³ par portant l’appropriation humaine de l’écoulement accessible à 9830 km³ par an, soit plus de 70 % de l’écoulement accessible total.

On mesure à ces chiffres que la question de la pénurie d’eau est à prendre très au sérieux !


Diagramme de Postel et alii

Diagramme de Postel et alii

IV 2 RÉALITES DE LA PÉNURIE

IV 2 1 Des eaux souterraines très sollicitées

Nous avons vu précédemment que les nappes souterraines sont, de loin, la principale source d’eau douce sur la Terre (eau stockée sous forme de glace non comprise). Elles représentent plus de 90 % de l’eau douce immédiatement disponible. À l’échelle mondiale, elles sont consommées comme suit :

50 % dans l’approvisionnement à usage domestique (70 % dans l’Union Européenne) ;

40 % dans les prélèvements liés à l’auto-approvisionnement des industries ;

20 % dans la fourniture d’eau d’irrigation.
Dans les zones pauvres en eaux de surface, à commencer par certaines parties de l’Afrique, et là où il n’existe pas d’autre solution, elles constituent une ressource fiable et économique. Dans la seconde moitié du XXe siècle, grâce à elles, les conditions de vie et la sécurité alimentaire se sont améliorées pour des milliards d’agriculteurs et de consommateurs  .

Mais le rythme de leur exploitation devient insoutenable dans un certain nombre de régions.

Leur épuisement, du à la multiplication des petites pompes d’irrigation dans le monde en développement, pourrait bien constituer la principale menace pour l’agriculture irriguée, avant même l’accumulation de sels dans le sol.

Même si nous n’utilisons qu’une proportion relativement faible des réserves d’eaux souterraines connues de la planète, le stock mondial s’amenuise à un taux qui a plus que doublé entre 1960 et 2000, de 130 km3 (± 30) à 280 km3(± 40) d’eau par an.

Au cours des 50 dernières années, le processus s’est étendu au-delà de poches isolées pour toucher de vastes superficies dans un grand nombre de pays. Les taux d’épuisement les plus élevés correspondent à certaines des principales régions agricoles du monde, notamment le nord-ouest de l’Inde, le nord-est de la Chine, le nord-est du Pakistan, ainsi que la vallée centrale de la Californie et le Midwest aux États-Unis.

Toute diminution du volume total d’eaux souterraines, aussi faible soit-elle (quelques points de pourcentage seulement dans certains cas), a un effet sensible. Elle peut provoquer l’affaissement des sols, ce qui entame définitivement la capacité de stockage de l’aquifère et augmente le risque d’inondation. Là où les nappes alimentent les cours d’eau et les lacs, le moindre déficit suffit pour réduire l’écoulement fluvial et abaisser le niveau des lacs, ce qui amoindrit la surface d’eau disponible pour les utilisations humaines ou les écosystèmes ripicoles et aquatiques.

Bien que l’exploitation des ressources souterraines ait impérativement besoin d’être compensée, beaucoup de pays arides la subventionnent, de façon directe ou indirecte (par exemple, certaines mesures dispensent les agriculteurs du paiement de l’énergie utilisée pour pomper l’eau des aquifères), et ne prévoient pas de dispositions pour recharger les nappes exploitées. Les subventions accordées à l’agriculture au titre de l’énergie ont fait grandement baisser les coûts des prélèvements des eaux souterraines dans un certain nombre de pays de l’OCDE et en Inde .

IV 2 2 Une qualité de l’eau qui se dégrade

La qualité de l’eau est essentielle pour le bien-être des humains, le maintien d’écosystèmes aquatiques sains et les activités du secteur agricole. Or l’eutrophisation (apport excessif d’éléments nutritifs qui stimulent trop fortement la croissance des végétaux, d’où une raréfaction de l’oxygène et une prolifération d’algues), l’acidification, la contamination toxique et les micropolluants affectent la santé humaine, le coût du traitement de l’eau potable, l’irrigation et les écosystèmes aquatiques. Les problèmes de qualité rendant l’eau inutilisable ne font qu’aggraver la pénurie.

D’après le scénario de référence de l’OCDE , l’eutrophisation va augmenter sur la planète dans les vingt prochaines années, puis se stabiliser dans certaines régions (l’OCDE, la Russie et l’Ukraine). Au Japon et en Corée, les excédents d’éléments nutritifs par hectare de terre cultivée atteignent déjà des niveaux élevés. En Chine, en Inde, en Indonésie et dans les pays en développement, les projections indiquent une augmentation de l’eutrophisation après 2030 ; en Chine, cette évolution tient aux éléments nutritifs apportés par les eaux usées, les excédents liés à l’agriculture étant appelés à se stabiliser. Au Brésil, l’eutrophisation va probablement s’aggraver, sous l’effet d’excédents croissants de phosphore d’origine agricole, tandis que le phosphore lié aux eaux usées et les nitrates devraient se stabiliser ou diminuer après 2030.

Les effluents d’éléments nutritifs liés aux eaux usées devraient suivre une courbe ascendante. Les projections indiquent une progression de 180 % (de 6 millions de tonnes par an environ en 2000 à 17 millions en 2050) dans le cas de l’azote (N) et de plus de 150 % (de 1.3 milliard de tonnes en 2000 à 3.3 millions en 2050) dans celui du phosphore (P). Sont principalement en cause la croissance démographique, l’urbanisation accélérée et l’augmentation du nombre de ménages bénéficiant d’un assainissement amélioré et raccordés aux réseaux d’égouts.
Toujours d’après le scénario de référence, les excédents d’azote imputables à l’agriculture devraient diminuer dans la plupart des pays de l’OCDE d’ici à 2050, dans la mesure où les progrès en termes d’efficience d’utilisation des engrais seront sans doute plus rapides que l’accroissement de la production.

En Chine, en Inde et dans la plupart des pays en développement, une tendance inverse est à prévoir : les excédents d’azote par hectare sont appelés à s’élever, la production augmentant plus vite que l’efficience d’utilisation.

IV 2 3 Géographie de la pénurie


Estimation 2050 de la population vivant dans des bassins fluviaux soumis à un stress hydrique

Estimation 2050 de la population vivant dans des bassins fluviaux soumis à un stress hydrique

Il peut s’agir de pénurie physique, quand les différents usagers prélèvent plus de 75 % des ressources en eaux de surface comme c’est le cas, par exemple, en Afrique du Nord, une des régions les plus touchées et dont la situation pourrait s’aggraver avec le changement climatique. Ainsi, au Maghreb, les ressources par habitant et par an continueraient de diminuer et chuteraient en 2050 – au Maroc, en Algérie comme en Tunisie – sous le seuil de pénurie absolue fixé à 500 m3 par habitant et par an.

Mais d’autres régions, dont l’Afrique de l’Ouest, sont confrontées à la rareté économique de l’eau : celle-ci y est certes présente en quantité suffisante par rapport aux usages, mais son accès est limité du fait de l’insuffisance du capital humain, financier et institutionnel. Les infrastructures permettant de mobiliser la ressource pour tous les usages, dont l’agriculture, sont en particulier insuffisantes.

Les zones de rareté économique se situent majoritairement en Afrique subsaharienne, en particulier en Afrique de l’Ouest, du Centre et de l’Est (Troy, 2013).


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Indicateurs de stress hydrique par principaux bassins hydrographiques

20 pays dans le monde seraient en état de pénurie : douze sur le continent africain (Afrique du Sud, Algérie, Burundi, Égypte, Éthiopie, Kenya, Libye, Malawi, Maroc, Rwanda, Somalie et Tunisie) et sept au Moyen-Orient (Arabie Saoudite, Iran, Israël, Jordanie, Koweït, Yémen et Territoires palestiniens). Le manque d’eau est structurel dans le vaste triangle qui s’étend de la Tunisie au Soudan et au Pakistan, c’est dire dans plus de vingt pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient, qui présentent une situation de pénurie chronique (moins de 1 000 m3 d’eau douce par an) (Taithe 2008 :32)

En 2006, 44 pays, comprenant 450 millions de personnes, subissaient au moins un stress hydrique (et 19 l’état de carence absolue). La vulnérabilité hydrique concerne 55 pays (dont l’Inde et la Chine) et plus de 3,1 milliard d’individus. À cause notamment de l’accroissement démographique et de la surexploitation des nappes phréatiques, une soixantaine d’État et plus de 4 milliards de personnes en 2050 devraient être considérés en stress hydrique en 2025. À quelques exceptions près, il s’agit de pays en développement, et dont les 2/3 relèvent des Etats aux plus faibles revenus selon la terminologie de la banque mondiale.

Selon (FAO Food and Agricultural Organization of the United Nations, OAA 2011 :28), un taux de retrait des ressources renouvelables supérieur à 20 % représente une pression importante, plus de 40 % étant «critique». Dans certaines régions, en particulier au Moyen-Orient, Afrique du Nord et en Asie centrale, des pays sont déjà au-delà des seuils critiques. Les contraintes qui en résultent sur les fonctions des écosystèmes sont de plus en plus apparentes. On estime aujourd’hui que plus de 40 % de la population rurale dans le monde vit dans des bassins fluviaux sujets à des pénuries physiques d’eau.


Estimations de l'offre d'eau renouvelable, de l'eau renouvelable accessible, et populations desservies correspondantes

Estimations de l’offre d’eau renouvelable, de l’eau renouvelable accessible, et populations desservies correspondantes

En perspective finale, L’accroissement de la demande en eau va accentuer le stress dans beaucoup de bassins hydrographiques, en particulier dans les régions très peuplées des économies en développement rapide.

Les conséquences pour la vie quotidienne sont incertaines, et dépendront largement de l’efficacité des stratégies de gestion de l’eau mises en place.

Conclusion

En conclusion, alors que les chiffres globaux pourraient donner à croire que l’eau est largement disponible pour l’utilisation humaine, la situation est beaucoup plus complexe à y regarder de plus près. Les 40 000 km3 d’eau disponible sont très inégalement répartis, et s’écoulent pour les deux tiers sous forme de crues plus ou moins violentes. Restent environ 14 000 km3 de disponibilités relativement stables, dont une fraction non négligeable doit être abandonnée à son cours naturel pour sauvegarder les terres humides, les deltas, les lacs et les cours d’eau. Une fraction importante en est nécessaire pour diluer et transporter les eaux usées actuellement rejetées chaque année dans le monde. Faute d’un investissement appréciable dans le traitement de ces eaux usées et d’une réglementation plus efficace, il faudra de plus en plus d’eau pluviale pour diluer et transporter les déchets (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) n.d.).

90% des flux d’eau verte globales sont nécessaires pour maintenir les services écosystémiques critiques, tandis que 20% -50% de la moyenne des flux annuels d’eau bleue dans les bassins fluviaux sont nécessaires pour maintenir le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

La limite supérieure des ressources en eau bleue (les écoulements) accessible est estimée à environ 12 500-15 000 km3 par an. La pénurie d’eau physique est atteinte lorsque les prélèvements d’eau bleue dépassent 5000-6000 km3 par an. Sur la base des évaluations globales des impacts de l’utilisation mondiale de l’eau verte et bleue, la transgression d’une limite de ~ 4000 km3 par an de l’utilisation de l’eau bleue de consommation (avec une zone d’incertitude 4000-6000 km3 par an ) va sensiblement augmenter le risque d’approcher de seuils écologiques (effondrement des écosystèmes terrestres et aquatiques, bouleversements dans la remontée d’humidité et d’eau douce au contact des océans) à l’échelle régionale et à l’échelle continentale.Actuellement, les retraits de quantité de l’eau bleue de ~ 4000 km3 par an, alors que la consommation est d’environ 2600 km3 par an, ce qui laisse à l’humanité une certaine marge de manœuvre. Cependant, la pression sur les ressources mondiales en eau douce se développe rapidement, principalement en raison de la demande croissante de produits alimentaires. L’utilisation de l’eau verte dans l’agriculture pluviale, estimée actuellement à ~ 5000 km3 par an, peut devoir augmenter de 50% en 2030 à ~ 7500 km3 / an, afin d’assurer la sécurité alimentaire, alors que l’utilisation de l’eau bleue pour l’irrigation pourrait augmenter de 25% à 50%, correspondant à 400-800 km3 par an en 2050. Cela indique que pour couvrir les besoins en eau nécessaires à l’avenir, il faudra prélever dans la marge de sécurité (Rockström et al. 2009 :16).

IV 3 DES STRATÉGIES DE CONTOURNEMENT DE LA PÉNURIE

Pénurie ici, donc abondance là !

A l’opposé, le potentiel d’aménagement de l’Afrique subsaharienne est largement sous exploité. Seuls 7 des 183 millions d’hectares de terres cultivées sont irrigués, soit 4 % contre 20 % dans le monde, et 20 % du potentiel irrigable mobilisés. Les prélèvements d’eau par l’agriculture représentent moins de 2 % du total des ressources renouvelables. Dans beaucoup de régions d’Afrique subsaharienne, le développement agricole est limité par l’absence de mobilisation des ressources en eau disponibles et les besoins en investissements restent considérables. Or, la crise alimentaire du printemps 2008 a conduit des investisseurs publics et privés, nationaux ou étrangers, à accélérer leurs programmes d’acquisition, de location ou d’utilisation contractuelle de terres agricoles dans des pays disposant de ressources foncières comme l’Afrique, l’Asie centrale ou l’Amérique du Sud. Selon la FAO, entre 20 et 30 millions d’hectares auraient fait l’objet de transactions ces dernières années. Le potentiel en terres et en eau non mobilisé en Afrique subsaharienne a ainsi attiré des investisseurs étrangers, soulevant la question du risque d’accaparement de terres (land grabbing) au détriment des petites exploitations familiales locales (Troy 2013 :53).

cf (GRAIN 2012 :8, 15-17)
Peter Brabeck-Letmathe, le Président de Nestlé, explique que ces transactions portent plus sur l’eau que sur les terres: « Avec les terres vient le droit de puiser de l’eau qui leur est associé; dans la plupart des pays c’est un supplément gratuit qui pourrait de plus en plus représenter l’aspect le plus appréciable de la transaction. »

Tableau 1 : Le Bassin du Nil : Irrigation, potentiel d’irrigation et terres louées – chiffres en nombre d’hectares

Pays Potentiel d’irrigation Terres déjà irriguées Terres louées depuis 2006 Excédent/Déficit Commentaires
Éthiopie 1 312 500 84 640 3 600 000 -2 372 140 Le potentiel d’irrigation désigne ici le « potentiel économique » du Bassin du Nil en Éthiopie, qui ne prend pas en compte la disponibilité en eau. Selon la FAO, en prenant en compte les ressources en eau et en terres, l’ensemble de l’Éthiopie dispose d’un potentiel d’irrigation de 2,7 millions d’hectares. La grande majorité des terres louées sont situées dans le bassin du Nil.
Soudan & Soudan du Sud 2 784 000 1 863 000 4 900 000 -3 979 000 La presque totalité de l’eau provient du Nil. La base de données FAO-Aquastat indique qu’en 2000, la superficie totale équipée pour l’irrigation était de 1 863 000 hectares, mais seuls environ 800 000 hectares soit 43 % de la superficie totale sont réellement irrigués, du fait de la détérioration des infrastructures d’irrigation et de drainage.
Égypte 4 420 000 3 422 178 140 000 857 822 La presque totalité de l’eau provient du Nil. FAO-Aquastat indique que des projets sont en cours pour l’irrigation de 150 000 hectares supplémentaires dans le Sinaï, dans le cadre du projet al-Salam, et de 228 000 hectares en Haute Égypte à Toshky, entre autres. Ceci amènerait le pays à atteindre rapidement son potentiel d’irrigation – ou à le dépasser.
Total pour les quatre pays 8 516 500 5 369 818 8 640 000 -5 493 318 La FAO, commentant ses propres chiffres, affirme que les chiffres de potentiel d’irrigation doivent être considérés avec prudence et sont probablement très inférieurs. Elle estime le potentiel d’irrigation global de l’ensemble des pays du bassin du Nil à environ 8 millions d’hectares, mais « même ces 8 millions d’hectares restent une estimation très optimiste et doivent être considérés comme une valeur maximale. »

Source : Chiffres d’irrigation extraits de FAO Aquastat et FAO : ‘Irrigation potential in Africa: A basin approach’. Les chiffres sur les terres louées sont extraits de la base de données de GRAIN sur l’accaparement des terres 2012 et d’autres sources.

Le Niger, une autre ressource vitale en danger

Et la liste s’allonge de jour en jour. Le Tableau 2 montre une sélection des cas les plus importants.

Tableau 2 : Exemples de transactions foncières africaines et implications pour les ressources en eauMozambique, Fleuve LimpopoRésumé de la transaction foncière : 30 000 hectares près du barrage de Massingir loué à Procana pour la production de canne à sucre. Le projet a été suspendu et le gouvernement est maintenant à la recherche de nouveaux investisseurs. Une étude estime à 73 000 hectares la superficie totale des nouveaux projets d’irrigation dus aux différentes acquisitions de terres.Implications pour les ressources en eau : Une étude a conclu que le débit du fleuve Limpopo n’est pas suffisant pour assurer l’ensemble de l’irrigation prévue, et que seuls environ 40 000 hectares pourront être irrigués, ce qui représente 60 % des aménagements prévus. Toute utilisation d’eau supplémentaire aurait certainement un impact sur les utilisateurs en aval et entraînerait donc des tensions.Tanzanie, Rivière WamiRésumé de la transaction foncière : Ecoenergy a obtenu une concession de 20 000 hectares pour cultiver la canne à sucre. La société affirme que la taille du projet a maintenant été ramenée à 8 000 hectares.

Implications pour les ressources en eau: L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) du projet a révélé que la quantité d’eau qu’EcoEnergy a demandé de puiser dans la rivière Wami pour l’irrigation pendant la saison sèche était excessive et entraînerait une réduction du débit de la rivière. L’EIE prévoit également une intensification des conflits locaux liés à la terre et à l’eau.

Kenya, Marais de Yala, Lac Victoria

Résumé de la transaction foncière : Dominion Farms (États-Unis) a créé sa première ferme sur une parcelle de 7 000 hectares de terres dans la région des marais de Yala au Kenya, pour lesquelles elle a obtenu un bail de 25 ans.

Implications pour les ressources en eau : Les communautés locales vivant dans la région se plaignent d’avoir été déplacées sans indemnisation, d’avoir perdu l’accès à l’eau et aux pâturages pour leurs troupeaux, d’avoir perdu l’accès à l’eau potable et de subir une pollution générée par la pulvérisation aérienne régulière d’engrais et de produits phytosanitaires. Elles continuent de lutter pour récupérer leurs terres et obtenir le départ de Dominion.

Éthiopie/Kenya, Rivière Omo et lac Turkana

Résumé de la transaction foncière : Le gouvernement éthiopien construit actuellement un énorme barrage sur l’Omo pour produire de l’électricité et irriguer 350 000 hectares destinés à une agriculture commerciale, dont 245 000 ha pour une vaste plantation d’État de sucre de canne. Connu sous le nom de « Gibe III », le barrage a suscité une opposition internationale considérable en raison des dommages écologiques qu’il va générer et de l’impact qu’il aura sur les populations autochtones qui dépendent de la rivière.

Implications pour les ressources en eau : L’Omo, qui descend du plateau central éthiopien, serpente à travers le sud-ouest de l’Éthiopie avant de se jeter dans le lac Turkana au Kenya, qui est le plus grand lac de désert du monde. La rivière Omo et le lac Turkana représentent une ressource vitale pour plus d’un demi-million d’agriculteurs, d’éleveurs et de pêcheurs autochtones, et le barrage Gibe III menace maintenant leurs moyens de subsistance. La construction du barrage a commencé en 2006. Des études affirment que l’irrigation de 150 000 hectares de terres abaisserait le niveau du lac Turkana de huit mètres d’ici 2024. Si 300 000 hectares sont irrigués, cela abaisserait le niveau de l’eau de 17 mètres, et mettrait en péril l’avenir-même du lac, qui a une profondeur moyenne de seulement 30 mètres.

Éthiopie, le Nil

Résumé de la transaction foncière : Plusieurs investisseurs étrangers, notamment les suivants dans la région de Gambela : Karuturi Global Ltd, un investisseur indien, qui a obtenu un bail renouvelable de 50 ans pour 100 000 hectares avec une option pour 200 000 hectares supplémentaires ; Saudi Star, d’Arabie Saoudite, a obtenu un bail pour 140 000 hectares et essaie d’en obtenir davantage ; Ruchi Group, d’Inde, a signé un bail de 25 ans pour 25 000 hectares situés dans la même région.

Implications pour les ressources en eau : L’Éthiopie a déjà donné à bail quelque 3,6 millions d’hectares. La grande majorité de ces terres sont situées dans le bassin du Nil, notamment dans la région de Gambela. La FAO estime le potentiel d’irrigation du bassin du Nil en Éthiopie à 1,3 million d’hectares. Par conséquent, si la totalité des terres données à bail sont mises en production et sous irrigation, les quantités d’eau prélevées dépasseront les capacités du Nil. Les premiers perdants sont les collectivités locales. Le gouvernement a lancé un « programme de villagisation » qui entraîne actuellement le déplacement forcé d’environ 70 000 personnes des populations autochtones de la région ouest de Gambela vers de nouveaux villages où la nourriture, les terres agricoles, les services de santé et les établissements scolaires font défaut.

Soudan & Sud Soudan, fleuve du Nil

Résumé de la transaction foncière : Plusieurs investisseurs, notamment Citadel Capital (Égypte), Pinosso Group (Brésil), ZTE (Chine), Hassad Food (Qatar), Foras (Arabie Saoudite), Pharos (EAU) et d’autres. Le total des transactions foncières documentées par GRAIN s’élève à 3,5 millions d’hectares au Soudan et 1,4 million d’hectares dans le Soudan du Sud.

Implications pour les ressources en eau : A eux deux, le Soudan et le Soudan du Sud disposent de quelque 1,8 million d’hectares sous irrigation, dont la quasi-totalité obtient son eau du Nil. La FAO estime que, à eux deux, le Soudan et le Soudan du Sud ont un potentiel d’irrigation de 2,8 millions d’hectares. Mais GRAIN a déterminé que près de 4,9 millions d’hectares ont été loués à des investisseurs étrangers dans ces deux pays depuis 2006. Bien sûr, compte tenu de la situation politique tendue qui y règne, il reste à voir si et quand ces terres seront mises en production. Mais même si une partie seulement de ces terres était exploitée, il n’y aurait clairement pas assez d’eau dans le Nil pour tout irriguer.

Égypte, le Nil

Résumé de la transaction foncière : GRAIN a documenté l’acquisition de quelque 140 000 hectares de terres agricoles en Égypte par Al Rajhi et Jenat (Arabie Saoudite), Al Dahra (EAU) et d’autres entreprises agro-industrielles saoudiennes et des EAU pour l’alimentation et le fourrage destinés à l’exportation.

Implications pour les ressources en eau : L’Égypte est entièrement tributaire de l’eau du Nil pour sa production alimentaire. Le pays dispose actuellement d’environ 3,4 millions d’hectares sous irrigation et la FAO estime que le pays a un potentiel d’irrigation de 4,4 millions ha. Il reste obligé d’importer l’essentiel de son alimentation. Le pays développe continuellement ses zones agricoles, notamment via le projet Toshka qui vise à transformer 234 000 hectares dans le désert du Sahara en terres agricoles dans le Sud, et le Canal Al Salam, qui vise à irriguer 170 000 hectares dans le Sinaï. Malgré des inquiétudes suscitées par les besoins en eau de sa propre population, le gouvernement égyptien a accepté de louer au moins 140 000 hectares à des entreprises agroalimentaires des États du Golfe pour la production d’aliments et de fourrage destinés à l’exportation. Il est difficile de voir comment cela pourrait être compatible avec les besoins alimentaires de sa propre population.

Kenya, Delta du fleuve Tana

Résumé de la transaction foncière : Le gouvernement a cédé des droits fonciers et de propriété sur 40 000 hectares de terres du Delta de Tana à TARDA (Tana River Development Authority) qui a conclu une joint venture avec Mumias Sugar pour créer des plantations de canne à sucre. Une deuxième compagnie sucrière, Mat International, est en train d’acquérir plus de 30 000 hectares de terres dans le Delta de Tana et 90 000 hectares supplémentaires dans les districts voisins. L’entreprise n’a pas effectué d’étude d’impact environnemental ou social. L’entreprise canadienne Bedford Biofuels Inc. cherche à conclure un bail de 45 ans sur 65 000 hectares de terres dans le District du fleuve Tana afin de créer des sites pour la production de biocarburants, principalement en cultivant du jatropha.

Implications pour les ressources en eau : Le Tana est le plus grand fleuve du Kenya. Son delta couvre une superficie de 130 000 hectares et il figure parmi les zones humides les plus précieuses du continent africain. C’est aussi dans cette région que vivent deux tribus dominantes, les pasteurs Orma et les agriculteurs Pokomo. Selon une étude, plus de 25 000 personnes vivant dans 30 villages sont en passe d’être expulsées de leurs terres ancestrales qui ont maintenant été cédées à TARDA. Les impacts de ces projets de production agricole intensive sont nombreux, et ils soulèvent des questions à la fois environnementales et sociales. Même l’Étude d’impact sur l’environnement de Mumias se demande si le prélèvement d’eau d’irrigation prévu dans le Tana pourra être maintenu pendant les mois secs et les périodes de sécheresse. La réduction du débit pourrait entraîner des dommages sur les écosystèmes en aval, réduire la disponibilité en eau pour le bétail et la faune et accroître le risque de conflit, à la fois entre tribus et entre les humains et la faune et la flore sauvages.

Mali, Delta intérieur du Niger

Résumé de la transaction foncière : GRAIN a documenté l’acquisition de quelque 470 000 hectares de terres agricoles au Mali par différentes entreprises basées dans le monde entier. Parmi elles figurent Foras (Arabie Saoudite), Malibya (Libye), Lonrho (RU), MCC (États-Unis), Farmlands of Guinea (RU), CLETC (Chine) et plusieurs autres. La presque-totalité des terres sont situées dans l’ « Office du Niger », qui se trouve dans le Delta intérieur du Niger, un vaste delta intérieur qui constitue la principale région agricole du Mali.

Implications pour les ressources en eau : La FAO estime le potentiel d’irrigation du Mali à partir du fleuve Niger à environ un demi-million d’hectares. Mais, en raison de la raréfaction croissante des ressources en eau, des experts indépendants ont conclu que le Mali a une capacité en eau permettant d’irriguer seulement 250 000 hectares. Le gouvernement a déjà cédé des droits fonciers pour 470 000 hectares dans le delta – dont la totalité est destinée à être irriguée. Et il a annoncé que 1 à 2 millions d’hectares supplémentaires sont disponibles. Une étude de Wetlands International estime que les effets combinés des changements climatiques et de tous les projets d’infrastructures hydrauliques prévus entraîneront la perte de plus de 70 % des plaines inondables du delta.

Sénégal, bassin du fleuve Sénégal

Résumé de la transaction foncière : GRAIN a documenté l’acquisition de quelque 375 000 hectares de terres agricoles par des investisseurs chinois (Datong Trading), nigérians (Dangete Industries), saoudiens (Foras), français (SCL) et indiens.

Implications pour les ressources en eau : Un grand nombre des transactions foncières concernent le bassin du fleuve Sénégal, qui est la principale région de production de riz irrigué au Sénégal. Environ 120 000 hectares dans la région sont adaptés à la production de riz irrigué et environ la moitié est actuellement cultivée sous irrigation. La FAO estime que la rivière a un potentiel d’irrigation total de 240 000 hectares. L’Unesco indique que les écosystèmes des plaines inondables du fleuve Sénégal sont en mauvais état en raison de la construction du barrage: « En moins de dix ans, la dégradation de ces milieux et les conséquences sur la santé de la population locale ont été considérables. » L’augmentation des prélèvements d’eau dans le fleuve pour produire des cultures d’exportation ne fera qu’aggraver la situation.

Cameroun

Résumé de la transaction foncière : Le groupe agro-industriel Herakles American Farms a loué plus de 73 000 hectares de terres agricoles dans le sud Cameroun pour produire de l’huile de palme.

Implications pour les ressources en eau : Selon des ONG locales, le contrat donne à l’entreprise « le droit d’utiliser quantités d’eau gratuites et illimitées dans les terres qui lui ont été concédées. » Elles en concluent que du point de vue contractuel, l’entreprise a clairement la priorité par rapport aux collectivités locales pour l’accès à l’eau et elle craint de graves impacts environnementaux et socio-économiques. En 2011, de nombreux jeunes de la communauté sont descendus dans la rue pour bloquer les bulldozers en signe de protestation. Le maire de Toko, dans la région touchée par la transaction foncière, a cherché à attirer l’attention sur l’impact de la situation pour le principal bassin versant du pays : « Cette zone est l’un des plus importants bassins hydrographiques du Cameroun. Nous n’avons pas besoin d’une ferme SG SOC ou Herackles dans notre région. »

IV 4 DES GUERRES DE L’EAU ?

Dans un contexte de concurrence accrue entre pays et, à l’intérieur de chaque pays, entre secteurs d’activité, faut-il s’attendre à des guerres de l’eau ? La question est débattue depuis longtemps et la réponse généralement apportée est qu’au regard de la pratique internationale, s’il y a des tensions, il n’y a encore jamais eu de guerre de l’eau. L’eau en effet est beaucoup plus l’occasion de coopération que de conflit, comme l’illustre le graphique ci-dessous.


Comptabilisation des conflits classés selon leur degré de conflictualité

Comptabilisation des conflits classés selon leur degré de conflictualité

Pour autant, le raisonnement du type « puisqu’il n’y a jamais eu de conflits jusqu’à présent, il n’y a pas de raison qu’il y en ait à l’avenir » ne paraît pas crédible : après tout, il n’y a jamais eu 9 milliards d’hommes sur la planète, et encore moins dans un climat aussi chaud que celui qui prévaudra à l’horizon 2050, etc. Des objections plus profondes à d’éventuelles guerres de l’eau sont davantage à rechercher dans les types d’argument suivants :
-la guerre est un moyen d’accroître sa ressource en eau beaucoup trop coûteux pour être employé, mieux vaut réguler sa propre demande (Ohlson).
-La qualité de l’eau est de plus en plus le problème, largement autant que sa quantité disponible.
-La technologie n’a pas dit son dernier mot, et il sera demain peut-être possible de dessaler l’eau de mer à moindre coût ou de transférer de l’eau dans des conditions économiques acceptables.
En réalité,  » La probabilité et l’intensité des conflits augmente à mesure que le taux de changement au sein d’un bassin dépasse la capacité des institutions à absorber ce changement. « (Wolf, Yoffe, Giordano 2003 :43)(Wolf 2003 :43)


Part des eaux de surface et des prélèvements souterrains dans les ressources renouvelables internesg

Part des eaux de surface et des prélèvements souterrains dans les ressources renouvelables internes

Zones et sources de conflits potentiels

AMÉRIQUE

Fleuve Columbia (Canada. États-Unis) Tensions possibles liées à la prochaine pénurie d’eau dans l’ouest américain portant sur les projets de transferts d’eau du Canada vers l’ouest ou le sud des États- Unis.Fleuve Colorado (États-Unis, Mexique) Tensions possibles liées à la prochaine pénurie d’eau dans l’Ouest américain, qui pourrait conduire les États-Unis à augmenter unilatéralement leur prélèvement d’eau du fleuve au détriment du Mexique situé en aval.EUROPEFleuve Danube (Slovaquie. Hongrie) Litige portant sur un projet de barrages sur le Danube. Lancés à l’ère communiste puis dénoncés par les Hongrois pour des raisons écologiques, ces barrages furent néanmoins construits par les Slovaques au début des années 1991 conduisant alors au détournement local des eaux du fleuve au détriment des Hongrois.

2033 tensions politiques possibles évoluant vers une coopération bilatérale probable.

PROCHE-ORIENT

Fleuves Tigre et Euphrate (Turquie, Syrie, Irak) Tensions diplomatiques sporadiquement fortes portant sur la politique d’aménagement et de prélèvement unilatérale de la Turquie située en amont, privant la Syrie et l’Irak d’une partie de leurs ressources fluviales.

2033 tensions politiques possibles en fonction de la politique d’Ankara.

Fleuve Jourdain (Israël, Jordanie, Syrie, Liban) Conflit pour le partage des eaux portant sur l’aménagement des sources et des affluents du Jourdain, donnant lieu ponctuellement à des accrochages militaires qui, à leur tour, alimentent un conflit régional plus large.

2033: tensions persistantes aggravées par la pénurie d’eau douce croissante au Proche-Orient

Fleuve Jourdain et aquifères de Cisjordanie (Israël, Palestine) Conflit portant sur le partage très inégal des eaux du Jourdain et des aquifères de Cisjordanie entre Israéliens (90 %) et Palestiniens (10%).

2033: tensions potentiellement accrues par la raréfaction des ressources, le partage inégal, l’absence d’une coopération et l’asymétrie militaire

ASIE

Fleuves Syr-Daria et Amou Daria (Ouzbékistan, Turkménistan, Kirghizistan, Tadjikistan, Kazakhstan) Tensions politiques ou diplomatiques portant sur la gestion, la surexploitation ou le partage des eaux des deux fleuves, entre les pays situés en amont et ceux en aval.

2033: tensions persistantes probables.

Fleuve Mékong (Chine, Laos, Cambodge, Vietnam) Tensions diplomatiques ayant pour objet les travaux d’aménagement de la Chine sur le Mékong au détriment des ressources hydrauliques des pays situés en aval. 2033: statu quo.

Fleuve Gange (Inde, Bangladesh) Dispute diplomatique ancienne au sujet du partage des eaux du fleuve, provisoirement résorbée par la signature d’un traité en 1996.

2033:tensions potentiellement réactivées par la croissance de la demande en eau dans la région, en cas de nouveau projet d’aménagement du fleuve par l’Inde.

Fleuve Brahmapoutre (Chine, Inde, Bangladesh) Tensions diplomatiques fortes portant sur les projets unilatéraux de barrages et de détournement des eaux du fleuve par la Chine au détriment de l’Inde mais aussi par l’Inde au détriment du Bangladesh.

2033: tensions sino-indiennes aigües possibles, aggravées par la demande croissante en eau.

Fleuve Indus (Inde, Pakistan) Tensions anciennes portant sur le partage des eaux du fleuve, résorbées depuis 1960 grâce à un traité bilatéral.

2033: statu quo probable mais tensions possibles en fonction de la croissance de la demande et surtout des jeux géopolitiques régionaux, incluant la Chine.

AFRIQUE

Lac Tchad (Cameroun, Niger, Nigeria, Tchad) Désaccords entre États riverains du lac liés à son assèchement sous l’effet de pluies moindres et de prélèvements agricoles excessifs, et portant sur les aménagements en amont du lac, sur le partage de ses ressources en eau et en poissons, mais aussi sur le contrôle de nouvelles îles potentiellement pastorales ou agricoles.

2033: tensions diplomatiques aiguës possibles en cas d’échec des projets de coopération.

Fleuve Sénégal (Sénégal, Mauritanie) .Tensions récurrentes autour du partage des eaux du fleuve.

Dernier incident en 2000 à propos d’un projet sénégalais de déviation des eaux pour alimenter des vallées asséchées.

2033: nouvel incident possible.

Fleuve Nil (Égypte, Soudan, Ethiopie, Ouganda). Désaccords portant sur la clé de partage du débit dufleuve et les barrages en amont de l’Egypte.

2033: conflit diplomatique aigu et violence possible.

Aquifères sahariens (Libye, Tchad, Soudan, Egypte) Contestation du projet hydraulique unilatéral libyen consistant à pomper dans les aquifères fossiles transfrontaliers du désert pour alimenter une « Grande Rivière Artificielle » à destination des villes côtières.

2033: tensions possibles avec l’épuisement de la nappe en l’absence de coopération régionale.

Fleuve Okavango (Namibie, Bostwana) Différend datant du projet namibien de détourner 20 millions de m3 des eaux du fleuve pour alimenter Windhoek, alors que les réservoirs du Botswana étaient très bas (1971).

2033: nouveau différend probable en cas de nouveau projet par la Namibie.

Fleuve Orange (Afrique du Sud, Namibie, Lesotho) Dénonciation par la Namibie de l’accord Lesotho/Afrique du Sud datant de l’apartheid et portant sur la captation d’affluents de l’Orange par l’Afrique du Sud au détriment des ressources en eau de la Namibie située en aval. 2033 : tensions diplomatiques possibles si Pretoria maintient ses projets et refuse de renégocier le traité de 1986.

Fleuve Zambèze (Zambie, Zimbabwe) Tensions bilatérales anciennes et récurrentes portant sur le partage des eaux du fleuve, réanimées en 2004 par la conclusion d’un accord régional pour la gestion des ressources du Zambèze, ZAMCOM, que tous les pays riverains ont signé à l’exception de la Zambie.

2033 : tensions politiques probables.

L’avenir des « guerres de l’eau » dépendra en fait, et pour une large part, des moyens de régulation des conflits qui seront mis en place dans la période qui vient. Avant d’examiner cette question, il reste à savoir s’il y a moyen d’augmenter l’offre.

IV 5 AUGMENTER L’OFFRE D’EAU ?

Pour pallier la pénurie, est-il possible d’augmenter l’offre ? La réponse est oui, un peu, mais pas à la hauteur des besoins. Les moyens envisageables sont :

IV 5 1 « Fabriquer » de l’eau

C’est théoriquement possible, il suffit de faire brûler de l’hydrogène et de l’oxygène ; mais fabriquer ces constituants requiert des quantités très importantes d’énergie…

IV 5 2 Construire des barrages

En régulant les flux d’eau, les barrages permettent d’augmenter « l’offre » d’eau en rendant disponible une partie de l’eau des crues.

Outre la régulation de cours d’eau, ils ont plusieurs fonctions et avantages qui peuvent s’associer comme l’irrigation des cultures, l’alimentation en eau des villes, la production d’énergie hydro-électrique, la retenue de rejets de mines ou de chantiers, le tourisme, loisirs ou la lutte contre les incendies.

Aujourd’hui, sur l’ensemble du globe, environ 40 % des barrages servent à l’irrigation et 40 % à la production d’électricité.

Mais ils sont aussi synonymes de disparition de plantes, d’animaux et de biodiversité aquatique et avoir des répercussions graves sur les populations humaines en obligeant à leur dé-placement.

Ils condamnent la flore et la faune de toute la région submergée par le lac de retenue.
Ils transforment un système d’eau courante en un système d’eau dormante, modifiant la composition des peuplements végétaux et animaux du cours d’eau.

Ils perturbent fortement le régime hydrologique du cours d’eau en aval de la retenue, ils suppriment totalement les crues et les zones humides.

Ils sont à l’origine d’importantes pertes d’eau par évaporation, surtout en milieu tropical. Ainsi, le lac Nasser (barrage d’Assouan) perd chaque année 10 milliards de mètres cubes d’eau par évaporation.

Ils retiennent les limons dans les lacs de retenue, ce qui a d’importantes conséquences tant en amont qu’en aval. L’accumulation progressive des limons en amont induit une eutrophi-sation de la retenue et donc une dégradation de la qualité de l’eau. En aval, en revanche, l’eau n’est plus naturellement enrichie par ces limons.

Enfin, à l’embouchure du cours d’eau, l’arrêt des apports de sédiments conduit au non-remplacement des sables et des limons emportés par les courants marins ce qui diminue la productivité biologique des milieux côtiers.

Pour finir, les barrages peuvent aussi entraîner une salinisation des nappes phréatiques côtières en empêchant les apports d’eau douce et en favorisant ainsi les intrusions d’eau de mer.

Pour limiter les perturbations du régime fluvial en aval des barrages, certaines règles ont été instaurées. Ainsi, tout barrage construit dans le lit d’un cours d’eau doit désormais comporter un dispositif maintenant un débit minimal (le  » débit réservé  » ), afin de préserver en permanence la vie piscicole. Mais surtout, les experts préconisent aujourd’hui d’exclure le gigantisme et conseillent d’avoir recours à des réservoirs de taille moyenne.


Exemples de possibilités d'adaptation en matière d'approvisionnement et de demande d'eau

Exemples de possibilités d’adaptation en matière d’approvisionnement et de demande d’eau

Il y a en outre corrélation entre impact sur la biodiversité et utilisation d’eau : dans les pays développés, la réduction des risques en matière de sécurité de l’eau, via des investissements en infrastructures hydrauliques, s’est faite aux dépens de la biodiversité.

Approvisionnement d’eau et biodiversité

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Source : (Vörösmarty et al., 2010, 28)

La répartition géographique montre des blocs où les menaces contre la sécurité en approvisionnement d’eau ou celles relatives à la biodiversité –ou les 2– sont prédominantes ; le monde développé fait face aux défis de réduire la menace contre la biodiversité tout en maintenant les services dus à l’eau. Le monde en développement fait souvent face aux 2 simultanément, ayant à relever un défi encore plus important.

 

IV 5 3 Dessaler l’eau de mer

Dessaler l’eau de mer de manière à la rendre consommable, c’est possible. On dispose même aujourd’hui de nombreux systèmes dont beaucoup ont atteint le stade industriel. Les deux procédés les plus couramment utilisés sont la distillation et l’osmose inverse. Leur principe est simple.

La distillation consiste à évaporer l’eau de mer, soit en utilisant la chaleur des rayons solaires, soit en la chauffant dans une chaudière. Seules les molécules d’eau s’échappent, laissant en dépôt les sels dissous et toutes les autres substances contenues dans l’eau de mer. Il suffit alors de condenser la vapeur d’eau ainsi obtenue pour obtenir une eau douce consommable.

L’osmose inverse nécessite quant à elle de traiter au préalable l’eau de mer en la filtrant et en la désinfectant afin de la débarrasser des éléments en suspension et des micro-organismes qu’elle contient. Le procédé consiste ensuite à appliquer à cette eau salée une pression suffisante pour la faire passer à travers une membrane semi-perméable : seules les molécules d’eau traversent la membrane, fournissant ainsi une eau douce potable.

L’inconvénient majeur de ces systèmes est qu’ils sont très coûteux. Le coût du dessalement est aujourd’hui un peu inférieur à 1 € par mètre cube, et décroit chaque année, mais il dépend fortement du prix de l’énergie, dont le prix ne devrait pas baisser à l’avenir.

L’utilisation de cette technique reste donc encore très marginale. Seuls certains pays ne disposant que de très faibles ressources en eau mais suffisamment riches, comme certains pays pétroliers, utilisent le dessalement de l’eau de mer pour produire l’eau douce destinée à la consommation humaine. Cette question fait l’objet de nombreuses recherches qui se poursuivent.

CONCLUSION : LA GESTION DE L’EAU, UN PROBLÈME SÉRIEUX

Malgré l’importance de l’impact des changements climatiques, ce sont les forces liées aux activités humaines qui exercent les plus grandes pressions sur la qualité et la quantité de l’eau disponible.

Outre le problème des quantités physiquement disponibles, la pollution de l’eau dégrade sa qualité, avec notamment des niveaux élevés de phosphore et de nitrogène, de l’arsenic, la décharge des eaux usées sans traitement préalable (le cas pour plus de 80% des eaux usées dans les pays en voie de développement) et par les industries polluantes, maintenant de plus en plus présentes dans les marchés en émergence.

Selon l’Unesco, la dégradation des systèmes aquatiques est la plus rapide (lacs, rivières, marais et eaux souterraines) de l’ensemble des écosystèmes.

Les terres humides fournissent des services écosystémiques en plus de jouer des rôles-clé en matière de stockage de carbone, de contrôle de la pollution et de protection contre les risques naturels. Plus de la moitié de ces terres ont disparu entre 1900 et 1990. Cinquante pourcent des espèces qui dépendent des habitats d’eau douce sont disparues entre 1970 et 2005.
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Des réponses sont possibles selon deux axes : l’amélioration de l’approvisionnement et la gestion de la demande.

L’amélioration de l’approvisionnement passe par une augmentation de l’accès aux ressources conventionnelles en eau, une réutilisation des eaux de drainage et des eaux usées, des transferts entre bassins, le dessalement et le contrôle de la pollution.

La gestion de la demande concerne un ensemble de mesures permettant de maîtriser la consommation d’eau, soit en augmentant l’efficacité économique globale de son utilisation en tant que ressource naturelle, soit en réattribuant les ressources en eau aussi bien au sein des secteurs qu’entre ceux-ci.

La mesure dans laquelle la demande en eau est «négociable» est déterminante pour les stratégies d’adaptation à sa pénurie. Or l’eau nécessaire aux besoins fondamentaux tels que l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène est effectivement non négociable mais elle ne représente qu’un faible pourcentage de la demande en eau. Dans le même ordre d’idées, le concept du droit à la nourriture est de plus en plus reconnu. La production alimentaire exige de grandes quantités d’eau qui sont déterminées par les processus biophysiques fondamentaux liés à la production alimentaire. Il y a par conséquent un volume non négociable d’eau nécessaire pour permettre la production d’aliments sains et en quantités suffisantes pour tout le monde.

Malgré cela, des changements appréciables sont possibles dans la manière dont l’eau est utilisée pour produire les aliments. Par exemple, le choix du type de plantes cultivées sous irrigation ou en agriculture pluviale, le nombre et le type d’animaux à élever, les pratiques agricoles et les technologies d’irrigation avec les niveaux de productivité qui leur sont associés, les changements de la distribution spatiale de la production (impliquant des échanges) et la modification des habitudes sociales (consommation et répartition des aliments, régimes alimentaires) sont autant de facteurs qui peuvent réduire la demande globale d’eau pour l’agriculture.
Les options permettant de faire face à la pénurie d’eau en agriculture peuvent être considérées comme un continuum entre la source d’eau et l’utilisateur ultime (l’agriculteur), et au-delà, le consommateur des produits agricoles.

La gestion de l’eau est donc appelée à devenir un art de plus en plus délicat à exercer par chaque pays, en interne ; mais, on va le voir, cette gestion interne ne sera pas suffisante pour traiter le problème, et une gouvernance internationale sera de plus en plus nécessaire : savoir comment cette gouvernance est actuellement exercée, quelles sont ses perspectives, tel est l’objet du développement suivant.

V UNE GOUVERNANCE INTERNATIONALE DE L’EAU INSUFFISANTE

La valeur croissante de l’eau, les préoccupations concernant sa qualité et la quantité des approvisionnements, ainsi que les problèmes d’accès, accordé ou refusé, ont donné lieu au concept d’une géopolitique des ressources, ou «hydropolitique». A cet égard, l’eau rejoint le pétrole et certaines richesses minérales en tant que ressource stratégique. Sa rareté et sa valeur croissante donneront de plus en plus aux politiques de l’eau et aux conflits internationaux qui pourront en découler une importance de premier plan.

Plusieurs pays dépendent étroitement de cours d’eau venant d’autres pays. Botswana, Bulgarie, Cambodge, Congo, Egypte, Gambie, Hongrie, Luxembourg, Mauritanie, Pays-Bas, République arabe syrienne, Roumanie et Soudan, tous reçoivent plus de 75 pour cent de leur approvisionnement en eau de cours d’eau sortant de chez leurs voisins d’amont. Plus de 40 pour cent de la population mondiale vit dans des bassins hydrographiques partagés entre plusieurs pays.

V 1 UNE GOUVERNANCE NÉCESSAIRE

Au fur et à mesure qu’augmente la demande en eau de l’humanité et que s’intensifie la concurrence entre les secteurs qui l’utilisent, la pénurie d’eau menace.

« A la question : « y a-t-il assez de terres, d’eau et de capacités humaines pour produire sur les 50 prochaines années la nourriture nécessaire à une population croissante – ou nous retrouverons-nous «à court» d’eau? » La réponse est pour le moment la suivante: « il est possible de produire cette nourriture – mais il est probable que les tendances actuelles en matière de production alimentaire et d’environnement, si elles sont maintenues, provoqueront des crises dans de nombreuses régions du monde. Ce n’est que si nous agissons pour améliorer l’utilisation de l’eau dans l’agriculture que nous pourrons faire face aux défis majeurs qui vont se présenter à l’humanité ces prochaines 50 années en matière d’eau douce. Ou, autrement dit, on ne peut pas continuer comme si de rien n’était. Pour prévenir les crises transitoires ou à long terme, de véritables changements sont nécessaires dans la manière dont l’eau est gérée et utilisée (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 2013 :1). »

V 1 1 Attention : la nature aussi a besoin d’eau

« De combien d’écosystèmes naturels en bon état l’humanité a-t-elle besoin pour perdurer ? Avec quelle extension, quelle répartition géographique ? Leur existence est centrale à l’équilibre global de la planète, d’une manière que nous appréhendons encore très mal… C’est le point le plus préoccupant. La croissance de la population humaine va-t-elle, à force de succès, de conquêtes, d’appropriation des espaces naturels, supplanter la majorité des autres espèces et aussi rendre impossible ou au moins misérable sa propre survie ? Ces questions n’ont, à ce jour, pas de réponse claire, mais sont fondamentales pour la suite de notre histoire. Devant ses problèmes majeurs de sociétés, les autres problèmes liés à l’eau peuvent se ramener à une seule question : comment apporter plus de justice dans la répartition des ressources de la planète ? Ce ne sont pas des questions techniques, car les méthodes existent, ce sont des questions d’éthique, d’économie, de solidarité.

En somme, le problème de l’eau, ce n’est pas sa rareté, c’est son partage équitable entre tous, aussi bien entre les hommes qu’avec l’ensemble de la faune et de l’environnement. » (de Marsily 2009 :234).

L’eau est indispensable à la survie de tous les êtres vivants : hommes, animaux et plantes, tous ont besoin de leur ration quotidienne d’eau.

Les plantes sont essentiellement constituées d’eau, leur teneur en eau variant de 80 à 95 % de leur poids total. Elles puisent cette eau et les nutriments qui leur sont nécessaires dans les sols par l’intermédiaire de leurs racines. L’eau et les nutriments minéraux constituent la sève. Mais, à la différence des animaux, les végétaux ne possèdent pas de pompe pour faire circuler cette sève : c’est la transpiration foliaire qui la fait monter le long des tiges, des racines jusqu’aux feuilles. Car sous l’action de la chaleur fournie par le rayonnement solaire, les feuilles des végétaux transpirent. Ce phénomène est appelé l’évapotranspiration.

L’évapotranspiration est une manifestation spécifique et essentielle du comportement végétal vis-à-vis de l’eau. Son intensité est telle, en effet, que les quantités d’eau stockées dans une plante et celles utilisées par son métabolisme sont infimes au regard de celles que la plante doit absorber du fait des pertes par transpiration. L’évapotranspiration régule donc, quasiment à elle seule, les besoins en eau des végétaux. Pour que leur développement soit convenable, ceux-ci doivent donc pouvoir combler leurs pertes en eau par évapotranspiration à l’aide des nouveaux apports en provenance du sol.

Le taux d’évapotranspiration est plus important sous les climats chauds et secs qu’en zones humides, mais les plantes sont capables de le réguler.

Lorsque l’humidité des sols est suffisante, les végétaux transpirent en relation directe avec la quantité d’énergie solaire qu’ils reçoivent. Les quantités transpirées sont alors assez voisines d’une espèce végétale à une autre, et d’autant plus importantes que la plante est en période de croissance. C’est donc à cette période de leur cycle que les plantes ont le plus besoin d’eau.

À l’inverse, lorsque les sols sont trop secs et que les plantes manquent d’eau, leurs stomates se ferment progressivement, limitant la transpiration foliaire. Mais cette fermeture des stomates limite aussi la photosynthèse, ralentissant d’autant la croissance de la plante. En cas de sécheresse temporaire, les plantes sont ainsi capables de réduire de moitié leur transpiration sans en pâtir.

Pour survivre dans les zones arides, les végétaux développent d’autres stratégies d’adaptation, plus évoluées et très efficaces. Certains allongent leurs racines, qui peuvent atteindre jusqu’à plusieurs dizaines de mètres pour certains arbres. D’autres diminuent la surface de leurs feuilles, qui peuvent être réduites parfois à de simples épines, ou les recouvrent de poils fins, les épaississent… D’autres encore sont capables de stocker l’eau dans certains tissus.

Mais toutes ces stratégies de survie se font toujours au détriment de leur croissance. Pour croître et proliférer convenablement, les plantes ont besoin d’un apport régulier d’eau. Or, l’irrigation est dans bien des cas le seul moyen de le leur procurer ( http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/usages/eauPlant.html)

Les écosystèmes naturels sont autorégulés pour utiliser toutes les ressources auxquelles ils ont accès : eau, sol, espace, lumière… Au cours de l’évolution, les biocénoses se sont adaptées à la ressource disponible et à ses contraintes : la végétation naturelle est adaptée au cumul, à la saisonnalité et à l’irrégularité des pluies. Ainsi, chaque modification anthropique du cycle de l’eau (prélèvement, régulation, …) se fait aux dépens des ressources utilisées par un écosystème.

Or les écosystèmes (plus ou moins anthropisés) assurent directement une grande partie des moyens de subsistance des communautés rurales, et notamment la production de ressources alimentaires (poissons, fruits, miel, gibier, pâturages …), de sources d’énergie (bois de chauffe), ou encore de revenus (matières premières pour l’artisanat et de petites exploitations, …), le maintien du cadre de vie (recharge de nappes, amélioration de la qualité de l’eau, maintien de la fertilité, protection contre les crues et contre l’érosion…). L’agriculture elle-même est intrinsèquement liée à l’état des écosystèmes, qu’il s’agisse de l’état qualitatif ou quantitatif des ressources productives (eau, sol), ou des services écosystémiques (pollinisation, fertilisation, …). La production agricole influence voire impacte les écosystèmes dont elle dépend directement (BRL Ingénierie 2012 :35).

La nature a besoin d’eau, très bien : mais comment nous comportons-nous à son égard ? La réponse donnée par les experts mobilisés pour le Millennium Ecosystem Assessment (Évaluation des écosystèmes pour le millénaire) est claire : très mal !

(…) Ces travaux, qui ont mobilisé, de 2001 à 2005, quelque 1 360 experts scientifiques issus de 95 pays, ont été organisés autour de cinq questions principales : Comment les écosystèmes et les services qu’ils procurent ont-ils évolué ? Qu’est-ce qui est à l’origine de ces changements ? Comment ces changements ont-ils affecté les conditions de vie de l’homme ? Comment évolueront-ils ? Quelles seront les options possibles pour renforcer la conservation des écosystèmes et leur contribution à un environnement sain et équilibré pour l’homme ?

Le rapport final, un ouvrage de plus de 1 000 pages intitulé Millennium Ecosystem Assessment (Évaluation des écosystèmes pour le millénaire), publié en 2005, est accablant : en cinquante ans, l’homme a généré des modifications au niveau des écosystèmes de manière plus rapide et plus intensive que sur aucune autre période comparable de l’histoire de l’humanité, en grande partie pour satisfaire une demande à croissance rapide en matière de nourriture, d’eau douce, de bois, de fibres et d’énergie. Parmi les causes ou les indicateurs les plus pertinents des dégâts occasionnés par l’homme aux écosystèmes de la planète, on peut citer : la déforestation, la réduction drastique et la fragmentation des milieux naturels, l’intensification de l’agriculture qui utilise en excès engrais, minéraux et pesticides, les rejets polluants de toute nature, le transfert d’espèces d’un continent à l’autre dont certaines deviennent envahissantes, l’eutrophisation des eaux douces et marines côtières, la surpêche dans tous les océans du globe, y compris en eaux profondes. Ces changements ont certes contribué au développement de l’économie des pays industrialisés dont ils ont élevé le bien-être d’une partie significative de la population, mais les gains ont été acquis au prix d’une perte substantielle de la diversité biologique de la planète et, dans une forte proportion, de manière irréversible. L’une des conséquences les plus dramatiques est la dégradation des nombreux services rendus par les écosystèmes. Environ 60 p. 100 de ces services « gratuits » sont en cours de dégradation, ce qui explique çà et là dans le monde les difficultés d’accès à l’eau, l’effondrement des ressources halieutiques, la dégradation de la qualité des sols, de l’air et de l’eau, les problèmes de régulation du climat, l’augmentation des risques de catas-trophes naturelles ainsi que ceux qui touchent à la santé et dus aux maladies émergentes. Une grande partie de ces pertes expliquent l’accentuation de la pauvreté et l’augmentation du fossé séparant les pays riches du reste du monde. (Jean Claude LEFEUVRE 2009 Encyclopédia Universalis Article « L’évaluation des écosystèmes »).

Outre le partage homme-nature qui vient d’être évoqué, se pose la question du partage hommes-hommes situés dans des pays différents.

V 1 2 La question des bassins transfrontaliers

Environ 40 % de la population mondiale vit dans des bassins fluviaux transfrontaliers. Ces bassins hydrographiques internationaux représentent environ 50 % de la superficie mondiale et 40 % des ressources en eau douce (FAO 2011 :26).

    En 2002, on dénombrait 263 bassins transfrontaliers :

  • Afrique: 59
  • Asie: 58
  • Europe: 73
  • Amérique latine et Caraïbes: 61
  • Amérique du Nord: 17
  • Océanie: 1
145 nations ont une partie de leur territoire située sur un bassin transfrontalier, et 21 nations ont l’intégralité de leur territoire située sur un bassin transfrontalier.
95% du territoire de 12 pays sont situés sur un ou plusieurs bassins transfrontaliers.
Environ un tiers des 263 bassins transfrontaliers est partagé par plus de deux pays.
19 bassins concernent au moins cinq pays :

– La bassin du Danube est partagé par 18 nations riveraines.

– Cinq bassins sont partagés par 9 à 11 pays.

– Treize bassins sont partagés par 5 à 8 nations riveraines. (UNESCO - WWAP (World Water Assessment Programme) n.d.)


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Nombre de pays dans les bassins les plus partagés et nombre de traités pour chacun des principaux bassins

Les eaux souterraines sont intimement liées au sous-sol dans lequel elles s’écoulent et au territoire qui les surplombe. Qu’elles soient mobiles et renouvelables, ou bien immobiles et fossiles, elles interagissent avec le terrain, se chargeant en minéraux et en éléments chimiques qui déterminent sa qualité naturelle (ou fond géochimique), aujourd’hui souvent altérée et dégradée par les rejets – accidentels ou chroniques – des activités humaines. En effet, ces derniers contiennent des polluants qui s’infiltrent dans les nappes phréatiques et les systèmes aquifères plus profonds, avec le risque à terme de rendre les eaux souterraines impropres à la consommation humaine, voire aux autres usages (agricole, industriel).

Comme pour les eaux de surface, ce sont des écoulements qui régissent le transport des matières dissoutes, mais dans le cas des systèmes aquifères transfrontaliers, ce sont des écoulements souterrains dans les trois dimensions de l’espace (largeur, longueur et épaisseur), en fonction de la configuration hydrogéologique du sous-sol et de son degré de saturation. Or les eaux souterraines font l’objet de variations de pression, et de niveau indépendantes du sens d’écoulement naturel. De ce fait, les exploitations réalisées d’un côté d’une frontière influencent les niveaux des nappes – et donc la productivité des forages – situées de l’autre côté.

Dans certains cas le sens d’écoulement naturel peut même être inversé.


Parts des ressources d'eau renouvelable externes par rapport aux eaux renouvelables internes

Rapports par pays des eaux renouvelables extérieures aux eaux renouvelables internes

http://horizon2060.com/wp-content/uploads/2014/09/water_resources_dependency_barres.jpg

Illustration graphique de la dépendance en eau de ces Etats

Les écoulements locaux (peu profonds) peuvent par exemple traverser une frontière dans un sens alors que les écoulements régionaux (en profondeur) la traversent dans un autre, ou dans le sens opposé. Cette circulation naturelle peut en outre être fortement perturbée par l’action de l’homme qui, avec ses pompages par le biais de forages, peut induire artificiellement des inversions d’écoulement dans certains secteurs, modifier les champs de pression et provoquer des rabattements de niveaux de part et d’autre de la frontière (Agence Française de Développement (AFD) 2010 :28-9).

Contrairement aux eaux de surface, les systèmes aquifères sont généralement caractérisés par une grande inertie. Les pressions, qualitatives et quantitatives, exercées à un moment donné peuvent avoir des incidences constatables (visibles) seulement des années ou des décennies après. En cas de surexploitation d’un système, les conséquences peuvent mettre longtemps à se manifester à certains endroits. C’est encore plus vrai pour la diffusion de contaminants dont le transfert est généralement très lent : ces derniers peuvent s’accumuler dans les sols et la zone non saturée, et mettre longtemps avant de rejoindre la nappe la plus superficielle, y progresser pendant des années – ou dizaines d’années – et migrer à terme vers les captages d’eau, dont ceux destinés à la consommation humaine, et vers les dépressions topographiques (lacs et rivières).

Exemple 9 : La pollution au fluor

Par exemple, au Niger (aquifère des lullemeden), l’exploitation des eaux profondes, plus minéralisées notamment en fluor ont entraîné des fluoroses osseuses et dentaires.

Exemple 10 : La pollution à l’arsenic

L’arsenic est d’origine naturelle, l’eau s’imprègne de l’arsenic contenu dans les couches géo-logiques. La catastrophe de la pollution à l’arsenic des eaux souterraines du Bangladesh et donc des puits d’eau potable illustre malheureusement les conséquences sur la santé des populations (gangrène, cancer). Aujourd’hui, près de 70 millions de gens au Bangladesh sont exposés à de l’eau contenant plus que la limite de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de 10 microgrammes d’arsenic par litre. Près de la moitié des 10 millions de puits, selon les estimations, du Bangladesh pourrait être contaminés à l’arsenic. La pollution naturelle à l’arsenic de l’eau potable est maintenant considérée comme une menace globale affectant près de 140 millions de gens dans 70 pays, sur tous les continents.

Exemple 11 : La pollution au mercure

Le BRGM a été mandaté par l’Onudi (Organisation des Nations Unies pour le Développement
Industriel) pour la réalisation d’études environnementales et épidémiologiques dans le cadre du programme mondial de gestion des pollutions au mercure « Global Mercury Project ». Sur 2003-2004, il a coordonné les travaux menés dans trois pays, Soudan, Zimbabwe et Laos, avec pour objectif d’évaluer les conséquences de l’utilisation de mercure lors des opérations de récupération de l’or sur les sites d’orpaillage. Il a ainsi pu mettre en évidence l’étendue des pollutions et les niveaux de contamination des populations en fonction notamment des conditions locales et des techniques utilisées Autant d’enseignements assortis d’un ensemble de préconisations visant à limiter (voire supprimer) l’utilisation du mercure.

Source : (Agence Française de Développement (AFD) 2010 :52)

V 2 UNE GOUVERNANCE QUI SE CHERCHE

V 2 1 Les réflexions à l’échelle internationale

La question de l’approvisionnement en eau devient préoccupante au plan mondial. Le constat est simple : déjà précaire dans certaines régions du globe, la situation ne pourra qu’empirer dans les années à venir, risquant de mettre en péril le ravitaillement en eau douce d’une partie de l’humanité et d’aggraver les conflits entre pays voisins ayant des ressources communes.

Si des problèmes de sécheresse ou de pénurie d’eau ont toujours existé, reconnaître la nécessité d’une concertation pour protéger les ressources en eau de la planète n’apparaît au plan international que vers le milieu des années 1970, avec les débats sur la crise mondiale de l’environnement dénoncée par le Club de Rome et discutée aux Nations Unies pendant la Conférence de Stockholm de 1972. Dès lors, plusieurs initiatives internationales ont été développées pour prévenir l’avènement d’une crise mondiale de l’eau susceptible de déclencher des conflits internationaux autour de l’appropriation de cette ressource (Vargas 2011 :3)(Coutinho Vargas 2011 :3).

L’ONU consacre à l’eau sa première conférence à Mar del Plata en Argentine en 1977, où elle fut définie comme « bien commun », un bien donc auquel chacun devait pouvoir accéder pour ses besoins primordiaux.

À partir de 1992, et à l’instar de ce qui s’est passé pour l’alimentation, les approches de gestion de la ressource se modifient, passant d’une question de disponibilité, privilégiant une gestion de l’offre, à des préconisations touchant à la gestion de la demande (Taithe 2008 :65).

Voir un tableau l’évolution de la doctrine ICI

C’est qu’à cette conception idéale et proprement publique de l’eau s’est progressivement substituée, au fur et à mesure de sa raréfaction, une vision beaucoup plus marchande : en 1992 à la conférence de Dublin, l’eau fut clairement déclarée « bien économique ».

« En effet, par les coûts de sa mobilisation (les infrastructures nécessaires sont très onéreuses) alors que les besoins augmentent (la santé des populations exige de produire de l’eau potable et de recueillir, voire de retraiter les eaux usées), par les richesses qu’elle contribue à créer (agriculture, industrie), par les conséquences de cette pénurie, l’eau acquiert une dimension économique en plus de son évidente dimension sociale.» (Taithe 2008 :67).

Ces « réflexions » ont-elles fait émerger des règles de droit, un droit international, apte à canaliser et gérer les conflits ? La réponse, on va le voir est, pour le moment, et malheureusement, « non ».

C’est que d’une part la diversité et la complexité des situations rend difficile l’élaboration d’un mécanisme général de résolution des conflits, d’autre part que l’eau est un bien tellement capital qu’on touche là aux prérogatives propres et régaliennes de chaque État, facilement porté à élaborer une doctrine conforme à son intérêt du moment (quitte à en changer si les circonstances évoluent).

Trois corps de doctrine ont émergé (Descroix, Lasserre 2003 :227-29) :

celui de la souveraineté territoriale absolue (doctrine Harmon), selon laquelle l’eau étant une ressource d’un territoire, chaque État bénéficie de la souveraineté absolue sur elle une de limite à son usage que celle qu’il veut bien s’imposer ; c’est la doctrine des états « amont ».
celui de l’intégrité territoriale absolue, symétrique du précédent, selon lequel chaque État doit permettre aux rivières de suivre leur cours afin de préserver la répartition naturelle des eaux et donc la disponibilité sur chaque directoire (doctrine des états « aval »).
Celui de la première appropriation, selon lequel l’eau appartient au premier qui l’a mise en valeur.

Dans ces conditions, où en est le droit international de l’eau ?

V 2 2 Le droit international de l’eau

Jusqu’aux années quatre vingt, le « droit international de l’eau » s’est limité essentiellement à la navigation et à l’hydroélectricité, au travers de conventions générales d’application universelle (Traité de Vienne (9 juin 1815) internationalisant un certain nombre de fleuves en Europe et définissant leur régime, convention de Barcelone (20 avril 1921) définissant le régime des voies d’eau navigables d’intérêt international) ou régionale, et de conventions spécifiques, bi ou multilatérales.

Cependant, à partir des années 60, a commencé de se manifester une évolution vers une approche intégrée des eaux transfrontalières :

lancement en 1986 par le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) d’un plan d’ensemble pour une gestion écologiquement rationnelle des eaux intérieures ;
Conférence internationale sur l’eau et l’environnement de Dublin en janvier 1992, qui met l’accent sur la mise en valeur et la gestion intégrées des ressources en eau en demandant aux Etats d’adopter une approche globale conciliant développement des économies et des sociétés humaines et préservation des écosystèmes naturels dont dépend notre survie. (Sironneau 2002 :9).

Puis apparaît progressivement l’intégration d’usages autres que la navigation (Sironneau 2002 :10-11) :

Un projet de convention pour les utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 24 mai 1997 par lequel un droit est reconnu aux Etats du cours d’eau de participer à la négociation de tout accord de cours d’eau qui s’applique au cours d’eau tout entier et de devenir parties à un tel accord (article 4).Mais surtout, les Etats riverains du bassin ont droit sur leur territoire, à l’utilisation dans des conditions optimales d’une part « raisonnable et équitable » des eaux, compte tenu de la prise en considération de tous les « facteurs et circonstances pertinents » en l’occurrence les facteurs naturels, les besoins socio-économiques des États, les effets des utilisations du cours d’eau sur d’autres Etats, la conservation, la protection, la mise en valeur et l’économie dans l’utilisation des ressources en eau du cours d’eau et les coûts des mesures prises à cet effet(article 5 et 6).Obligation est faite de ne pas causer de dommages appréciables aux autres États du fait de l’utilisation du cours d’eau par un État (article 7). Enfin, les États ont le devoir de se consulter et d’échanger des informations au sujet des effets éventuels de mesures projetées sur l’état d’un cours d’eau international.

L’ensemble de ces propositions est sous-tendu par les principes d’unité de la ressource en eau et du respect mutuel des États.

Même s’il ne s’agit pas à proprement parler de « droit international », il convient de noter l’adoption par le Parlement européen et le Conseil de la directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau qui dispose que l’ensemble des eaux – qu’elles soient superficielles, souterraines ou côtières – sont juridiquement intégrées au sein de districts hydrographiques impliquant la mise en oeuvre d’objectifs de qualité et de quantité et une nécessaire coordination sur les districts hydrographiques y compris internationaux. A cet égard, l’une des conséquences directes de l’adoption de cette directive a été la renégociation des conventions conclues sur le Rhin, la Meuse et l’Escaut pour les mettre en conformité avec ces principes.
projet de Traité de Bellagio sur les eaux souterraines transfrontalières appliquant aux eaux souterraines les principes « d’unité de gestion » (respect des eaux souterraines et reconnaissance des interrelations entre ressource en eau superficielle et eau souterraine) et de « communauté d’intérêts« , « utilisation optimale et conservation sur une base raisonnable et équitable incluant la protection de l’environnement souterrain » (article 2), de recours possible à une commission internationale autorisée à déclarer des zones de protection, d’alerte à la sécheresse, à élaborer des plans d’urgence,d’échange réciproque d’informations résultant des inventaires quantitatif et qualitatif et des mesures de contrôle prescrites par chacun des Etats (article 3 à 5).

Disons en conclusion qu’un droit international de l’eau se met en place lentement, reposant sur l’adhésion volontaire des Etats, condition sine qua non de son application effective. Toutefois les avancées demeurent inégales, alors que l’application de règles de droit constitue un élément majeur pour désamorcer les situations conflictuelles :

« de l’aptitude de la société internationale à mettre en place une répartition équitable des ressources en eaux partagées, dépendra pour une bonne part le maintien de la sécurité dans nombre de régions » (Sironneau 2002 :16).

.

Cette lenteur de la communauté internationale dans la prise de décision n’a pas été entièrement le fait du hasard : un certain nombre de décideurs avaient en effet en tête la solution au problème : le marché.

V 3 LAISSER FAIRE LE MARCHÉ ?

Au début des années 1990, la discussion sur les avantages et les inconvénients de la « privatisation » totale ou partielle des services urbains dans les pays en développement, l’eau et l’assainissement en particulier, animait le débat politique et académique.
L’eau apparaissait au secteur privé comme un domaine prometteur pour les affaires, aux profits certains et aux risques limités.

« Cet intérêt provenait en même temps, d’un processus plus large de changement idéologique qui s’amorce dans les pays développés vers la fin des années 1970, et qui remplace une vision de l’État par une vision du marché comme l’acteur central du développement. Ayant ses racines dans la crise de l’État providence et dans la mondialisation de l’économie de marché, l’idéologie néolibérale arrive au pouvoir dans les années 1980 avec les gouvernements conservateurs de Margareth Thatcher et du Président Reagan. Cette vague conservatrice, qui touche peu à peu d’autres pays européens, finit par déferler sur la plupart des pays en développement dans la dernière décennie, sous l’emprise du fameux Consensus de Washington.» (Vargas 2011 :4).

Le terme privatisation de l’eau a été employé pour désigner des pratiques distinctes, relevant tantôt de la libéralisation, tantôt de la privatisation, tantôt de la marchandisation : il convient de clarifier la terminologie :

« La libéralisation renvoie à un processus d’introduction de la concurrence dans des situations ou des secteurs dans lesquels prévalaient des droits exclusifs ou des monopoles. Avec la libéralisation, les mécanismes de contrôle, voire de tutelle, de l’État laissent la place au jeu du marché (on parle alors de « dérégulation ») ».

« La privatisation renvoie au statut de l’opérateur en charge de l’activité. L’activité est privatisée lorsqu’à la fois la propriété des infrastructures et leur exploitation sont confiées à des organisations de statut et de capitaux privés » (Guérin-Schneider, Breuil 2010 :131).

Marchandisation renvoie à l’eau comme marchandise : à proprement parler, il s’agit de traiter l’eau comme un produit commercial, une simple « chose » soumise à la « loi du marché », dont le prix refléterait la plus ou moins grande rareté et/ou les rapports de force entre offreurs d’eau et consommateurs-demandeurs. A supposer que les offreurs soient réellement en situation de concurrence (s’ils ne le sont pas, pourquoi un marché ?), l’aboutissement logique d’un processus de marchandisation serait une complète réallocation de l’eau selon les secteurs économiques, sauf à mettre en place tout un mécanisme de subventions destiné à compenser les situations insupportables qu’une pure logique de marché risquerait de produire ; exemple : pénurie ? les prix de l’eau montent ; ceux des légumes d’autant plus ; les prix relatifs des aliments en sont bouleversés à proportion de l’eau virtuelle qu’ils incorporent ; idem bien sûr pour tous les produits…A un niveau global, ce processus bouleverserait l’économie, et tout d’abord le secteur agricole des pays pauvres en eau. Il pourrait se traduire au niveau mondial par une restructuration et l’augmentation en volume du commerce alimentaire, de plus en plus de pays choisissant de devenir importateurs de nourriture – ou contraints de bénéficier de dispositifs d’aide alimentaire(Ohlsson 1999 :221).
Il s’agit là bien sûr du cas où il y aurait un marché mondial de l’eau ; dans une première étape, ce sont plutôt des marchés locaux qui sont envisagés.

Privatisation et libéralisation sont des modalités de gestion, qui ne préjugent pas de la philosophie qui préside à la régulation nécessaire : ce sont des outils ; marchandisation renvoie à un niveau plus profond : il s’agit d’un principe d’organisation de la société à travers des mécanismes apparemment objectifs : l’offre et la demande telles qu’elles se manifestent à un moment donné.

V 3 1 Le cadre théorique

Avec la raréfaction croissante des ressources en eau au cours du XXème siècle et face à la dégradation de leur qualité, l’idée d’une “ marchandisation ” des ressources en eau a progressivement fait son chemin et certains pays (États-Unis, Chili, Inde, etc.) connaissent déjà des expériences locales de marchés de l’eau ; afin de recommander la mise en place de marchés pour allouer les ressources en eau,

les partisans de la doctrine commencent par identifier l’eau comme source de conflits et soulignent les risques de pénurie liés à la croissance démographique et aux modes de production agricoles qui pratiquent un usage intensif en eau d’irrigation. Cette “ crise ” de l’eau serait causée, à l’image de la crise pétrolière du début des années 1970, par un décalage entre la quantité offerte et la quantité demandée.

A l’image de la crise pétrolière, ils sont convaincus que le mécanisme de fixation des prix sur un marché de concurrence est susceptible de résoudre le problème de l’allocation des ressources en eau. Les politiques gouvernementales de restriction de la consommation ou les grands travaux de barrages et de réservoirs conçus pour permettre une offre d’eau plus abondante, sont jugés trop coûteuses pour la communauté ou considérées comme des échecs.

La solution consiste donc à faire fonctionner le mécanisme d’ajustement de la demande à l’offre via un système de prix.

Ainsi, l’eau est considérée comme un bien comme les autres, qui ne souffre d’aucune exception. Lorsque le prix de l’eau demeure bas, les usagers de la ressource se comportent de manière rationnelle et réagissent aux signaux du marché en consommant davantage de ressources. Les situations de gaspillage ne seraient donc que la manifestation de la rationalité économique individuelle. La détermination d’un prix plus élevé permettrait alors de favoriser les comportements économes et serait ainsi à l’origine de l’adoption d’innovations technologiques, valorisant mieux chaque unité additionnelle d’eau apportée aux cultures ainsi qu’un choix cultural pour des cultures moins consommatrices en eau.

Si les gouvernements continuent d’envoyer des mauvais signaux aux offreurs et aux demandeurs en subventionnant la protection de l’eau et la distribution, la croissance exponentielle de la consommation se heurtera inévitablement à des contraintes environnementales et budgétaires. En revanche, si la confiance accordée au processus de marché continue, l’offre d’eau augmentera lorsqu’il y a un intérêt économique, les usagers actuels conserveront et vendront leur eau pour des usages de plus grande valeur, spécialement les usages environnementaux tels que la dilution de la pollution et les équipements nécessaires à la réalimentation ; la croissance de la consommation sera alors maîtrisée. ” (Petit 2004)

V 3 2 Le bras armé : la Banque Mondiale

Pour la Banque mondiale, la gestion publique, en l’absence de toute discipline financière puisque les gouvernements établissent leurs tarifs en fonction de basses considérations politiques et sociales au lieu de s’en référer à la vérité des coûts, est responsable d’une gestion inefficace de la ressource hydrique qui amène les usagers à une insatisfaction envers cette gestion publique (World Bank 1993 :30).

Puisque la gestion publique a fait la preuve de son inefficacité, il s’agit de passer à la gestion privée. Pour ce faire, les réformes envisagées consisteront à mettre un prix à l’eau et ainsi créer un marché dans lequel les usagers deviendront des consommateurs. Le premier objectif sera de créer une institution autonome financièrement, garante d’une gestion de l’eau plus efficace. La totalité des coûts de fonctionnement devra être à la charge des usagers/consommateurs. Afin de pouvoir entretenir et étendre le réseau, le prix de l’eau sera légèrement plus élevé que le simple coût de fonctionnement. Enfin, la Banque mondiale assistera les gouvernements pour établir un cadre légal en vue de réformer les prix, les organisations de monopole, la protection de l’environnement, et d’autres aspects de la gestion de l’eau. Dans un contexte où les pays en voie de développement ont une dette importante à rembourser par rapport à leur PIB, ces réformes leur permettront de réduire leurs dépenses publiques, donc leurs déficits budgétaires, et de rembourser leur dette (World Bank 1993 :14).

L’eau : quel statut ?

Essayons de voir ce que peut dire la science économique pour des biens tels que l’eau, l’air, les ressources naturelles, etc.

Excluabilité et rivalité

Elle commence par s’attacher à deux caractéristiques de ces biens : l’excluabilité et la rivalité.
Un bien est dit exclusif (able ?) lorsque son détenteur ou son producteur peut en empêcher l’accès à toute autre personne par l’exercice du droit de propriété. Il est dit rival lorsque son utilisation exclut toute consommation par une autre personne. .

Sont considérés comme privés les biens exclusifs et rivaux.

Distinction public-collectif

Sont considérés comme biens collectif les biens non rivaux et non exclusifs : la consommation du bien par un consommateur n’empêche pas la consommation de ce bien par un autre consommateur et il est impossible d’exclure par les prix un consommateur de l’usage du bien (exemple de la lumière fournie par un réverbère dans une rue). .

Un bien public est un bien à la fois produit et fourni par la puissance publique (par exemple en France l’école publique). Du fait des défaillances du marché, ces derniers sont souvent produits et fournis par la puissance publique et sont donc souvent aussi des biens publics mais il n’existe pas de relation nécessaire entre les deux types de bien : un bien collectif n’est pas forcément un bien public et vice-versa.

Tous les biens collectifs ne sont donc pas des biens publics et tous les biens publics pas forcément des biens collectifs. L’éducation et la santé sont des biens (services) qui sont parfaitement divisibles et facilement excluables. S’ils sont, à des degrés divers, pris en charge par l’Etat dans de nombreux pays, ce n’est pas parce qu’ils sont des biens collectifs mais par choix politique. Un bien public peut donc ne pas être un bien collectif. Réciproquement, une structure privée qui gère un espace naturel ouvert à tous, offre un bien collectif. Les deux expressions « bien public » et « bien collectif » ne sont donc pas synonymes.

Biens tutélaires

Certains biens sont dits « tutélaires ». Ils ne sont pas des biens collectifs, mais des biens publics dont la puissance publique a considéré qu’ils devaient être consommés de façon obligatoire (obligation scolaire, vaccinations obligatoires) ou qu’ils devaient être accessibles sans qu’intervienne une exclusion par les prix. .

Alors que la production des biens collectifs répond à une contrainte technique et peut être analysée dans le cadre d’une approche individualiste, la production des biens tutélaires relève d’un choix politique et d’une approche organique de l’Etat. .

Un bien collectif peut être un bien privé, c’est le cas par exemple des radios libres associatives : dès lors que l’émission a lieu, elle est mise à la disposition de tous (indivisibilité d’usage) et le coût marginal de l’auditeur supplémentaire est nul (indivisibilité de l’offre).

Biens publics, biens privés

C’est donc à tort que l’on oppose les biens « privés » relevant du marché et les biens collectifs relevant de l’Etat. Les biens collectifs n’ont pas forcément à être produits par la sphère publique. Si cette relation est généralement exacte, elle n’a rien de nécessaire et un vaste champ de réflexion est ouvert depuis fort longtemps par les auteurs qui cherchent à échapper à l’alternative Etat/marché en mettant en avant des formes diverses d’association.

Biens communs

Enfin, il existe des biens qui sont à la fois non exclusifs et rivaux, comme des zones de pêche, des pâturages, des systèmes d’irrigation, c’est-à-dire des biens dont on peut difficilement interdire ou restreindre l’accès, mais qui sont susceptibles de faire l’objet d’une appropriation et d’une exploitation individuelle. Parmi les ressources communes, on trouve quasiment tous les « bien naturels » aujourd’hui menacés, comme l’environnement, l’eau, les forêts…

Biens publics mondiaux

Le concept de bien public a d’abord été développé dans un cadre de réflexion national : pointant une défaillance du marché, il offre un point d’appui théorique à une intervention de la puissance publique. L’application de la notion à des problématiques internationales est récente, mais tend à se diffuser dans le discours politique.

L’emploi du concept de bien public mondial s’est imposé car il est apparu logique de transposer à l’échelle internationale un concept développé dans le cadre national, dans la mesure où l’économie s’est elle-même internationalisée. .

On définit les biens publics mondiaux comme « l’ensemble des biens accessibles à tous les États qui n’ont pas nécessairement un intérêt individuel à les produire ».

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a proposé de regrouper les biens publics mondiaux en trois grandes catégories : .

– la première regroupe les biens publics mondiaux naturels, tels la stabilité climatique ou la biodiversité. Le problème auquel est confrontée la communauté internationale est la surutilisation de ces biens, .

– la deuxième catégorie correspond aux biens publics mondiaux d’origine humaine, tels que les connaissances scientifiques. Pour ce type de biens, l’enjeu principal est leur sous-utilisation,

– la troisième catégorie, dénommée « résultats politiques globaux », inclut la paix, la santé, la stabilité du système financier international… Le problème d’action collective est dans ce cas un problème de sous-production. .

Le concept de bien public mondial permet de rationaliser l’approche des problèmes globaux auxquels est confrontée la communauté internationale. Il met en évidence des imperfections de marché, et rappelle l’évidente nécessité de l’action publique pour gérer les retombées de la mondialisation. Une fois cette analyse faite, le problème se déplace vers la question des modalités de production des biens publics mondiaux, qui se heurte aux difficultés de la coopération internationale.

V 3 3 La mise en oeuvre

Cette mise en œuvre s’est faite principalement sous la forme de marchés de droits d’eau et de la privatisation des services d’adduction d’eau et d’assainissement.

Les marchés de droits d’eau

Principe

Les usages de l’eau sont très variés, du loisir à l’agriculture, et tendent à se concurrencer face à une ressource se raréfiant relativement à la multiplication des demandes. Un droit d’eau correspond à la location à titre gratuit ou onéreux par un usager d’un volume d’eau spécifié ; ce droit d’utilisation est transférable en partie à un autre usager si la quantité d’eau déterminée au départ n’est pas consommée.

Ce concept rend théoriquement possible des transferts d’eau dans un même bassin. Il correspond à une tentative de régulation de la demande d’eau par des mécanismes de marché.

Mécanisme

La collectivité détermine le volume d’eau qu’il est possible de partager sans nuire à la pérennité des écosystèmes. Elle a alors l’option de céder des droits d’usage (et non pas des droits de propriété) aux utilisateurs les plus offrants ou de les attribuer à sa discrétion, en soutien de politiques agricoles par exemple. Les utilisateurs sont incités à économiser leurs quotas de ressources, moins pour les revendre que pour ne pas avoir à en racheter, et devoir assumer juridiquement les conséquences du transfert sur les riverains d’aval.

Un marché de droit d’eau suppose donc un cadre réglementaire et culturel favorable, et une connaissance approfondie des écosystèmes de départ et de destination pour contrôler l’impact des transferts, car dans la zone d’où l’eau est exportée, il peut se produire une baisse du niveau des cours d’eau, des changements du cycle hydrologique ou une réduction de l’effet de dilution de la pollution du bassin.

Les résultats obtenus dépendent beaucoup du contexte institutionnel :

Au Chili, l’instauration de marchés sur l’eau semble plutôt avoir facilité la concentration des droits entre les mains de grands acteurs économiques, actifs dans des secteurs caractérisés par une forte consommation d’eau (horticulture, mines, papier – mais aussi autorités urbaines), qui s’efforcent ensuite d’utiliser efficacement la ressource qu’ils se sont appropriée… Comme les droits sur l’eau étaient liés aux droits sur la terre, leur répartition initiale reflétait d’ores et déjà un système agraire profondément inégalitaire, ce qui n’a fait qu’encourager les comportements de spéculation et de concentration des ressources (Commissariat Général au Developpement Durable 2008 :4).

Conclusion

Sur le fond, tout tient à l’efficacité des mécanismes destinés préserver une équité réelle et prendre en compte tous les impacts potentiels des transferts (c’est le fameux problème des coûts de transaction), surtout dès lors que la recherche de la meilleure allocation est d’emblée limitée par le poids des droits historiques acquis.

La privatisation des services de l’eau

Alors que les pays en développement connaissent une très forte croissance urbaine, et que cette croissance est destinée à perdurer, le développement des services collectifs essentiels que sont la distribution d’eau et d’électricité, la collecte et l’élimination des déchets, l’assainissement ou les transports en commun est nécessaire à l’accompagnement de cette croissance et au développement de ces villes.

Les nombreuses études démographiques onusiennes confortent cette stratégie d’internationalisation, en projetant l’urbanisation massive de la population mondiale et l’accroissement du nombre de mégalopoles d’au moins 10 millions d’habitants. Le marché de l’eau se limite à la conquête des grandes agglomérations, dont le montant des contrats se chiffre parfois en milliards de dollars (Taithe 2008 :42).

Dans ce contexte, dans les années 1980 et surtout les années 1990, les grands groupes français de services urbains ont su mettre en avant leurs compétences et le « modèle français » de gestion des services urbains. C’est ainsi qu’ont été obtenus les contrats suivants : pour Veolia Environnement la ville de Chengdu en Chine (1998, 2,3 millions d’habitants) ou de Gabor (1997, 1,5 million d’habitants concernés) ; pour Suez Environnement, Buenos Aires (1993, 9 millions d’habitants), El Alto à La Paz en Bolivie (1997, 1,3 million d’habitants), Santiago du Chili (1999, 5 millions d’habitants), la zone ouest de Jakarta en Indonésie (1997 5 millions d’habitants) ou Casablanca au Maroc (1997, 3 millions d’habitants) ; pour le groupe Saur, la Côte-d’Ivoire (1973) ou le Sénégal (1996, 3,5 millions d’habitants concernés) (Petitet 2010 :172).

Au total, alors que 90 millions de personnes dans le monde étaient desservies par des entreprises privées en 1988 (dont 40 millions en France) elles étaient 200 millions en 1998. En 2000, les 3 grands groupes français revendiquaient 250 millions de personnes desservies, soit en eau potable, soit en assainissement sur un total de 278 millions de personnes desservies dans le monde !


Disponibilités d'eau au plan mondial jusqu'en 2030

Disponibilités d’eau au plan mondial jusqu’en 2030

Source: (Roche 2001 :85)

La privatisation de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement a pris diverses formes, avec toutefois un élément constant : le transfert du contrôle et de la gestion de l’exploitation à des sociétés privées, qui en font des sources de profit pour le capital privé. Le Royaume-Uni, dans les années 1980, a vu ses systèmes d’approvisionnement en eau vendus dans leur intégralité à des firmes privées. La forme de privatisation encouragée ailleurs a toutefois plutôt consisté en une privatisation de la gestion des réseaux via des concessions, des baux, des contrats de gestion, ou encore des formes particulières de concessions pour les usines de traitement ou les réservoirs appelées contrats BOT (build-operate-transfer, « construction-exploitation-transfert »). Ce sont les sociétés privées qui ont à chaque fois dicté la forme qui leur convenait le mieux. Au début des années 1990, elles préféraient les concessions, mais depuis 2000, elles privilégient des options moins risquées comme les baux ou les contrats de gestion. Une autre déclinaison du même thème est la mise en place de joint-ventures avec les pouvoirs publics, structurées pour fournir au partenaire privé la liberté nécessaire pour générer un retour sur investissement, et donc immanquablement contrôlées par celui-ci. Tous ces contrats sont désignés par des euphémismes tels que « partenariat public-privé » (PPP) ou « participation du secteur privé » (PSP), qui visent à éviter le terme de « privatisation », devenu de plus en plus impopulaire, tout en continuant de se référer aux mêmes genres de relations contractuelles avec le secteur privé (Hall n.d. :20).

Mais, privés ou publics, les réseaux d’acheminement d’eau coûtent cher. La richesse ne se décrète pas, or les populations concernées sont pauvres ; elles ne peuvent assumer les coûts correspondants. Et ce qui devait arriver arriva : les contrats ne furent qu’une longue suite de déceptions réciproques entre prestataires et clients.

 

V 4 UN CERTAIN ÉCHEC DE LA PRIVATISATION

V 4 1 Le constat

Vers la fin des années 1990, avec les résultats décevants de la plupart de ces expériences (les ruptures de contrat se multiplient, que ce soit aux États-Unis (Atlanta en 2003) en Asie (Manille en 2003, Jakarta en 2004), en Afrique subsaharienne, en Argentine, en Bolivie et aux Philippines, entre autres),

les espoirs placés par les principales agences multilatérales de coopération dans la prestation privée des services d’eau et d’assainissement comme solution durable pour les déficits de couverture et la mauvaise qualité de ces services dans les pays en développement ont été très ébranlés. Même si elles continuent de promouvoir des politiques pro-marché dans ce domaine, leur discours est devenu de plus en plus relativiste, voire critique à l’égard de ce que l’on peut attendre de telles politiques dont la portée (suivant les mêmes agences) devrait être, au contraire, limitée. Voir par exemple, le Rapport sur le développement 2004 de la Banque mondiale, où elle reconnaît le rôle central de l’État et les limites du secteur privé pour assurer l’accès des pauvres aux services urbains. Des considérations semblables se trouvent également dans des rapports du PNUD [2006] et de l’UNESCO [2003, 2006] concernant spécifiquement les services d’eau (Vargas 2011 :4).

Après avoir éprouvé d’importantes pertes financières dans certains pays en développement,

les plus grandes corporations privées qui interviennent dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, comme les groupes Suez-Lyonnaise, Veolia et Thames Water, ont décidé de cesser de nouveaux investissements dans les services de ces pays (Taithe 2008 :40).

Quelles sont les raisons de cet échec ?

V 4 2 les facteurs explicatifs

(De Gouvello, Lentini 2010 :186-90) distinguent facteurs exogènes et facteurs endogènes :

Les principaux facteurs exogènes sont :

Le contexte macroéconomique et la pauvreté : aggravée par le contexte macroéconomique, la pauvreté constitue un facteur essentiel de mise en échec des contrats. Une fraction importante de la population est incapable de contribuer au recouvrement du coût des services ;
La qualité institutionnelle, la corruption, l’instabilité et l’absence de consensus politique. La décision de déléguer les services ne repose pas sur un consensus des partis politiques susceptibles d’accéder au pouvoir. Avec l’alternance politique, le nouveau pouvoir a tendance à remettre en question plus ou moins radicalement les choix entérinés par le pouvoir antérieur, ce qui est peu compatible avec des contrats censés durer plusieurs décennies.
Le service comme priorité de la politique du gouvernement. Le poids et les moyens accordés par le gouvernement (national ou provincial) aux questions d’eau et d’assainissement est généralement insuffisant au regard des besoins du secteur, en raison de la priorité accordée à la résolution des problèmes conjoncturels ou pouvant fournir des résultats dans le court terme.

Les facteurs endogènes réfèrent à des déficiences communes, telles que la faible qualité des études préliminaires, des procédures d’appel d’offres ne garantissant pas des engagements durables de la part des prestataires, des objectifs d’investissement trop ambitieux (l’arrivée de grands groupes internationaux a conduit à l’idée qu’il était possible d’accéder rapidement à des services sophistiqués), la faible efficacité ou le manque de compétences des organismes de régulation (révisions tarifaires n’explicitant pas les méthodologies de calcul tarifaire, procédures de calcul non précisées…), déficiences techniques de certains prestataires d’autant moins acceptées par la société locale (usagers et politiques) que ces entreprises s’étaient présentées comme les spécialistes du domaine, stratégies d’endettement fort, risquées compte tenu des caractéristiques des économies concernées.

Mais ces facteurs circonstanciels en révèlent de plus profonds :

« L’impopularité du concept de privatisation est en grande partie due au fait que les populations ont pu faire l’expérience de ses résultats, qui se sont avérés bien éloignés de ce qui avait été promis haut et fort. Les sociétés n’ont pas investi autant qu’on l’avait espéré (…). Les tarifs ont augmenté, reflétant les retours sur capitaux exigés par les firmes privées. Lorsque les objectifs stipulés dans les contrats n’étaient pas atteints, les contrats ont été modifiés plutôt qu’appliqués. (…) Enfin, on constate une opposition forte et croissante à la privatisation de l’eau dans les pays en développement, de la part des consommateurs, des travailleurs, des environnementalistes, d’autres groupes de la société civile et des partis politiques » (Hall n.d. :21).

C’est que malgré les fonctions essentielles et vitales qu’elle remplit, l’eau pour les usagers a une valeur inférieure au coût total du service.

Dès lors, un système qui implique un investissement massif du secteur privé, puis son remboursement, complété de la rémunération du prestataire et du capital par le recouvrement des coûts auprès des utilisateurs court à l’échec. Tout le monde a besoin d’eau, et beaucoup de gens ne peuvent pas en payer le coût.

La construction d’un réseau ne peut être financée que par la solidarité entre usagers, ou par le biais de subventions publiques, et ces 2 sources sont en crise. Les budgets des pays du Sud sont insuffisants pour faire face aux multiples chantiers du développement.

Enfin,

la gestion de l’eau doit faire sens pour ses acteurs. L’exemple de la capitale argentine révèle l’illusion de la légitimité conférée par des choix techniques et opérationnels. Ceux-ci n’affranchissent pas de la détermination de « règles de choix collectif », qui découlent de l’accord des différents groupes sociaux concernés pour la gestion d’une ressource. L’établissement d’un service de l’eau universel suppose donc un nouveau compromis social, base de l’adhésion des usagers à la gestion de l’eau (Taithe 2008 :123).

L’expérience française est tout à fait éclairante à cet égard ; bien que très largement privatisée, le développement du réseau a nécessité la solidarité nationale.

V 4 3 les enseignements de l’expérience française

Le rôle structurant de l’État.

la France présente la particularité d’associer dès le milieu du XIXe siècle les entreprises privées à la fourniture du service dont la responsabilité incombe aux communes ou à leurs groupements.

L’intervention d’entreprises privées est apparue notamment en raison de l’émiettement communal et de la faible taille des communes qui ne pouvaient assumer seules leurs obligations, mais aussi, bien sûr, parce qu’une offre privée existait et représentait aux yeux des décideurs publics, une alternative crédible à la gestion publique. L’équipement en infrastructures de réseau est conçu pour accompagner la croissance économique du pays tout entier, y compris d’ailleurs des entreprises de pointe de l’époque comme les compagnies françaises de l’eau. Pour sa mise en oeuvre, des outils juridico-administratifs (lois, règlements, normes…), financiers (prêts et subventions d’équipement) et technico-scientifiques (expertise, prescription et assistance auprès des collectivités) sont mobilisés et forment autant de régimes différents de tutelle. L’ensemble est orchestré par les dirigeants de la haute administration publique et relayé par les grands corps d’État, comme celui des ingénieurs des Ponts et chaussées ainsi que de l’administration technique et des services territoriaux. (Chauchefoin, Sauvent 2010 :76).

L’eau n’a pas payé l’eau

Jusqu’en 1945, l’État subventionne fortement la mise en place de ces réseaux, puis transfère progressivement le financement de l’eau du contribuable national à l’usager.

Ainsi, apparaît en 1954 le FND (Fonds national pour le développement des adductions d’eau. L’action financière de l’État en faveur du développement des réseaux d’eau potable s’exprime aussi à travers les prêts consentis par le réseau financier qu’il orga-nise pour aider les communes à investir, Crédit foncier, Crédit agricole. Jusqu’aux années 1980, les institutions financières liées à la Caisse des dépôts et consignations pratiquent des taux préférentiels pour soutenir cet effort d’équipement des communes imposé air l’État. Enfin, il faut également noter que les départements sont mobilisés dans cet effort de soutien public au développement des réseaux d’eau potable à travers des subventionnements directs mais également des crédits abondant les fonds du ministère de l’Agriculture puis le FNDAE. Ainsi, la généralisation, en près d’un siècle et demi, de l’alimentation en eau potable par réseau à la quasi-totalité du territoire français n’a été possible qu’ au prix d’une solidarité forte des contribuables nationaux mais aussi des usagers à différentes échelles (Petitet 2010 :170).

La libéralisation est relative

La concurrence, aussi bien entre modes de gestion qu’entre groupes prestataires, s’avère illusoire. Quels qu’en aient été les motifs (peur de ne pas pouvoir disposer des compétences techniques nécessaires, problèmes financiers (perspectives d’investissements lourds à réaliser dans un contexte de difficultés financières …), la décision de déléguer un service est de celles sur lesquelles il est très difficile de revenir.

Généralement on constate que, une fois installée, l’entreprise le reste pour longtemps ; la faible concurrence dans le secteur est liée non seulement à la durée des délégations, mais également à l’existence d’une « prime au sortant » à l’issue des contrats, qu’elle soit liée à la qualité de la relation établie avec les élus (qui va de la bonne relation de travail jusqu’à la corruption), à la supériorité du gestionnaire au fait du fonctionnement du service (et parfois officieusement associés à l’élaboration du dossier d’appel d’offres), ou aux accords possibles entre groupes on position oligopolistique (Petitet 2010 :167).

D’un point de vue juridique, l’autorité publique délégante reste responsable de la définition du service (desserte, prix…) ; mais le suivi et le contrôle d’une délégation de gestion constituent un exercice difficile pour des raisons diverses :

difficultés de vérifier et apprécier les éléments fournis par le délégataire faute d’éléments comparatifs, manque de compétence du côté des services communaux ou syndicaux, mais aussi du côté des services de l’État pouvant assurer assistance aux autorités délégantes.
mauvaises surprises en ce qui concerne les révisions de prix ou les conditions de passation d’avenants, conséquences d’une négociation mal maîtrisée au moment de leur signature.
asymétrie non seulement d’information mais aussi de compétence entre l’entreprise privée délégataire et l’autorité délégante.

Malgré des efforts législatifs et réglementaires, la volonté des associations d’élus ou de collectivités et des services de l’État, on constate qu’il demeure souvent difficile pour les autorités organisatrices françaises de traiter d’égal à égal avec des grands groupes privés spécialisés dans la gestion des services publics urbains.

VI OÙ VA LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DE L’EAU ?

Malgré des avancées institutionnelles et juridiques, dont la reconnaissance du droit à l’eau potable et à l’assainissement par l’Assemblée générale des Nations Unies en juillet 2010, l’accès à l’eau n’est pas assuré, l’allocation de la ressource et de ses bénéfices pas encore gouvernée par des critères reconnus.

Les principes de la gestion intégrée de la ressource en eau – qui vise à coordonner la gestion de l’eau, de la terre et des ressources liées de manière à équilibrer les intérêts économiques et sociaux tout en assurant une durabilité des écosystèmes vitaux et de l’environnement – peuvent-ils contribuer aux réformes dans le secteur eau et à la durabilité de la ressource ?

Ou tout au contraire, l’eau va-t-elle être gouvernée par les lois du marché ? La réponse à ces questions est comme en suspens.

VI 1 UNE QUESTION TOUJOURS PENDANTE

A la base, il y a le texte de la conférence de Dublin, résultat d’un compromis entre les Etats, dans lequel le statut de l’eau est indéterminé, voire contradictoire, comme on peut le voir ci-dessous :

CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR L’EAU ET L’ENVIRONNEMENT : ENJEUX POUR LE DÉVELOPPEMENT AU 21e SIÈCLE

La Conférence internationale sur l’eau et l’environnement (ICWE) s’est tenue à Dublin (Irlande) du 26 au 31 janvier 1992.

Les deux principaux textes élaborés par la Conférence sont la Déclaration de Dublin et son rapport, dans lequel sont formulées des recommandations concrètes sur la base de quatre principes directeurs :

Principe No. 1 L’eau douce – ressource fragile et non renouvelable – est indispensable à la vie, au développement et à l’environnement. Comme l’eau est indispensable à la vie, la bonne gestion des ressources exige une approche globale qui concilie développement socio-économique et protection des écosystèmes naturels. Une gestion efficace intégrera l’utilisation du sol et de l’eau pour la totalité d’un bassin versant ou d’un aquifère.
Principe No. 2 La gestion et la mise en valeur des ressources en eau doivent associer usagers, planificateurs et décideurs à tous les échelonsPour ce faire, il faut que les décideurs, comme l’ensemble de la population, soient bien conscients de l’importance des ressources en eau. Les décisions seraient donc prises à l’échelon compétent le plus bas en accord avec l’opinion publique et en associant les usagers à la planification et à l’exécution des projets relatifs à l’eau.
Principe No. 3 Les femmes jouent un rôle essentiel dans l’approvisionnement, la gestion et la préservation de l’eau. Les arrangements institutionnels relatifs à la mise en valeur et à la gestion des ressources en eau tiennent rarement compte du rôle primordial des femmes comme utilisatrices d’eau et gardiennes du milieu vivant. L’adoption et l’application de ce principe exigent que l’on s’intéresse aux besoins particuliers des femmes et qu’on leur donne les moyens et le pouvoir de participer, à tous les niveaux, aux programmes conduits dans le domaine de l’eau, y compris la prise de décisions et la mise en oeuvre, selon les modalités qu’elles définiront elles-mêmes.
Principe No. 4 L’eau, utilisée à de multiples fins, a une valeur économique et devrait donc être reconnue comme bien économique. En vertu de ce principe il est primordial de reconnaître le droit fondamental de l’homme à une eau salubre et une hygiène adéquate pour un prix abordable. La valeur économique de l’eau a été longtemps méconnue, ce qui a conduit à gaspiller la ressource et à l’exploiter au mépris de l’environnement. Considérer l’eau comme un bien économique et la gérer en conséquence, c’est ouvrir la voie à une utilisation efficace et à une répartition équitable de cette ressource, à sa préservation et à sa protection.

(http://www.wmo.int/pages/prog/hwrp/documents/francais/icwedecf.html#followup)

VI 1 1 d’un côté, La Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE)

« la Gestion Intégrée des Ressources en Eau est un processus qui encourage la mise en valeur et la gestion coordonnées de l’eau, des terres et des ressources associées, en vue de maximiser le bien-être économique et social qui en résulte d’une manière équitable, sans compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux » (UN Water 2005).

Formulé officiellement pour la première fois en 1992 à Dublin, lors de la Conférence internationale sur l’eau et le développement, le concept de la GIRE s’est progressivement affirmé durant les deux dernières décennies au sein de la communauté internationale. L’approche de Gestion Intégrée des Ressources en Eau contribue à la gestion et à l’aménagement durables et adaptés des ressources en eau, en prenant en compte les divers intérêts sociaux, économiques et environnementaux. Elle reconnaît les nombreux groupes d’intérêts divergents, les secteurs économiques qui utilisent et polluent l’eau, ainsi que les besoins de l’environnement.

Pour une gestion équitable, efficiente et durable de cette ressource rare et vitale qu’est l’eau, une intégration multiple est nécessaire (Global Water Partnership (GWP)) :

Interdisciplinaire, avec une réflexion mêlant l’ensemble des disciplines et enjeux : caractéristiques hydrologiques de la ressource, possibilités techniques de développement, développement humain (maintien de population rurales, activités génératrices de revenus, santé, …), rentabilité économique des projets, hydrologie, environnement…
Fonctionnelle, qui englobe toutes les étapes de développement d’un programme ou d’un projet : planification, régulation, conception, entretien, maintenance, suivi… avec une évaluation des impacts cumulatifs des projets ;

Horizontale – institutionnelle, avec une coordination et collaboration entre toutes les institutions de gestion des ressources à l’échelle du bassin, toutes tutelles confondues ;

Verticale – hiérarchique : de l’usager ou l’association d’usagers qui gère l’eau en pratique, au décideur national voire international qui planifie, décide de la stratégie et légifère, en passant par la collectivité, les services de l’Etat ou les entreprises qui fournissent un encadrement local, ou accompagnent la mise en oeuvre de projets de développement ;

Multi-acteurs : société civile, intérêts non gouvernementaux, groupes d’usagers dans tous les domaines de la gestion de l’eau et de la décision ;

Cette intégration doit reposer sur une structuration institutionnelle distribuée avec une répartition adéquate des responsabilités et compétences, et doit naître de politiques publiques volontaristes.

Il est à souligner que la GIRE s’applique à une échelle pertinente d’un point de vue hydrographique (le bassin versant, la zone de recharge), tandis que l’aménagement du territoire est orienté par des politiques émergeant à l’échelle de découpages administratifs. Or l’intégration de la gestion des deux ressources fondamentales que sont le sol et l’eau sont indispensables. La GIRE est un concept essentiel pour gérer la rareté de la ressource en eau, mais ne peut prendre tout son sens que si elle intègre des outils de planification de l’aménagement du territoire. La GIRE doit donc être élargie à une échelle dépassant celle du bassin versant hydrographique (BRL Ingénierie 2012 :115).

Il n’existe pas de solution toute faite applicable à l’échelle mondiale. La participation de l’État, de la société civile, du secteur privé, ou des trois combinés, peut être sollicitée en vue d’obtenir une amélioration de la gestion de l’eau. Les mesures doivent être adaptées au cas par cas selon la situation socio-culturelle, économique et écologique locale et tenir compte des possibilités de changements dans le temps.

VI 1 2 de l’autre, les traités commerciaux : OMC-ALENA (Organisation Mondiale du Commerce/Accord de Libre-Echange Nord-Américain)

Un doute existe sur le statut de l’eau dans les traités commerciaux internationaux : l’eau est-elle ou n’est-elle pas une marchandise au sens des traités ? La question est fondamentale car, formellement, les services publics qui ne sont pas fournis sur une base commerciale ou « en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services » n’entrent pas dans le champ des accords de l’OMC/AGCS (Accord général sur le commerce des services). Cependant, les entreprises privées ont la compétence pour remplir des tâches dites de service public (santé, éducation, eau potable). Dès lors cette exclusion de l’AGCS, analogue à la division services marchands et non marchands est moins tranchée et la frontière de l’application de l’accord mondial est à rechercher dans chaque branche de services. Le problème réside dans la différence de conception des services publics entre les membres de l’OMC, de la place qu’ils doivent occuper, au-delà même des questions de gestion publique ou privée, de monopole de concurrents (Taithe 2008 :114).

La question du différend Etats-Unis-Canada dans le cadre de l’ALENA illustre le problème et les enjeux liés.

Le contexte

Il est celui des perspectives difficiles ouvertes aux Etats du centre Ouest américain avec la disparition de la nappe géante Ogallala (580 000 km²) dont le pompage a fait de ces plaines un des greniers à blé de la planète, qui produit près de la moitié de la viande de bœuf des États-Unis.
A une époque où la solution d’une inadéquation entre offre et demande passait nécessairement par l’accroissement de l’offre, donc par des transferts massifs dès lors que les ressources locales se trouvaient surexploitées, il a d’abord été question que les États du bassin du Colorado fassent venir l’eau du fleuve Columbia. Mais les États riverains de Washington et de l’Oregon se sont fermement opposés à ce projet, parce qu’il impliquait une diminution importante de leur propre ressource.
Face au refus des États concernés, s’est développée l’idée d’aller chercher l’eau là où elle se trouvait en abondance : au Canada ; ce qui revenait à déplacer la question du transfert des eaux du Columbia, problème interne aux États-Unis d’Amérique, à celle du transfert des eaux du Canada vers le bassin du Colorado, problème international.

L’opinion publique canadienne, soucieuse de la souveraineté de l’Etat canadien sur ses ressources, est opposée à de tels projets. Pour une grande partie de cette opinion, céder sur la question de l’eau pour cautionner les pratiques gaspilleuses des États-Unis n’est pas acceptable, d’autant que, fondamentalement, la question de la pénurie d’eau dans l’Ouest américain relève de la politique interne des États-Unis (Lasserre 2005).

Les opposants rappellent de surcroît que l’exportation massive d’eau, en termes écosystémiques, n’est pas une solution viable. Il n’y a pas et ne peut y avoir, en tant que tel, de surplus d’eau dans un écosystème. Dans le cas des Grands Lacs, le renouvellement de ce réservoir est inférieur à 1 % par année, déjà absorbé par les activités industrielles et urbaines. De manière générale, c’est d’abord en amont qu’il faut corriger les mauvaises stratégies de gestion hydrique, responsables du manque d’approvisionnement en eau, pour éviter d’engloutir des fortunes et d’aggraver à terme les pénuries d’eau ((König 2006)).
Mais… nombre d’élus ou de collectivités canadiennes ne sont pas farouchement hostiles à la valorisation d’une ressource dont ils ont pléthore !

Que dit le traité ?

L’Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALÉNA) est un traité régional de nature commerciale auxquels sont parties le Canada, les États-Unis et le Mexique ; il vise à instaurer une zone de libre-échange, espace économique dans lequel des États suppriment entre eux les barrières douanières ou tarifaires dans certains secteurs commerciaux.

Signé par les trois pays en décembre 1992, il est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

L’Alena reprend au GATT sa définition imprécise de ce qu’est un bien commercial et renvoie en tant que de besoin à l’OMC. L’eau n’est en effet ni formellement exclue ni formellement comprise dans les dispositions de l’Alena. Toute forme de commercialisation (droit d’eau notamment) de la ressource est dès lors susceptible d’entrer dans son champ (mais dans la zone géographique où la location d’eau a été concédée).

En matière de ressources en eau, trois aspects sont à relever :

  • le principe du traitement proportionnel, qui signifie que toute restriction qu’une des parties voudrait y apporter à l’égard d’une autre devrait être assortie de restrictions identiques à l’égard des nationaux.

« L’article 315 de l’Alena [qui] stipule que les États signataires ne peuvent décider une restriction des exportations d’un produit « uniquement si la restriction ne réduit pas la proportion des expéditions totales pour exportation du produit mis à la disposition de cette autre Partie par rapport à l’approvisionnement total en ce produit de la Partie qui maintient la restriction ». Autrement dit, les États-Unis, en cas de démarrage des exportations massives d’eau douce, se voient propriétaires à perpétuité d’une part des ressources hydriques canadiennes. Les volumes exportés ne pourraient être réduits que si l’eau était rationnée dans la même proportion pour les consommateurs et les entreprises canadiens. » (Lasserre 2005 ) ;

  • l’obligation de traitement national : en vertu du chapitre XI de l’accord de commerce, les investisseurs, dotés dans ce cadre du statut de sujets de droit international jusque-là réservé aux États, peuvent poursuivre directement les gouvernements. Ainsi, lorsque l’un d’entre eux s’estime victime d’une discrimination, il peut entamer des poursuites contre les pouvoirs publics ;
  • le traitement de la « Partie la plus favorisée » : pas de discriminations entre pays membres de l’ALENA en terme de traitement des services et des fournisseurs de services étrangers. Le Canada serait obligé de considérer l’usage de l’eau non seulement en termes de consommation domestique mais aussi de consommation régionale et ne pourrait offrir des conditions moins favorables aux autres États-parties qu’à lui-même. De plus, ceci s’appliquerait également aux entités constituant un État donné, telles que provinces et États.

Dans les faits, une fois entrée dans le commerce « normal », l’eau est soustraite au principe de la « souveraineté permanente sur les ressources naturelles ». Si ce modèle devait être étendu à la Zone de libre-échange américaine (ZLEA), tous les peuples des Amériques seraient tenus légalement de perpétuer un usage non soutenable des ressources en eau du continent, et d’accepter leur répartition de manière non pas équitable, mais marchande, en fonction de la loi de l’offre et de la demande. Les plus riches obtiendraient ainsi le droit de gaspiller l’eau pendant que les plus pauvres en seraient cruellement privés. Si l’eau devient un bien commercial, elle ira, non pas là où le besoin existe réellement, mais là où se trouve l’argent, par exemple en Californie, pour remplir les 60 000 piscines existantes (Dansou 2008).

Or l’analyse des dispositions de l’ALÉNA (cf. (Gazaille 2010)) permet d’affirmer que ce traité,

en l’absence d’une définition clarifiant son statut,

en l’absence de dispositions explicites sur l’interdiction de sa marchandisation,

mais en la présence d’autres dispositions donnant préséance au commerce et au libre-marché,

permet la marchandisation de l’eau douce de ses États parties.

En résumé, l’ALÉNA favorise pour un État partie à l’Accord la possibilité de s’approvisionner dans un autre État sans même devoir en demander l’autorisation !

Pour complexifier le tout, les États et leurs gouvernements ne sont pas les seuls à intervenir ; les entreprises ont dorénavant de plus en plus de pouvoir pour faire valoir ce qu’elles considèrent être leurs « droits ». Or, nombreuses sont les compagnies qui cherchent à s’approvisionner en eau au Canada soit dans le domaine de la commercialisation de la ressource, soit dans le secteur des hautes technologies ou de l’agriculture, gros consommateurs d’eau pour leurs productions.

Et qui peut se permettre d’ignorer la pression des secteurs agroalimentaire et industriel des États-Unis pour accéder aux eaux dont ils ont besoin…?

CONCLUSION : SORTIR PAR LE HAUT ?

Résumons ce que nous avons appris et les conclusions que l’on peut en retirer :

Les réservoirs d’eau douce sont très inégalement répartis à la surface du globe. Alors que les pays occidentaux par exemple ont pour la plupart la chance de posséder d’énormes réserves qui se renouvellent chaque année pour alimenter une population qui accuse une faible croissance démographique, beaucoup de pays tropicaux et insulaires n’ont pas d’eau en suffisance, subissent une croissance démographique galopante et connaissent des difficultés d’approvisionnement extrêmement pénalisantes. Ceux des régions arides notamment sont dans une situation de stress hydrique sévère et il suffit d’une sécheresse pour décimer les populations les plus faibles et le bétail.Dautre part, la population du globe est très inégalement desservie par des réseaux d’eau potable ou d’assainissement, avec des conséquences lourdes sur la santé.
Réchauffement climatique et croissance démographique aidant, la planète comptera plus de bassins hydrographiques soumis à un stress hydrique élevé en 2050, dont le nombre d’habitants devrait fortement augmenter, pour atteindre 3.9 milliards, soit plus de 40 % de la population mondiale, contre 1.6 milliard en 2000. Près des trois quarts appartiendront au groupe BRIICS. La quasi-totalité de la population de l’Asie du Sud et du Moyen-Orient et de larges parts de celle de la Chine et de l’Afrique du Nord se trouveront dans des bassins hydrographiques affichant un stress hydrique élevé. Mais parallèlement il y a nécessité de restaurer le débit écologique des cours d’eau et d’allouer davantage d’eau aux services fournis par ces bassins hydrographiques.
Des tensions sont inévitables, par exemple entre sécurité alimentaire (volonté d’assurer un minimum de souveraineté alimentaire) et productivité de l’eau (allocation de la ressource aux activités à plus forte valeur ajoutée), ou relatives à des subventions dommageables (par exemple, subventionnement de l’énergie consommée par les agriculteurs pour puiser de l’eau dans les nappes souterraines).L’eau, l’énergie, l’environnement et l’agriculture sont liés par des relations étroites, complexes et qui posent des problèmes multiples. La cohérence entre les politiques de l’eau et les autres politiques sectorielles, notamment énergétiques et agricoles, est ainsi fondamentale pour une approche coordonnée de la gestion de la ressource.
D’énormes investissements, inaccessibles aux pays en voie de développement, seront donc nécessaires pour moderniser les réseaux existant et créer de nouveaux équipements (usines de production, réseaux de distribution, stations d’assainissement), mais aussi pour développer de nouveaux systèmes d’irrigation. L’ensemble de ces investissements a été évalué par le Conseil mondial de l’eau à 180 milliards de dollars par an pour les 25 prochaines années, contre 75 milliards de dollars actuellement investis chaque année dans les pays en développement.
Deux conceptions s’affrontent quant à la manière de procéder pour gérer la ressource en eau :– considérer l’eau comme une marchandise et laisser faire le marché, quitte éventuellement à le corriger à la marge ;- considérer l’eau comme un bien public devant justement échapper à la logique du marché : l’accès à l’eau faisant partie des droits fondamentaux de l’homme, elle devrait être gratuite ou tarifée à prix coûtant.L’expérience des pays riches montre qu’en réalité la gestion de l’eau peut recourir à des outils de marché : plus que les modalités de gestion, c’est la question de la fixation du prix de l’eau qui est au cœur du problème. S’agissant d’une ressource vitale pour l’homme, son prix sera toujours un acte politique dont l’autorité publique ne pourra pas se défausser sur des tiers ; et la répartition de ce coût entre usager et contribuable est forcément l’affaire du politique. Ce qui n’empêchera pas que le tarif devra bientôt comporter une composante de rareté.
Au vu de la complexité et de la multiplicité des enjeux, la gouvernance de l’eau ne peut s’appuyer sur un modèle ni une structure institutionnelle uniques. Elle reposera sur un ensemble de niveaux institutionnels qui permettront d’intégrer différentes échelles (locale, nationale, supranationale), différents niveaux de responsabilité, différents acteurs, différents secteurs. Ce sont ces niveaux qui définiront les priorités d’investissements, et leurs destinataires.

 

Les grandes étapes 1972 – 2003 : de Stockholm à Kyoto

Dates Événements Résultats Citations
2006 4ème Forum mondial de l’eau, Mexico Déclaration ministérielle
(format PDF)
L’eau pour la croissance et le développement, Implémenter la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), l’approvisionnement en eau et l’assainissement pour tous, la gestion de l’eau pour la nourriture et l’environnement, la gestion des risques, la responsabilité des Gouvernements, l’augmentation des engagements financiers.2ème édition du Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau
’Réaffirmer le rôle crucial de l’eau et en particulier de l’eau douce dans tous les domaines liés au développement durable.’
(Déclaration ministérielle)
Début de la Décennie internationale d’action ‘L’eau, source de vie’ (2005-2015)
Début de la Décennie de l’Education pour le développement durable (2005-2014)
2003Année internationale de l’eau douce 3ème Forum mondial de l’eau, Japon
Gouvernance, gestion intégrée des ressources en eau, genre, pauvreté, financements, coopération, développement des capacités, efficacité de l’utilisation de l’eau, prévention de la pollution des eaux, réduction des désastres
Déclaration ministérielle
(format PDF)- 1ère édition du Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau.
Extraits de la politique générale :
‘Nous reconnaissons qu’une bonne gouvernance, la mise en valeur des compétences et le financement, sont d’une importance vitale pour la réussite de cette entreprise [le développement et la gestion des ressources en eau].’
(Déclaration ministérielle)
2002 Sommet mondial sur le développement durable, Rio +10, Johannesburg
Élimination de la pauvreté, assainissement, énergie, financement, gestion intégrée des ressources en eau, Afrique
Plan d’application
(format PDF)
‘Nous convenons de réduire de moitié, d’ici à 2015… la proportion de personnes qui n’ont pas accès à des services d’assainissement de base, en menant une action à tous les niveaux pour :- Mettre en place des systèmes efficaces d’assainissement pour les ménages;- Améliorer les moyens d’assainissement dans les établissements publics, en particulier les écoles;- Encourager de meilleures pratiques d’hygiène;- Encourager une action éducative et une sensibilisation à l’intention des enfants, qui sont à cet égard des agents de changement des comportements;- Encourager l’emploi de technologies et de pratiques peu coûteux et socialement et culturellement acceptables;- Développer des modes de financement et des partenariats novateurs;- Intégrer les moyens d’assainissement dans la stratégie de gestion des ressources en eau.’
(Plan d’application)
2001 Conférence internationale sur l’eau douce, BonnL’eau clef du développement durable, gouvernance, mobilisation des ressources financières, renforcement des capacités, partage des connaissances Déclaration ministérielle
(format PDF)Recommandations concernant les mesures à prendre (format PDF)
‘La lutte contre la pauvreté est le principal défi à relever pour instaurer un développement équitable et durable, et l’eau est un élément capital pour la santé des populations et leur subsistance, pour la croissance économique ainsi que pour la préservation des écosystèmes.’
(Déclaration ministérielle)‘La Conférence recommande d’agir en priorité dans les trois domaines suivants :
– gouvernance,
– mobilisation des ressources financières,
– renforcement des capacités et mise à commun des connaissances’
(Bonn Recommandation concernant les mesures à prendre)
2000
(March)
2e Forum mondial de l’eau, La HayeL’eau pour les hommes, l’eau pour l’alimentation, l’eau et la nature, l’eau dans les rivières, la souveraineté, éducation sur le partage des eaux entre bassins Vision mondiale de l’eau : l’affaire de tous ‘Faire participer toutes les parties intéressées à la gestion intégrée;- Instaurer la tarification de tous les services d’eau en fonction de la totalité des coûts;- Augmenter le financement public pour la recherche et l’innovation dans l’intérêt de la population;- Renforcer la coopération au sein des bassins fluviaux internationaux;- Accroître massivement les investissements dans le domaine de l’eau.’(Vision mondiale de l’eau, Déclaration et Messages clef)
– 7 défis : satisfaire les besoins fondamentaux, assurer l’approvisionnement alimentaire, protéger les écosystèmes, partager les ressources en eau, gérer les risques, valoriser l’eau, gérer l’eau de manière responsable Déclaration ministérielle sur la sécurité de l’eau au XXIe siècle ‘Nous continuerons de soutenir le système de l’ONU pour réévaluer périodiquement l’état des ressources en eau potable et des écosystèmes qui y sont liés, d’aider les pays à développer des systèmes de mesure des progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs et de rendre compte dans le rapport biennal sur la mise en valeur des eaux dans le monde , dans le cadre du suivi général de l’Agenda 21.’
(Déclaration ministérielle, 7.B.)
Déclaration du Millénaire des Nations Unies ‘Nous décidons (…) de réduire de moitié, d’ici 2015, la proportion des personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui n’ont pas les moyens de s’en procurer.’
(Déclaration du Millénaire des Nations Unies, 19.)
1997 1er Forum mondial de l’eau, MarrakechEau et assainissement, gestion des eaux partagées, conservation des écosystèmes, égalité des sexes, utilisation efficace de l’eau Déclaration de Marrakech ‘… reconnaître le besoin humain fondamental d’avoir accès à l’eau saine et à l’assainissement, établir un mécanisme efficace pour la gestion d’eaux partagées, soutenir et conserver les écosystèmes, encourager l’utilisation efficace de l’eau…’(Déclaration de Marrakech)
Fin de la Décennie internationale pour la réduction de désastres (1990 – 2000)
1996 Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), IstanbulDéveloppement d’établissement humains durables dans un monde qui s’urbanise Le programme pour l’Habitat ‘Nous devons promouvoir des cadres de vie sains, grâce en particulier à l’approvisionnement en eau salubre en quantité suffisante, et à une gestion efficace des déchets.’(Déclaration d’Istanbul sur les établissements humains, Le programme pour l’Habitat, 10.)
Sommet mondial de l’alimentation, RomeAlimentation, santé, eau et assainissement Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale ‘Lutter contre les menaces écologiques pour la sécurité alimentaire, en particulier la sécheresse et la désertification… restaurer et mettre en valeur la base de ressources naturelles, y compris les eaux et les bassins versants, dans les zones où elle est épuisée et surexploitée, pour accroître la production.’(Déclaration de Rome, Plan d’action, Objectif 3.2.)
1995 Sommet mondial pour le développement social, CopenhaguePauvreté, approvisionnement en eau et assainissement Déclaration de Copenhague sur le développement social ‘Nous axerons nos efforts et nos politiques sur l’élimination des causes profondes de la pauvreté et la satisfaction des besoins fondamentaux de tous. Il s’agira notamment d’éliminer la faim et la malnutrition, d’assurer la sécurité alimentaire (…) d’assurer (…) l’approvisionnement en eau potable et des installations sanitaires…’(Déclaration de Copenhague, Chapitre I – Résolutions adoptées par le Sommet, Engagement 2b)
4e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, BeijingLes femmes, l’approvisionnement en eau et assainissement Déclaration de Beijing et plate-forme d’action ‘Mettre l’eau potable et les services d’assainissement à la disposition de tous et mettre en place dans les meilleurs délais des réseaux publics efficaces de distribution.’(Déclaration de Beijing, 106 x)
1994 Conférence ministérielle sur l’eau potable et l’assainissement, NoordwijkApprovisionnement en eau potable et assainissement Programme d’action ‘Assigner une haute priorité aux programmes visant à fournir des systèmes de base d’assainissement et d’évacuation des excréments dans les zones urbaines et rurales.’
(Programme d’action)
Conférence internationale des Nations Unies sur la population et le développement, Le Caire Programme d’action ‘Assurer que les facteurs relatifs à la population, à l’environnement et à l’éradication de la pauvreté soient intégrés dans les politiques, plans et programmes de développement durable.’(Programme d’action, Chapitre III, Relations entre population, croissance économique durable, et développement durable ; C- Population et le développement)
1992 Conférence internationale sur l’eau et l’environnement, Dublin
La valeur économique de l’eau, les femmes, la pauvreté, la résolution de conflits, les désastres naturels, la prise de conscience
Déclaration de Dublin sur l’eau dans la perspective d’un développement durable (en anglais) Principe 1 : ‘L’eau douce – ressource fragile et non renouvelable – est indispensable à la vie, au développement et à l’environnement’Principe 2 : ‘La gestion et la mise en valeur des ressources en eau doivent associer usagers, planificateurs et décideurs à tous les échelons’Principe 3 : ‘Les femmes jouent un rôle essentiel dans l’approvisionnement, la gestion et la préservation de l’eau’
Principe 4 : ‘L’eau, utilisée à de multiples fins, a une valeur économique et devrait donc être reconnue comme bien économique.’(Déclaration de Dublin, Principes directeurs)
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Sommet Planète Terre), Rio de JaneiroCoopération, économie et eau, participation, eau potable et assainissement, établissements humains, développement durable, production alimentaire, changements climatiques Déclaration de Rio sur l’environnement et le développementAction 21 ‘établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et équitable en créant des niveaux de coopération nouveaux entre les Etats, les secteurs clefs de la société et les peuples.’(Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement)‘Une gestion globale de l’eau douce… ainsi que l’intégration des plans et des programmes sectoriels relatifs à l’eau dans le cadre des politiques économiques et sociales nationales sont absolument indispensables à toute action dans les années 90 et au-delà.’
(Action 21, Chapitre 18, 18.6)
Début de la Décennie internationale pour la réduction de désastres (1990 – 2000)
1990 Consultation mondiale sur l’approvisionnement en eau et l’assainissement pour les années 90, New Delhi
Eau potable, hygiène environnementale
Déclaration de New Delhi :
« Un peu pour tous vaut mieux que beaucoup pour peu de monde. »
‘Un approvisionnement en eau saine et des moyens adéquats pour l’évacuation des déchets… doivent figurer au centre de la gestion intégrée des ressources en eau.’
(Déclaration de New Delhi, Environnement et Santé)
Sommet Mondial pour les enfants, New York
Santé, approvisionnement en alimentation
Déclaration mondiale pour la survie, le développement et la protection des enfants (en anglais)
(présentation du Sommet)
‘Nous nous engageons à promouvoir l’approvisionnement en eau saine pour tous les enfants de toutes les communautés, ainsi que l’accès universel à l’assainissement.’
(Déclaration mondiale pour la survie, le développement et la protection des enfants, 20.)
1981 – 1990 Décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement « En dépit de l’échec à atteindre les objectifs fixés en nombre, la décennie de l’eau et de l’assainissement nous a permis d’apprendre bien des choses. Il y a eu une prise de conscience plus profonde de l’importance d’approches exhaustives et équilibrées spécifiques à chaque pays. Plus important encore, peut-être, nous avons pris conscience du fait qu’atteindre le but fixé en début de décennie demanderait bien plus de temps et d’argent que prévu. »
(Choguill C., Franceys R., Cotton A., Planning for water and sanitation, 1993.)
1977 Conférence des Nations Unies sur l’Eau, Mar del PlataEvaluation et utilisation des ressources en eau Plan d’action de Mar del Plata ‘… une importance relativement mineure a été accordée à l’évaluation systématique des ressources en eau. Le traitement et la compilation de données ont également été sérieusement négligés.’(Plan d’action de Mar del Plata, Recommandation A : Evaluation des ressources en eau.)
1972 Conférence des Nations Unies sur l’Environnement, StockholmPréserver et enrichir l’environnement Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement ‘Un point a été atteint dans l’histoire où nous devons former nos actions dans le monde entier avec un soin plus prudent pour leurs conséquences environnementales.’(Déclaration des Nations Unies sur l’Environnement, 6.)

 

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Marsily Ghislain de, 2009, L’eau, un trésor en partage, s.l., Dunod, 256 p.
Stewart Robert, The Hydrological Cycle, http://oceanworld.tamu.edu/resources/environment-book/hydrocycle.html, consulté le 12 octobre 2014.
Agence Française de Développement (AFD), 2010, Vers une gestion concertée des systèmes aquifères transfrontaliers: guide méthodologique, Paris, AFD, Agence française de développement (coll. « A Savoir »), 122 p.
United Nations Educational Scientific and Cultural Organization (UNESCO) (Parijs), 2012, The United Nations world water development report, Paris, UNESCO, 909 p.
Siebert Stefan, Burke Jacob, Faures Jean-Marc, Frenken Karen, Hoogeveen Jippe, Döll Petra et Portmann Felix Theodor, 2010, « Groundwater use for irrigation–a global inventory », Hydrology and Earth System Sciences Discussions, 2010, vol. 7, no 3, p. 3977‑4021.
Mekonnen M. M. et Hoekstra A. Y., 2011, « The green, blue and grey water footprint of crops and derived crop products. », Hydrology & Earth System Sciences Discussions, 2011, vol. 8, no 1, p. 1577‑1600.
Smets Henri, 2011, Le droit à l’eau potable et à l’assainissement, sa mise en œuvre en Europe, s.l., Académie de l’Eau.
Unicef et Who, 2012, Rapport 2012 sur les progrès en matière d’assainissement et d’alimentation en eau, s.l.
World Water Assessment Programme (WWAP), 2014, Water and Energy., s.l., United Nations Educational (coll. « The United Nations World Water Assessment Programme »), 230 p.
UN Water, 2008, Comment faire face à une crise mondiale : l’Année internationale de l’assainissement 2008, s.l., (coll. « Année internationale de l’assainissement »), 36 p.
The United Nations World Water Development, 2012, Report 4: Managing Water under Uncertainty and Risk (Vol. 1), Knowledge Base (Vol. 2) and Facing the Challenges (Vol. 3)., Paris.
Adams John, Bartram Jamie, Chartier Yves et Sims Jackie, 2010, « Normes relatives à l’eau, l’assainissement et l’hygiène en milieu scolaire dans les environnements pauvres en ressources », 2010.
UNICEF - OMS, 2012, Progrès en matière d’alimentation en eau et d’assainissement : rapport 2012, s.l., UNICEF et Organisation mondiale de la Santé.
UNESCO, 2012, The Dynamics of Global Water Futures, Paris.
Hutton Guy et Bartram Jamie, 2008, « Global costs of attaining the Millennium Development Goal for water supply and sanitation », Bulletin of the World Health Organization, 2008, vol. 86, no 1, p. 13‑19.
Smets Henri, 2002, Le droit à l’eau, s.l., Académie de l’eau.
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l'agriculture, 2013, Faire face à la pénurie d’eau: un cadre d'action pour l'agriculture et la sécurité alimentaire, Rome, FAO, 97 p.
Pachauri Rajendra K, Reisinger Andy, Groupe d’experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, Organisation météorologique mondiale et Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2008, Bilan 2007 des changements climatiques rapport de synthèse, Geneve, GIEC, 114 p.
New Mark, Anderson Kevin, Fung Fai et Thornton Philip, 2011, Migration and Global Environmental Change - SR8: The possible impacts of high levels of climate change in 2060 and implications for migration, s.l., UK Government’s Foresight Project, Migration and Global Environmental Change.
Arnell Nigel W., 2004, « Climate change and global water resources: SRES emissions and socio-economic scenarios », Global environmental change, 2004, vol. 14, no 1, p. 31‑52.
Jaglin Sylvy, 2001, « L’eau potable dans les villes en développement: les modèles marchands face à la pauvreté », Tiers-Monde, 2001, vol. 42, no 166, p. 275‑303.
UNESCO - WWAP (World Water Assessment Programme), Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau | Faits et chiffres | Evaluer les valeurs de l’eau, http://webworld.unesco.org/water/wwap/facts_figures/valeurs_eau.shtml, consulté le 13 octobre 2014.
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l'agriculture, 2011, L’état des ressources en terres et en eau pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde - Gérer les systèmes en danger, s.l., Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l'agriculture, 62 p.
McLellan R., Iyengar L., Jeffries B. et Oerlemans N., 2014, Rapport Planète Vivante 2014 : Des hommes, des espèces, des espaces, et des écosystèmes, Gland (Suisse), WWF International.
Rockström Johan, Steffen Will, Noone Kevin, Persson \AAsa, Chapin Stuart III, Lambin Eric, Lenton Timothy M., Scheffer Marten, Folke Carl et Schellnhuber Hans Joachim, 2009, « Planetary boundaries: Exploring the safe operating space for humanity. », Ecology & society, 2009, vol. 14, no 2, p. 33.
Ashley Richard et Cashman Adrian, 2006, « Incidences du changement sur la demande à long terme d’infrastructures dans le secteur de l’eau » dans Les Infrastructures à l’horizon 2030: Télécommunications, transports terrestres, eau et électricité, Paris, OCDE.
The United Nations World Water Development WWDR, 2012, Managing Water under Uncertainty and Risk, s.l., The United Nations World Water Development.
Buchs Arnaud, 2012, « Comprendre la pénurie en eau comme un phénomène social. Un panorama des approches », Informations et commentaires, 2012, Questions d’eau en 2012, n° 159, p. 13‑21.
Postel Sandra L., Daily Gretchen C., Ehrlich Paul R., Gelbard A. H., Homer-Dixon T., Fareri P., Wexler L., Dun D., Choe K. et Varley R. C., 1996, « Human appropriation of renewable fresh water. », Science., 1996, vol. 271, no 5250, p. 785‑788.
Bates Bryson, Kundzewicz Zbigniew W., Wu Shaohong et Palutikof Jean, 2008, Le changement climatique et l’eau, s.l., Document technique du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Secrétariat du GIEC, Genève.
Troy Billy, 2013, « Gestion de l’eau agricole et sécurité alimentaire : de nouveaux défis pour les pays en développement » dans DEMETER 2013  Eau et Sécurité alimentaire - Dynamiques régionales pour un défi planétaire, s.l., (coll. « Economie et Stratégies agricoles »), p. 43‑64.
Taithe Alexandre, 2008, L’eau: un bien? un droit?., Paris, Unicomm, 214 p.
FAO Food and Agricultural Organization of the United Nations et OAA, 2011, The state of the world’s land and water resources for food and agriculture (SOLAW): managing systems at risk, Abingdon, Earthscan, 285 p.
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l'Agriculture (FAO), La situation mondiale de l’alimentation et de l'agriculture, 1993, http://www.fao.org/docrep/003/t0800f/t0800f0a.htm#TopOfPage, consulté le 13 octobre 2014.
GRAIN, 2012, Ruée vers l’or bleu en Afrique : Derrière chaque accaparement de terres, un accaparement de l’eau, Barcelona, 19 p.
Wolf Aaron T., 2007, « Shared waters: Conflict and cooperation », Annu. Rev. Environ. Resour., 2007, vol. 32, p. 241‑269.
Wolf Aaron T., Yoffe Shira B. et Giordano Mark, 2003, « International waters: Identifying basins at risk », Water policy, 2003, vol. 5, no 1, p. 29‑60.
Raisson Virginie, 2010, 2033 - Atlas des futurs du monde, Paris, Editions Robert Laffont, 199 p.
Vörösmarty Charles J., McIntyre P. B., Gessner Mark O., Dudgeon David, Prusevich Alexander, Green Pamela, Glidden S., Bunn Stuart E., Sullivan Caroline A., Liermann C. Reidy et others, 2010, « Global threats to human water security and river biodiversity », Nature, 2010, vol. 467, no 7315, p. 555‑561.
BRL Ingénierie, 2012, Ressources en eau, production agricole et sécurité alimentaire à l’horizon 2030 - Analyse des zones Rive sud de la Méditerranée et Afrique subsaharienne – Rapport final, s.l., Etude réalisée par BRL Ingénierie pour le Conseil d’Analyse Stratégique.
UN Water et Union African, 2010, Africa Water Atlas, s.l., United Nations Environment Programme, 320 p.
Vargas Marcelo Coutinho, 2011, « La gestion privée des services d’eau et d’assainissement en Amérique latine: que reste-t-il des politiques pro-marché de la dernière décennie? », Cahiers des Amériques latines, 2011, vol. 2011, no 66, p. 155‑175.
Descroix Luc et Lasserre Frédéric, 2003, L’eau dans tous ses états: Chine, Australie, Sénégal, Etats-unis, Mexique, Moyen Orient, Paris Budapest Torino, Editions L’Harmattan, 350 p.
Sironneau Jean, 2002, Le droit international de l’eau existe-t-il ? - évolutions et perspectives, s.l., COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Guérin-Schneider Laetitia et Breuil Lise, 2010, « Libéralisation des services publics d’eau en Europe ou la fin programmée de l'exception française ? » dans L’eau mondialisée: la gouvernance en question, Paris, Editions La Découverte (coll. « Recherches »), p. 129‑141.
Ohlsson Leif, 1999, « Water scarcity and conflict », s.l., vol.5.
Petit Olivier, 2004, « La nouvelle économie des ressources et les marchés de l’eau: une perspective idéologique? », VertigO-la revue électronique en sciences de l’environnement, 2004, vol. 5, no 2.
World Bank, 1993, Water resources management, Washington, D.C, World Bank (coll. « A World Bank policy paper »), 140 p.
Commissariat Général au Developpement Durable, 2008, Les marchés de quotas dans la gestion de l’eau : les exemples de l’Australie et de la Californie, s.l., Commissariat Général au Developpement Durable (coll. « Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable »), 4 p.
Petitet Sylvain, 2010, « Du «modèle français» à l’émergence d'un «modèle mondialisé»: le partenariat public-privé (PPP) » dans L’eau mondialisée – La gouvernance en question, Paris, La Découverte (coll. « Recherches »), p. 163‑175.
Roche Pierre-Alain, 2001, « L’eau au 21ème siècle: enjeux, conflits, marchés » dans Ramsès 2001, s.l., Ramsès, p. 79‑94.
Hall David, « Introduction » dans L’eau, un bien public - Alternatives démocratiques à la privatisation de l'eau dans le monde entier, Paris, Ed. Charles Léopold Mayer, p. 19‑28.
De Gouvello Bernard et Lentini Emilio J., 2010, « Que reste-t-il de la gestion privée de l’eau en Argentine? » dans L’eau mondialisée – La gouvernance en question, Paris, La Découverte (coll. « Recherches »), p. 177‑198.
Chauchefoin Pascal et Sauvent Annabelle, 2010, « Rente technologique et régulation des services d’eau en France: le partenariat public-privé (PPP) en quête d'une nouvelle dimension » dans L’eau mondialisée – La gouvernance en question, Paris, La Découverte (coll. « Recherches »), p. 75‑89.
UN Water, 2005, L’eau, source de vie 2005-2015, s.l., Département des affaires économiques et sociales Division du développement durable, 20 p.
Lasserre Frédéric, 2005, « Les projets de transferts massifs d’eau en amérique du nord », VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], 2005.
König Claire, 2006, Géopolitique et guerre de l’eau, http://www.futura-sciences.com/magazines/environnement/infos/dossiers/d/developpement-durable-geopolitique-guerre-eau-622/page/3/ , 25–5 2006, consulté le 7 avril 2014.
Dansou Dossa Hyppolyte, 2008, Les défis de la protection de l’eau et le droit international de l'environnement, s.l., Université de Limoges - Master droit International et comparé de l’environnement.
Gazaille Geneviève, 2010, « L’ALÉNA et la marchandisation de l'eau douce », 2010, (coll. « Université de Montréal »), p. 110.